Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord-cadre sur le congé parental
Amyotrophie péronière de Charcot-Marie-Tooth
CMT
Congé parental
Congé parental alterné
Congé parental d'éducation
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir parental de diligence
Enfant de parents non mariés
Loi de l'assurance des maris et des parents
Maladie de Charcot-Marie-Tooth
Neuropathie héréditaire de Charcot-Marie-Tooth
Non marié
Parent non agresseur
Parent non contrevenant
Parent non délinquant
Parent non maltraitant
Parents mariés
Parents mariés ensemble
Parents non mariés

Translation of "parents non mariés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
parents non mariés

parents not married to each other
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


enfant de parents non mariés

child of unmarried parents
Droit de la famille (common law) | Citoyenneté et immigration | Sociologie de la famille
Family Law (common law) | Citizenship and Immigration | Sociology of the Family


amyotrophie péronière de Charcot-Marie-Tooth | CMT | maladie de Charcot-Marie-Tooth | neuropathie héréditaire de Charcot-Marie-Tooth

Charcot-Marie-Tooth disease | hereditary motor and sensory neuropathy | peroneal muscular atrophy | CMT [Abbr.] | HMSN [Abbr.] | PMA [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


parents mariés ensemble (1) | parents mariés (2)

parents who are married to each other
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


parent non délinquant [ parent non contrevenant | parent non agresseur | parent non maltraitant ]

non-offending parent [ non-abusing parent ]
Problèmes sociaux | Sociologie de la famille
Social Problems | Sociology of the Family


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care
IATE - LAW
IATE - LAW


congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]

parental leave
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 congé social | RT allocation parentale [2836]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 leave on social grounds | RT parental allowance [2836]


Loi de l'assurance des maris et des parents

Husbands and Parents Life Insurance Act
Titres de lois et de règlements | Assurance sur la vie
Titles of Laws and Regulations | Life Insurance


non marié

unmarried
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les États membres font en sorte que les enfants mineurs des demandeurs ou les demandeurs mineurs soient logés avec leurs parents, avec leurs frères et sœurs mineurs non mariés ou avec la personne majeure qui en est responsable de par le droit ou la pratique de l’État membre concerné, pour autant que cela soit dans l’intérêt supérieur du mineur concerné.

5. Member States shall ensure that minor children of applicants or applicants who are minors are lodged with their parents, their unmarried minor siblings or with the adult responsible for them whether by law or by the practice of the Member State concerned, provided it is in the best interests of the minors concerned.


Lorsqu’ils prennent des décisions en matière de logement, les États membres devraient dûment prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que la situation particulière du demandeur qui dépend de membres de sa famille ou d’autres parents proches tels que des frères ou sœurs mineurs non mariés qui sont déjà présents dans le même État membre.

When deciding on housing arrangements, Member States should take due account of the best interests of the child, as well as of the particular circumstances of any applicant who is dependent on family members or other close relatives such as unmarried minor siblings already present in the Member State.


e) la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 7, point c), s’applique, après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine; ou

(e) the application was made by an unmarried minor to whom Article 6 (7) (c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin; or


o) la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 4, point c), s’applique, après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine.

(o) the application was made by an unmarried minor to whom Article 6(4)(c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
T. considérant que, dans l'Union européenne, les familles présentent différentes structures et peuvent se composer de parents mariés, non mariés ou ayant contracté un partenariat, de parents de sexe opposé ou de même sexe, de parents célibataires, ou encore de parents d'accueil, et que tous doivent bénéficier d'une protection égale au regard de la législation nationale et européenne;

T. whereas families in the European Union are diverse and comprise married, unmarried and partnered parents, different-sex and same-sex parents, single parents and foster parents who deserve equal protection under national and European Union law;


T. considérant que, dans l'Union européenne, les familles présentent différentes structures et peuvent se composer de parents mariés, non mariés ou ayant contracté un partenariat, de parents de sexe opposé ou de même sexe, de parents célibataires, ou encore de parents d'accueil, et que tous doivent bénéficier d'une protection égale au regard de la législation nationale et européenne;

T. whereas families in the European Union are diverse and comprise married, unmarried and partnered parents, different-sex and same-sex parents, single parents and foster parents who deserve equal protection under national and European Union law;


Outre la famille nucléaire, les États membres peuvent inclure dans les membres de la famille les parents à charge et les enfants adultes non mariés du regroupant ou de son conjoint, ainsi qu’un partenaire non marié (relation durable dûment attestée ou partenariat enregistré) du regroupant.

In addition to the nuclear family, Member States may include, as family members, dependent parents and unmarried adult children of the sponsor or his/her spouse, and an unmarried partner (duly attested long-term relationship or registered partnership) of the sponsor.


L'abolition de "l'exequatur", pour des parents auparavant mariés, a été assortie d'une garantie pour le retour automatique de l'enfant après la période de visite.

The abolition of "exequatur" i.e. married parents was coupled with a guarantee for the automatic return of the child after the period of access.


" membre de la famille " : le conjoint du demandeur d'asile ou son partenaire non marié dans une relation durable, si la législation de l'Etat membre responsable assimile la situation des couples non mariés à celle des couples mariés, sans distinction de sexe, à la condition que le couple ait été constitué dans le pays d'origine ; son enfant mineur célibataire de moins de dix-huit ans, quelle que soit la nature de la filiation, ou son pupille ; son père, sa mère ou son tuteur si le demandeur d'asile est lui-même un mineur célibataire de moins de dix-huit ans ; le cas échéant, d'autres personnes avec lesquelles existe u ...[+++]

(i) "family members" means an asylum seeker's spouse or unmarried partner in a stable relationship, if the legislation of the Member State responsible treats unmarried couples in the same way as married couples, irrespective of sex, provided that the couple was formed in the country of origin; his unmarried minor children under the age of eighteen, irrespective of the nature of their filiation or his ward; his father, his mother or his guardian, if the asylum seeker is himself an unmarried minor under the age of eighteen; where appropriate, other persons to whom the applicant is related and who used to live in the same home in the cou ...[+++]


" membre de la famille " : le conjoint du demandeur d'asile ou son partenaire non marié dans une relation durable, si la législation de l'Etat membre responsable assimile la situation des couples non mariés à celle des couples mariés, à la condition que le couple ait été constitué dans le pays d'origine ; son enfant mineur célibataire de moins de dix-huit ans, quelle que soit la nature de la filiation, ou son pupille ; son père, sa mère ou son tuteur si le demandeur d'asile est lui-même un mineur célibataire de moins de dix-huit ans ; le cas échéant, d'autres personnes avec lesquelles existe un lien de ...[+++]

(i) "family members" means an asylum seeker's spouse or unmarried partner in a stable relationship, if the legislation of the Member State responsible treats unmarried couples in the same way as married couples, provided that the couple was formed in the country of origin; his unmarried minor children under the age of eighteen, irrespective of the nature of their filiation or his ward; his father, his mother or his guardian, if the asylum seeker is himself an unmarried minor under the age of eighteen; where appropriate, other persons to whom the applicant is related and who used to live in the same home in the country of origin, if on ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

parents non mariés

Date index:2024-01-12 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)