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Accord-cadre sur le congé parental
Amyotrophie de Charcot-Marie-Tooth
Amyotrophie péronière de Charcot-Marie-Tooth
Atrophie de Charcot-Marie
Atrophie péronière
Bande Saint Mary's
Bande St. Mary's
CMT
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir parental de diligence
Enfant de parents non mariés
Loi de l'assurance des maris et des parents
Maladie de Charcot-Marie
Maladie de Charcot-Marie-Tooth
Neuropathie héréditaire de Charcot-Marie-Tooth
Parents concubins
Parents formant une union libre
Parents mariés
Parents mariés ensemble
Parents non mariés
Parents vivant en union libre
Saint Mary's
Syndrome de Charcot-Marie

Translation of "parents mariés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
parents mariés ensemble (1) | parents mariés (2)

parents who are married to each other
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


enfant de parents non mariés

child of unmarried parents
Droit de la famille (common law) | Citoyenneté et immigration | Sociologie de la famille
Family Law (common law) | Citizenship and Immigration | Sociology of the Family


Loi de l'assurance des maris et des parents

Husbands and Parents Life Insurance Act
Titres de lois et de règlements | Assurance sur la vie
Titles of Laws and Regulations | Life Insurance


parents non mariés

parents not married to each other
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


amyotrophie péronière de Charcot-Marie-Tooth | CMT | maladie de Charcot-Marie-Tooth | neuropathie héréditaire de Charcot-Marie-Tooth

Charcot-Marie-Tooth disease | hereditary motor and sensory neuropathy | peroneal muscular atrophy | CMT [Abbr.] | HMSN [Abbr.] | PMA [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


maladie de Charcot-Marie | syndrome de Charcot-Marie | atrophie de Charcot-Marie | atrophie péronière | amyotrophie de Charcot-Marie-Tooth

Charcot-Marie-Tooth disease | peroneal muscular atrophy | progressive neuromuscular atrophy
médecine
médecine


Saint Mary's [ bande Saint Mary's | bande St. Mary's ]

Saint Mary's [ Saint Mary's Band | St. Mary's Band ]
Noms de peuples autochtones
Names of Native Peoples


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care
IATE - LAW
IATE - LAW


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


parents concubins (1) | parents formant une union libre (2) | parents vivant en union libre (3)

cohabiting parents
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A. considérant qu'on entend par "membres de la famille" les parents jusqu'au quatrième degré et que les membres de la famille incluent également les parents qui ne vivent pas ensemble, les conjoints séparés et les personnes cohabitant comme mari et femme;

A. whereas ‘family’ means relatives up to the fourth degree of kinship and whereas relatives who do not cohabit, separated spouses and common-law partners are also considered to be family members;


T. considérant que, dans l'Union européenne, les familles présentent différentes structures et peuvent se composer de parents mariés, non mariés ou ayant contracté un partenariat, de parents de sexe opposé ou de même sexe, de parents célibataires, ou encore de parents d'accueil, et que tous doivent bénéficier d'une protection égale au regard de la législation nationale et européenne;

T. whereas families in the European Union are diverse and comprise married, unmarried and partnered parents, different-sex and same-sex parents, single parents and foster parents who deserve equal protection under national and European Union law;


T. considérant que, dans l'Union européenne, les familles présentent différentes structures et peuvent se composer de parents mariés, non mariés ou ayant contracté un partenariat, de parents de sexe opposé ou de même sexe, de parents célibataires, ou encore de parents d'accueil, et que tous doivent bénéficier d'une protection égale au regard de la législation nationale et européenne;

T. whereas families in the European Union are diverse and comprise married, unmarried and partnered parents, different-sex and same-sex parents, single parents and foster parents who deserve equal protection under national and European Union law;


e) la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 7, point c), s’applique, après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine; ou

(e) the application was made by an unmarried minor to whom Article 6 (7) (c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin; or


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o) la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 4, point c), s’applique, après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine.

(o) the application was made by an unmarried minor to whom Article 6(4)(c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin.


Outre la famille nucléaire, les États membres peuvent inclure dans les membres de la famille les parents à charge et les enfants adultes non mariés du regroupant ou de son conjoint, ainsi qu’un partenaire non marié (relation durable dûment attestée ou partenariat enregistré) du regroupant.

In addition to the nuclear family, Member States may include, as family members, dependent parents and unmarried adult children of the sponsor or his/her spouse, and an unmarried partner (duly attested long-term relationship or registered partnership) of the sponsor.


Plus de la moitié des États membres[15] autorise le regroupement familial pour les parents du regroupant et/ou de son conjoint, tandis que sept le permettent pour un partenaire non marié (BE, DE, FI, NL, SE, PT, LT) dans le cadre soit d’un partenariat enregistré soit d’une relation durable et stable dûment prouvée.

Over half of Member States[15] authorise family reunification for parents of the sponsor and/or his/her spouse, whereas seven allow reunification of an unmarried partner (BE, DE, FI, NL, SE, PT, LT) either under a registered partnership or an evidence-based stable long-term relationship.


la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 4, point c), s’applique après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine.

the application was made by an unmarried minor to whom Article 6(4)(c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin.


" membre de la famille " : le conjoint du demandeur d'asile ou son partenaire non marié dans une relation durable, si la législation de l'Etat membre responsable assimile la situation des couples non mariés à celle des couples mariés, sans distinction de sexe, à la condition que le couple ait été constitué dans le pays d'origine ; son enfant mineur célibataire de moins de dix-huit ans, quelle que soit la nature de la filiation, ou son pupille ; son père, sa mère ou son tuteur si le demandeur d'asile est lui-même un mineur célibataire de moins de dix-huit ans ; le cas échéant, d'autres personnes avec lesquelles existe u ...[+++]

(i) "family members" means an asylum seeker's spouse or unmarried partner in a stable relationship, if the legislation of the Member State responsible treats unmarried couples in the same way as married couples, irrespective of sex, provided that the couple was formed in the country of origin; his unmarried minor children under the age of eighteen, irrespective of the nature of their filiation or his ward; his father, his mother or his guardian, if the asylum seeker is himself an unmarried minor under the age of eighteen; where appropriate, other persons to whom the applicant is related and who used to live in the same home in the cou ...[+++]


" membre de la famille " : le conjoint du demandeur d'asile ou son partenaire non marié dans une relation durable, si la législation de l'Etat membre responsable assimile la situation des couples non mariés à celle des couples mariés, à la condition que le couple ait été constitué dans le pays d'origine ; son enfant mineur célibataire de moins de dix-huit ans, quelle que soit la nature de la filiation, ou son pupille ; son père, sa mère ou son tuteur si le demandeur d'asile est lui-même un mineur célibataire de moins de dix-huit ans ; le cas échéant, d'autres personnes avec lesquelles existe un lien de ...[+++]

(i) "family members" means an asylum seeker's spouse or unmarried partner in a stable relationship, if the legislation of the Member State responsible treats unmarried couples in the same way as married couples, provided that the couple was formed in the country of origin; his unmarried minor children under the age of eighteen, irrespective of the nature of their filiation or his ward; his father, his mother or his guardian, if the asylum seeker is himself an unmarried minor under the age of eighteen; where appropriate, other persons to whom the applicant is related and who used to live in the same home in the country of origin, if on ...[+++]




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parents mariés

Date index:2021-06-16 -

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