(2) Les actes législatifs suivants, qui relèvent de la politique agricole commune, sont devenus obsolètes bien qu’ils soient toujours formellement en vigueur:
L’édition électronique du Journal officiel est mise à la disposition du public sur le site internet EUR-Lex dans un format non obsolète et pendant une période illimitée.
3. L’édition électronique du Journal officiel est mise à la disposition du public sur le site internet EUR-Lex dans un format non obsolète et pendant une période illimitée.
3. The electronic edition of the Official Journal shall be made available to the public on the EUR-Lex website in a non-obsolete format and for an unlimited period.
(2) Un certain nombre de règlements, relevant de la politique agricole commune, sont devenus obsolètes bien qu’ils soient toujours formellement en vigueur.
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on repealing certain obsolete Council acts in the field of the common agricultural policy
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