L’organisme de réglementation ne peut entrer dans les détails des opérations d’une institution financière; il doit avoir une idée de l’ampleur des risques que prennent les institutions dans une perspective dynamique (autrement dit, être au courant des procédés employés pour gérer les risques), et non dans une perspective statique (autrement dit, ne pas se concentrer sur les risques que présente un portefeuille à un moment donné).

Le mode d'incorporation fermé ou statique reprend un document dans l'état où il se trouve au moment de l'adoption du règlement.

La directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence (modifiée par la directive 2003/17/CE) a reconnu qu'il convenait d'augmenter la pression de vapeur maximale autorisée (70 kPa) et de raccourcir la période estivale en Europe du Nord, afin de garantir l'opérabilité des véhicules (démarrage à froid) et de réduire le risque d'explosion due à l'électricité statique au moment du ravitaillement en essence, au début et à la fin de la période estivale dans les pays les plus froids comme les pays scandinaves et certaines parties du Royaume-Uni.

Si le réchauffement planétaire est dû au CO2 et à l’effet de serre - par opposition aux variations de l’activité solaire - pourquoi ce même directeur a-t-il été incapable de me dire si l’effet de serre augmente proportionnellement à la quantité supplémentaire de CO2 ou augmente fortement pour une même quantité de CO2 - une hausse exponentielle ou décroissante se traduisant par un graphique en pente avec par moments un effet statique.

En conséquence, les avantages statiques comme l'utilisation efficace des ressources et des biens d'équipement à un moment donné, ainsi que les avantages dynamiques, comme la possibilité d'utilisation de ressources nouvelles et plus efficaces et de biens d'équipement sur un espace de temps plus large - pourraient être facilités par une concurrence croissante.

considérant que la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(4), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, prévoit que les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre de la procédure de réception « CEE » seront arrêtées pour chacun des éléments ou des caractéristiques du tracteur par des directives particulières ; que les dispositions relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leurs fixations sur les tracteurs ont été arrêtées par les directives 77/536/CEE(5) et 79/622/CEE(6), modifiées en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espag ...[+++]ne et du Portugal ; que ces deux directives, l'une relative aux essais dynamiques et l'autre relative aux essais statiques, le choix étant pour le moment laissé aux constructeurs, s'appliquent aux tracteurs standard, à savoir aux tracteurs ayant une garde au sol de 1 000 millimètres maximum et une voie fixe ou réglable d'un des essieux moteurs de 1 150 millimètres ou plus, la masse étant comprise entre 1,5 et 4,5 tonnes pour les tracteurs visés par la directive « essais dynamiques » et supérieure ou égale à 800 kilogrammes pour les tracteurs visés par la directive « essais statiques » ;