Le lancement d'Erasmus+ intervient à un moment où l'Autriche investit dans des réformes d'envergure visant à améliorer la qualité de l'éducation, les résultats et le soutien aux étudiants de toutes les origines socio-économiques.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Fi ...[+++]nances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...

L'opération envisagée, notifiée à la Commission le 4 août, consiste en fait à rapatrier les actifs de l'activité d'affacturage de Fortis en Belgique, qui est passée sous le contrôle de l'État néerlandais compte tenu de la structure du groupe Fortis au moment de son démantèlement, et prévoit également des opérations d'envergure relativement limitée dans d'autres États me ...[+++]mbres.

Ce n’est qu’à ce moment-là que nous pourrons envisager le problème d’envergure de l’augmentation de l’incidence et de la portée des rejets opérationnels illégaux contrôlés de substances polluantes causés par les navires, et ce n’est qu’à ce moment-là que notre lutte pour la propreté de nos mers aura un réel espoir de réussite.

Ce n’est qu’à ce moment-là que nous pourrons envisager le problème d’envergure de l’augmentation de l’incidence et de la portée des rejets opérationnels illégaux contrôlés de substances polluantes causés par les navires, et ce n’est qu’à ce moment-là que notre lutte pour la propreté de nos mers aura un réel espoir de réussite.

La directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence (modifiée par la directive 2003/17/CE) a reconnu qu'il convenait d'augmenter la pression de vapeur maximale autorisée (70 kPa) et de raccourcir la période estivale en Europe du Nord, afin de garantir l'opérabilité des véhicules (démarrage à froid) et de réduire le risque d'explosion due à l'électricité statique au moment du ravitaillement en essence, au début et à la fin de la période estivale dans les pays les plus froids comme les pays scandinaves et certaines parties du Royaume-Uni.