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CNT
Cabinet démissionnaire
Conseil National Transitoire
Conseil d'administration du PNUD et de l'UNFPA
Conseil national de la résistance maubère
Conseil national de la résistance maubérée
Conseil national de transition
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Loi sur les élections au sein de premières nations
Mandat de conseiller national
Mandat du Conseil Européen sur l'Union Soviétique
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Renouvellement intégral du Conseil national
Renouvellement intégral ordinaire du Conseil national
Renouvellement ordinaire du Conseil national

Translation of "mandat de conseiller national " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mandat de conseiller national

National Council mandate | mandate as member of the National Council
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Conseil national de la résistance maubère | Conseil national de la résistance maubérée

National Council of Maubere Resistance | CNRM [Abbr.]
IATE - 04, 0406
IATE - 04, 0406


Conseil national de transition | Conseil National Transitoire | CNT [Abbr.]

Transitional National Council | TNC [Abbr.]
IATE - 0436
IATE - 0436


mandat du Conseil Européen sur l'Union Soviétique

European Council mandate on the Soviet Union
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]

First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Droit autochtone | Systèmes électoraux et partis politiques
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Aboriginal Law | Electoral Systems and Political Parties


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0421 Parlement | BT1 parlementaire | NT1 cumul de mandats | RT dissolution du Parlement [0431] | élection [0416]
04 POLITICS | MT 0421 parliament | BT1 Member of Parliament | NT1 multiple office holding | RT dissolution of parliament [0431] | election [0416]


Le Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies : le mandat au tournant du millénaire

Canada on the Security Council: The Millennium Mandate
Appellations diverses
Various Proper Names


Mandat accordé par la Direction de recherche et sauvetage de la GCC au Conseil national du Service auxiliaire canadien de sauvetage maritime

Terms of Reference Between the CCG Search and Rescue Branch and the Can. Mar. Rescue Auxiliary National Council
Appellations diverses | Transport par eau
Various Proper Names | Water Transport


renouvellement intégral ordinaire du Conseil national | renouvellement ordinaire du Conseil national | renouvellement intégral du Conseil national

ordinary general election to the National Council | ordinary general election | general election to the National Council | general election
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population | Conseil d'administration du PNUD et de l'UNFPA

Executive Board of the United Nations Development Programme and of the United Nations Population Fund | Executive Board of UNDP/UNFPA
Onu, organisation des nations unies (Organisations internationales)
International organisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au man ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guaran ...[+++]


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mand ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guaran ...[+++]


Le Conseil national pour l'intégrité (CNI) a continué de jouer son rôle d'organe de supervision, notamment en intervenant publiquement et devant le Parlement au besoin[33]. Le mandat du CNI actuel a expiré en novembre 2014.

The National Integrity Council (NIC) has continued to fulfil its role as an oversight body, notably by intervening publicly as well as in front of the Parliament when required.[33] The current NIC's mandate expired in November 2014.


Le Conseil national pour l'intégrité a apporté la preuve de son utilité en tant qu'organisme de surveillance capable d'expliquer le mandat de l'ANI et d'intervenir publiquement en cas de besoin.

The National Integrity Council has proved its value as an oversight body capable of explaining ANI's mandate and intervening publicly when required.


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Le président de la République jouira du pouvoir discrétionnaire de renouveler le mandat des juges de la Cour suprême et tous les nouveaux juges seront nommés par le président sur proposition du Conseil national de la magistrature dans sa nouvelle composition, où les nominations politiques prévaudront dans une large mesure.

The President of the Republic will have the discretionary power to prolong the mandate of Supreme Court judges, and all new Supreme Court judges will be appointed by the President on the recommendation of the newly composed National Council for the Judiciary, which will be largely dominated by political appointees.


34. souligne que l'Albanie a ratifié les huit principales conventions de l'OIT relatives aux droits du travail; craint que seuls des progrès modestes n'aient été accomplis dans le domaine des droits professionnels et syndicaux; appelle le gouvernement à renforcer encore les droits du travail et des syndicats; exhorte le gouvernement à garantir le respect du droit du travail, aussi bien dans le secteur privé que public, et à améliorer le dialogue social tripartite afin de renforcer le rôle des syndicats et de bénéficier d'un appui plus large dans la mise en œuvre des réformes législatives; constate que le dialogue a été interrompu depuis que le mandat du consei ...[+++]

34. Underlines the fact that Albania has ratified the eight core labour rights conventions of the ILO; is concerned that only modest progress has been made in the field of labour rights and trade unions; calls on the Government to further strengthen labour and trade union rights; urges the Government to guarantee respect for labour laws, in both the private and public sectors, and to improve the tripartite social dialogue, both to enhance the role of trade unions and encourage wider support for implementing reform legislation; notes that dialogue has been interrupted since the mandate ...[+++]


34. souligne que l'Albanie a ratifié les huit principales conventions de l'OIT relatives aux droits du travail; craint que seuls des progrès modestes n'aient été accomplis dans le domaine des droits professionnels et syndicaux; appelle le gouvernement à renforcer encore les droits du travail et des syndicats; exhorte le gouvernement à garantir le respect du droit du travail, aussi bien dans le secteur privé que public, et à améliorer le dialogue social tripartite afin de renforcer le rôle des syndicats et de bénéficier d'un appui plus large dans la mise en œuvre des réformes législatives; constate que le dialogue a été interrompu depuis que le mandat du consei ...[+++]

34. Underlines the fact that Albania has ratified the eight core labour rights conventions of the ILO; is concerned that only modest progress has been made in the field of labour rights and trade unions; calls on the Government to further strengthen labour and trade union rights; urges the Government to guarantee respect for labour laws, in both the private and public sectors, and to improve the tripartite social dialogue, both to enhance the role of trade unions and encourage wider support for implementing reform legislation; notes that dialogue has been interrupted since the mandate ...[+++]


C. considérant que, le 3 décembre 2015, le projet de loi sur le conseil national de sécurité a été adopté au parlement malaisien par un vote à la majorité; considérant que le projet de loi confère au conseil de national de sécurité, dirigé par le Premier ministre, des pouvoirs considérables pour décréter l’état d’urgence dans toute zone présumée à risque au niveau de la sécurité, et confère de larges pouvoirs en matière d’arrestation, de perquisition et de capture sans mandat;

C. whereas on 3 December 2015 the National Security Council Bill was passed in the Malaysian Parliament by a majority vote; whereas the bill grants the National Security Council led by the Prime Minister sweeping powers to declare a state of emergency in any area deemed a security risk, giving broad powers of arrest, search and seizure without warrant;


s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolution 1970 ...[+++]

to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(201 ...[+++]


(k) s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolution 1970 ...[+++]

(k) to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970 ...[+++]




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mandat de conseiller national

Date index:2023-11-16 -

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