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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Back bencher
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Durée du mandat
Démission d'un élu
Démissionnaire
Députation
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député démissionnaire
Député européen
Député ministre
Employé démissionnaire
Ensemble des députés
Fin du mandat électif
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Parlementaire européen
Représentation nationale
Simple député
Sous-ministre

Translation of "député démissionnaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0421 Parlement | BT1 parlementaire | NT1 cumul de mandats | RT dissolution du Parlement [0431] | élection [0416]
04 POLITICS | MT 0421 parliament | BT1 Member of Parliament | NT1 multiple office holding | RT dissolution of parliament [0431] | election [0416]


employé démissionnaire | démissionnaire

terminating employee
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]
Vocabulaire parlementaire | Désignations des emplois (Généralités) | Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Parliamentary Language | Occupation Names (General) | The Legislature (Constitutional Law)


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language | Municipal Administration | Political Science (General)


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies
IATE - 0421
IATE - 0421


simple député | député de l'arrière-ban | back bencher

back bencher
assemblée > assemblée délibérante | politique | appellation de personne > titre et fonction
assemblée > assemblée délibérante | politique | appellation de personne > titre et fonction


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 Parlement européen | BT2 institution de l'Union européenne | RT intérêt financier des membres [0421] | nomination des membres [1006] | parlement
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 European Parliament | BT2 EU institution | RT appointment of members [1006] | financial interests of members [0421] | Member of Parliament [0421]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0421 Parlement | BT1 bicamérisme | BT2 chambre parlementaire | BT3 composition du Parlement | RT suffrage universel [0416]
04 POLITICS | MT 0421 parliament | BT1 bicameral system | BT2 parliamentary chamber | BT3 composition of parliament | RT universal suffrage [0416]


sous-ministre | député ministre

deputy minister
administration publique | politique | appellation de personne > titre et fonction
administration publique | politique | appellation de personne > titre et fonction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les députés démissionnaires notifient leur démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de la personne le représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente, qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant la réception de ce document.

3. Members who resign shall notify the President of their resignation and of the date on which that resignation is to take effect, which may not be more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.


3. Les députés démissionnaires notifient leur démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de la personne le représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente, qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant la réception de ce document.

3. Members who resign shall notify the President of their resignation and of the date on which that resignation is to take effect, which may not be more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.


3. Les députés démissionnaires notifient leur démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de la personne le représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente, qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant la réception de ce document.

3. Members who resign shall notify the President of their resignation and of the date on which that resignation is to take effect, which may not be more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.


Le 1 novembre 1995, suivant l’hommage à M. Parizeau, premier ministre démissionnaire du Québec, que le chef de l’Opposition venait de faire dans le cadre des déclarations de députés, le Président a donné la parole au premier ministre qui, à son tour, a rendu hommage à M. Parizeau.

On November 1, 1995, following the tribute in Statements by Members by the Leader of the Opposition to Quebec Premier Jacques Parizeau on his resignation, the Speaker recognized the Prime Minister, who in turn also paid tribute to Mr. Parizeau.


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3. Les députés démissionnaires notifient leur démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de la personne le représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente, qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant la réception de ce document.

3. Members who resign shall notify the President of their resignation and of the date on which that resignation is to take effect, which may not be more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.


3. Tout député démissionnaire notifie sa démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de son représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant réception de ce document.

3. A Member who resigns shall notify the President of his resignation and of the date on which that resignation shall take effect, which shall be not more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.


Nous espérons fortement que calculer l'étendue des forêts pour pouvoir réduire l'objectif de Kyoto n'est pas quelque chose qu'envisage le candidat à la succession du premier ministre démissionnaire et député de LaSalle—Émard.

We sincerely hope that calculating forest cover in order to reduce the Kyoto objective is not one of things the aspiring successor to the outgoing Prime Minister and hon. member for LaSalle—Émard has in mind.


Trois ans et demi plus tard, 40 de ces ex-candidats ou députés démissionnaires libéraux au Québec ont obtenu un emploi du gouvernement Chrétien.

Three and a half years later, 40 of those former Liberal candidates or MPs have jobs in the Chrétien government.


Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections, le 20 janvier 1997, l'ordre d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir au remplacement du député démissionnaire.

Pursuant to section 25(1) (b) of the Parliament of Canada Act, I have addressed on Monday, January 20, 1997 my warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill this vacancy.




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député démissionnaire

Date index:2021-11-17 -

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