(6) considérant que la Commission, dans son Livre blanc "Enseigner et apprendre: Vers la société cognitive" expose que l'avènement de la société cognitive implique que soit encouragée l'acquisition de connaissances nouvelles et qu'il convient à cette fin de développer toutes les formes d'incitations à apprendre; que la Commission, dans son Livre vert "Éducation, formation professionnelle, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale", a mis en exergue le bénéfice qu'apporte la mobilité aux personnes et à la compétitivité dan ...[+++]s l'Union européenne;

(1) considérant que le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre 1993, a pris note du livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi» comme référence pour l'action de l'Union européenne et de ses États membres; que le livre blanc soutient une approche du développement industriel qui repose sur la compétitivité globale, facteur de croissance et d'emploi, et établit, notamment dans son chapitre 7, la nécessité d'adapter les compétences professionnelles aux mutations industrielles et technologiques;

Nous avons été certifiés en 1998 par la Loi sur le statut de l'artiste, et nous représentons maintenant quelque 2 000 auteurs de livres professionnels d'un peu partout au pays.

Les aides autorisées se décomposent comme suit : - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre de l'exercice 1989/1990, à concurrence de 800 millions de livres sterling; - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre des exercices 1987/1988 et 1988/1989 à concurrence respectivement de 374 millions de livres sterling et 203 millions de livres sterling; - une aide à l'entreprise "British Coal Corporation" pour la constitution d'une provision destinée à couvrir des indemnisations pour la perte de l'ouïe procédant des activités de production antèrieures ...[+++]à l'exercice 1989/1990, à concurrence de 500 millions de livres sterling; - une aide à l'entreprise "British Coal Corporation" pour la constitution d'une provision pour les fournitures, à titre gratuit, de houille, de combustible défumé ou, dans certains cas, d'un paiement en espéces à l'issue de l'activité professionnelle aux mineurs, ex-mineurs et ayant droits, pour la part procédant des activités de production antérieures à l'exercice 1990/1991, à concurrence de 2.000 millions de livres sterling; ./.- 2 - - une intervention financière reflétant la moins-value des actifs immobilisés de l'entreprise "British Coal Corporation", à concurrence de 1.800 millions de livres sterling.

Selon le droit communautaire, la Commission a le pouvoir de proceder a des verifications aupres des entreprises et notamment de : - controler les livres et autres documents professionnels; - prendre copie ou extrait des livres et documents professionnels; - demander sur place des explications orales; - acceder a tous locaux, terrains et moyens de transport des entreprises.

Pour tenir compte des analyses et des suggestions de l'ensemble des acteurs dans l'Union, la Commission a souhaité fonder l'élaboration de ce livre vert sur une phase de préconsultation qui a permis de recueillir des contributions de trois sources: - les milieux professionnels et en particulier leurs organisations professionnelles représentatives du secteur au niveau européen; - le rapport de la "Cellule de réflexion sur la politique audiovisuelle"qui a été constituée en novembre dernier à l'initiative de la Commission1; - les Autor ...[+++]ités compétentes des Etats membres qui ont été invitées à faire part de leurs analyses.