Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Co-habitant
Co-habitante
Cohabitant
Cohabitante
Condominium
Copropriété
Copropriété
Droit d'habitation en commun
Droit de co-utilisation
Droits d'accession à la propriété
Ensemble d'habitations en copropriété
Habitation appartenant en propre à ses habitants
Habitation en copropriété
Habitations en co-propriété
Immeuble en copropriété
Logement appartenant à l'occupant
Logement en copropriété
Logement en propriété
Logement possédée par son occupant
Maison en propriété
Maison occupée par le propriétaire
Propriété bâtie habitable
Propriété condominiale
Propriété par appartements
Propriété par unités d'habitation
Unité condominiale

Translation of "habitations en co-propriété " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
habitations en co-propriété

condominium project
Habitation et logement (Urbanisme)
Urban Housing


cohabitant | co-habitant | cohabitante | co-habitante

live-in partner
assurance > assurance vie | appellation de personne
assurance > assurance vie | appellation de personne


co-propriété, communauté de biens

co-property
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
IATE - Demography and population | Building and public works
IATE - Demography and population | Building and public works


condominium | copropriété | copropriété (divise) | ensemble d'habitations en copropriété | habitation en copropriété | immeuble en copropriété | logement en copropriété | propriété condominiale | unité condominiale

condominium
IATE - LAW
IATE - LAW


propriété par appartements | propriété par unités d'habitation

flat ownership
IATE - LAW
IATE - LAW


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 propriété des biens | RT aide à la construction [2846] | propriété foncière agricole [5616]
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 ownership | RT agricultural real estate [5616] | building subsidy [2846]


Propriété «partagée» projet pilote: Habitations populaires Desjardins du centre du Québec, Trois-Rivières, Québec

Shared Ownership Housing Pilot Project: Habitations populaires Desjardins du centre du Québec, Trois-Rivières, Québec
Titres de monographies | Habitation et logement (Urbanisme)
Titles of Monographs | Urban Housing


propriété bâtie habitable

lot with inhabitable construction
Habitation et logement (Urbanisme)
Urban Housing


droit d'habitation en commun | droit de co-utilisation

right of joint residence
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) selon un contrat de vente constaté par écrit et conclu avant le 3 mai 2006, la personne est l’acquéreur de la fourniture taxable par vente, effectuée par une autre personne, d’un immeuble d’habitation dont la propriété et la possession aux termes du contrat lui sont transférées après juin 2006;

(a) pursuant to an agreement of purchase and sale, evidenced in writing, entered into on or before May 2, 2006, is the recipient of a taxable supply by way of sale from another person of a residential complex in respect of which ownership and possession under the agreement are transferred to the particular person on or after July 1, 2006,


a) selon un contrat de vente constaté par écrit et conclu avant le 3 mai 2006, la coopérative est l’acquéreur de la fourniture taxable par vente, effectuée par une autre personne, d’un immeuble d’habitation dont la propriété et la possession aux termes du contrat lui sont transférées après juin 2006;

(a) pursuant to an agreement of purchase and sale, evidenced in writing, entered into on or before May 2, 2006, is the recipient of a taxable supply by way of sale from another person of a residential complex in respect of which ownership and possession under the agreement are transferred to the corporation on or after July 1, 2006,


On ouvre le journal puis on voit des propriétés en condominium, sauf que dans le contexte de la loi, c'est un doublet dans lequel on fait bien attention d'employer condominium en référant à la technique de co-propriété de common law.

You open the newspaper and you have advertisements for condominium properties, except that in the legal context, it is a doublet where you are very careful to use condominium when referring to the common law co-property ownership technique.


J'espère seulement que le titulaire de ce poste saura exprimer élégamment, dans des vers iambiques, la profondeur de la frustration et de la détresse ressentie par les personnes qui habitent dans des propriétés qui prennent l'eau, qui ne vont pas demander de subventions pour Internet et dont le gouvernement fait fi des besoins.

I can only hope that the poet laureate will be able to adequately capture in iambic pentameter the depth of frustration and distress felt by those who live in leaky condos who will not be applying for Internet funding and whose needs are being ignored by the government's harsh decisions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
H. considérant que cette dissemblance fait naître un déséquilibre systématique vu que la propriété d'un immeuble à usage d'habitation est considérée soit comme un luxe, dans les États membres qui pratiquent cette forme d'imposition, ou comme un élément neutre, dans les États membres qui ne prévoient pas cette forme d'imposition;

H. whereas this inconsistency is the source of a systemic dysfunction in that owning a property for residential use is seen as a luxury in Member States that levy a property tax, but as a neutral factor in Member States which do not;


D. considérant que des chrétiens d'Iraq ont récemment été persécutés, privés de leurs droits fondamentaux et contraints d'abandonner leurs habitations, et sont devenus réfugiés en raison de leur religion et de leurs convictions; que des membres de l'EI ont entrepris, le 17 juillet 2014, de marquer les habitations de chrétiens et de chiites d'une inscription indiquant qu'elles étaient la propriété de l'EI; que des familles ont dû se convertir, payer un impôt de protection ou partir pour ne pas être exécutées; que, selon l'org ...[+++]

D. whereas Iraqi Christians have recently been persecuted, deprived of their fundamental rights and forced to leave their homes and become refugees because of their religion and convictions; whereas, on 17 July 2014, IS members in Mosul started marking the houses of Christians and Shi’a with ‘Property of the Islamic State’; whereas families were given an ultimatum to convert, pay a protection tax, or leave, because otherwise they would face execution; whereas according to Open Doors International the number of Christians in Iraq has significantly fallen, from 1.2 million at the beginning of the 1990s to between 330 000 and 350 000 now ...[+++]


Néanmoins, 1,2 milliard de personnes dans le monde habitent des propriétés sur lesquelles elles ne possèdent aucun droit formel et vivent sans domicile permanent ou accès à la terre.

Nevertheless, 1.2 billion people worldwide occupy properties for which they don’t hold formal rights, live without permanent homes or access to land altogether.


B. considérant qu'aujourd'hui encore, 1,2 milliard de personnes dans le monde habitent des propriétés sur lesquelles elles ne possèdent aucun droit formel et vivent sans domicile permanent ou accès à la terre; considérant notamment que plus de 90 % de la population des zones rurales d'Afrique subsaharienne (où 370 millions de personnes sont considérées comme pauvres) accède aux terres et aux ressources naturelles par l'intermédiaire de systèmes fonciers juridiquement incertains, coutumiers et informels;

B. whereas 1.2 billion people worldwide inhabit property for which they do not hold formal rights and live without permanent homes or access to land; whereas, in particular, more than 90 % of the rural population in sub-Saharan Africa (of which 370 million people are considered to be poor) access land and natural resources via legally insecure customary and informal tenure systems;


B. considérant qu'aujourd'hui encore, 1,2 milliard de personnes dans le monde habitent des propriétés sur lesquelles elles ne possèdent aucun droit formel et vivent sans domicile permanent ou accès à la terre; considérant notamment que plus de 90 % de la population des zones rurales d'Afrique subsaharienne (où 370 millions de personnes sont considérées comme pauvres) accède aux terres et aux ressources naturelles par l'intermédiaire de systèmes fonciers juridiquement incertains, coutumiers et informels;

B. whereas 1,2 billion people worldwide inhabit property for which they do not hold formal rights and live without permanent homes or access to land; whereas, in particular, more than 90 % of the rural population in sub-Saharan Africa (of which 370 million people are considered to be poor) access land and natural resources via legally insecure customary and informal tenure systems;


En vertu de l'article 20.1, « [.] les agents de l’autorité et les personnes qui les accompagnent peuvent entrer dans une propriété privée et y circuler [.] », mais en même temps, au paragraphe 13(2) on dit que « L'agent de l'autorité ne peut toutefois procéder à l'inspection d'un local d'habitation [.] » — donc une propriété privée — « [.] sans le consentement de l'occupant que s'il est muni du mandat prévu au paragraphe 3».

Pursuant to section 20.1 “[.] enforcement officers and any persons accompanying them may enter on and pass through or over[.]”. At the same time, however, pursuant to subsection 13(2), “an enforcement officer may not enter a dwelling-place”—in other words private property—“[.] without the occupant's consent or a warrant issued under subsection (3)”.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

habitations en co-propriété

Date index:2022-05-26 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)