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Fonds
Fonds de prévoyance
Fonds de réserve
Fonds de réserve commun
Fonds de réserve disponible
Fonds de réserve forestière
Fonds de réserve libre
Fonds de réserve pour l'Initiative de la prospérité
Fonds de réserve pour la prospérité
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Fonds de réserve spécial
Fonds de réserves
Provision comptable
Réserve comptable
Réserve de sécurité
Réserve facultative
Réserve spéciale
Réserves

Translation of "fonds de réserve commun " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds de réserve commun

common reserve fund
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège

capital asset fund
IATE - Economic growth | United Nations
IATE - Economic growth | United Nations


fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale

accounting reserve | excess reserve | free reserve | special reserve | special reserve fund | unappropriated reserve
IATE - Marketing
IATE - Marketing


Fonds de réserve pour l'Initiative de la prospérité [ Fonds de réserve pour la prospérité ]

Prosperity Reserve
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


fonds de réserve libre [ fonds de réserve disponible ]

unimpaired surplus fund
Assurances
Insurance


fonds de réserve | réserve de sécurité

non allocated fund | reserve fund | security reserve
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


fonds de réserve | fonds de prévoyance | fonds

fund | reserve fund
finance > banque | comptabilité > comptabilité générale
finance > banque | comptabilité > comptabilité générale


fonds | fonds de réserve | fonds de prévoyance

fund | reserve fund
finance
finance


fonds de réserves | réserves

reserve fund | reserves
administration publique
administration publique


fonds de réserve forestière

forest reserve fund | forestry reserve fund
ForÊts - technique forestière (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission constate que la dotation en capital initial de 100 millions d'EUR, sous forme de capital social, et l'apport en capital au fonds de réserve (communément dénommé «fondo di organizzazione») pour un montant de 5,8 millions d'EUR, effectués par SACE aux fins de la constitution de SACE BT en 2004 (première mesure), n'ont pas conféré d'avantages à SACE BT et ne constituent donc pas une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

The Commission finds that the initial capital allocation of EUR 100 million in the form of share capital and the capital contribution into reserves (so-called ‘Fondo di organizzazione’) in the amount of EUR 5,8 million by SACE for the establishment of SACE BT in 2004 (first measure) did not confer an advantage to SACE BT and thus do not constitute State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty.


La création d'un fonds de réserve pourrait être jugée acceptable s'il ne s'agissait que d'établir un fonds de secours; toutefois, si le gouvernement cesse de garantir les comptes de livraisons en commun de la Commission canadienne du blé, la création d'un fonds de réserve devient simplement, pour l'administration fédérale un autre moyen de se délester de certains risques sur les industriels de la production primaire.

The development of a contingency fund might be acceptable if viewed only as a reserve, but if the federal government is going to withdraw its backing of the Canadian Wheat Board pool accounts, the contingency fund is simply another off-load of risks to primary producers.


Même si le projet de loi C-4 conservait ses dispositions relatives au fonds de réserve, on y recourrait rarement; de plus, à mon avis, le fonds de réserve ne constitue pas une menace importante pour la mise en commun.

If the contingency feature remains a part of Bill C-4, it will be rarely used and does not, in my opinion, pose a major threat to the pooling concept.


Les témoins ont exprimé diverses inquiétudes à propos du fonds de réserve : les ventes au comptant risqueraient de détruire le système de mise en commun de la CCB et de nuire au marché intérieur des aliments pour animaux; le gouvernement fédéral pourrait devoir continuer à garantir les ajustements aux versements initiaux; et le fonds de réserve ne serait qu’une nouvelle façon d’imposer une retenue à la source aux agriculteurs.

During the Committee’s hearings, concerns were expressed about the proposed fund, including that cash trading would destroy the CWB pooling system and have a negative impact on the domestic feed market, that the federal government should continue guaranteeing adjustments to initial payments, and that the contingency fund would be just another check-off imposed on farmers.


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En omettant d’adopter, dans le délai prescrit, toutes les mesures nécessaires en vue de la récupération, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision 2008/723/CE de la Commission, du 18 juillet 2007, relative à l’aide d’État C 37/05 (ex NN 11/04) accordée par la Grèce — Fonds de réserve exonéré d’impôts, des aides jugées illégales et incompatibles avec le marché commun, à l’exception de celles visées aux articles 1er, paragraphe 2, ainsi que 2 et 3 de cette décision, la République hellénique a manqué aux obligations qui ...[+++]

Declares that, by failing to adopt, within the period prescribed, all the measures necessary for recovery, in accordance with Article 1(1) of Commission Decision 2008/723/EC of 18 July 2007 on State aid C 37/05 (ex NN 11/04) implemented by Greece — tax-exempt reserve fund, of the aid held unlawful and incompatible with the internal market, excepting the aid referred to in Article 1(2) and Articles 2 and 3 of that decision, the Hellenic Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 4 to 6 of that decision;


Le rapport reflète aussi d'autres préoccupations: prendre en compte d'autres indicateurs que le PIB pour déterminer l'éligibilité aux Fonds structurels; renforcer la cohérence de la politique de l'emploi, de la politique agricole commune, de la politique de l'environnement, de la politique des transports et de la politique économique avec l'objectif d'un développement régional durable; augmenter la capacité administrative des pays candidats; définir les modalités d'une mise en oeuvre plus flexible avec, comme perspective, une décen ...[+++]

The report also reflected other concerns: taking account of other indicators than GDP to determine eligibility for Structural Fund assistance; improve the consistency of employment policy, the common agricultural policy, environmental policy, transport policy and economic policy with a view to sustainable regional development; increasing the administrative capacity of the applicant countries; defining the more flexible methods of implementing assistance with a view to gradual decentralisation of the management of the Funds, subject to effecti ...[+++]


(4) considérant qu'une approche commune par laquelle les États membres prennent conjointement des mesures visant à la réalisation d'un même objectif constitue une des conditions essentielles pour assurer une régulation de la cale; qu'il convient à cet effet que les fonds de déchirage créés par le règlement (CEE) no 1101/89 soient maintenus dans les États membres concernés par la navigation intérieure, mais sous une nouvelle appellation et que ceux-ci assurent l'administration de cette règle "vieux pour neuf"; qu'il y a lieu de placer dans un ...[+++]

(4) Whereas a common approach allowing Member States to take joint measures to attain the same objective is a sine qua non for regulating capacity; whereas to this end the scrapping funds introduced by Regulation (EEC) No 1101/89 in the Member States with inland waterways should be maintained, but under a new designation, and should administer this "old-for-new" rule; whereas the surplus funds from the industry's contributions to structural improvement schemes conducted up until 28 April 1999 should be placed in a ...[+++]


Les nouveaux États membres contribuent, en cinq tranches semestrielles égales venant à échéance aux dates visées à l'article 6 paragraphe 1, au fonds de réserve, aux réserves supplémentaires et aux provisions équivalant à des réserves, ainsi qu'au montant encore à affecter aux réserves et aux provisions, constitué par le solde du compte de profits et pertes, établis au 31 décembre de l'année précédant l'adhésion, tels qu'ils figure ...[+++]

The new Member States shall, in five equal six-monthly instalments falling due on the dates indicated in Article 6 (1), contribute towards the reserve fund, the additional reserves and those provisions equivalent to reserves, and to the amount still to be appropriated to the reserves and provisions corresponding to the balance of the profit and loss account, as at 31 December of the year prior to accession, as stated in the Bank's approved balance sheet, the amounts corresponding to the following percentages of the reserves and provisions:


Les témoins ont exprimé diverses inquiétudes à propos du fonds de réserve : les ventes au comptant risqueraient de détruire le système de mise en commun de la CCB et de nuire au marché intérieur des aliments pour animaux; le gouvernement fédéral pourrait devoir continuer à garantir les ajustements aux versements initiaux; et le fonds de réserve ne serait qu'une nouvelle façon d'imposer une retenue à la source aux agriculteurs.

During the Committee's hearings, concerns were expressed about the proposed fund, including that cash trading would destroy the CWB pooling system and have a negative impact on the domestic feed market, that the federal government should continue guaranteeing adjustments to initial payments, and that the contingency fund would be just another check-off imposed on farmers.


A l'issue de ses délibérations, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - RAPPELLE que, dans sa résolution du 7 février 1994, il avait invité la Commission à proposer avant le 1er juillet 1994 les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs identifiés pour mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures relatives au service universel, aux services réservables et à la normalisation; - PREND NOTE de ce que la Commission a adopté en ce sens, en date du 26 ...[+++]

At the close of its discussions the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL - REITERATES that in its Resolution of 7 February 1994 it invited the Commission to propose, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the objectives identified, with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, and in particular measures relating to universal service, services which can be reserved, and standardization; - NOTES that on 26 July 1995 the Commission accordingly adopted an overall approach consisting of the abovementioned draft Notice and a proposal for a Directive based on Arti ...[+++]




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fonds de réserve commun

Date index:2020-12-28 -

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