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Bien-fonds en franche tenure
Bien-fonds en tenure libre
Fonds
Fonds de prévoyance
Fonds de réserve
Fonds de réserve disponible
Fonds de réserve forestière
Fonds de réserve libre
Fonds de réserve pour l'Initiative de la prospérité
Fonds de réserve pour la prospérité
Fonds de réserve pour les locaux hors siège
Fonds de réserve spécial
Fonds de réserves
Fonds franc
Franche tenure
Ponction sur des fonds de réserve
Provision comptable
Retrait de fonds de réserve
Réserve comptable
Réserve facultative
Réserve spéciale
Réserves
Terre de tenure libre
Terre franche

Translation of "fonds de réserve libre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds de réserve libre [ fonds de réserve disponible ]

unimpaired surplus fund
Assurances
Insurance


bien-fonds en franche tenure | bien-fonds en tenure libre | fonds franc | franche tenure | terre de tenure libre | terre franche

freehold land
IATE - LAW
IATE - LAW


fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège

capital asset fund
IATE - Economic growth | United Nations
IATE - Economic growth | United Nations


fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale

accounting reserve | excess reserve | free reserve | special reserve | special reserve fund | unappropriated reserve
IATE - Marketing
IATE - Marketing


ponction sur des fonds de réserve [ retrait de fonds de réserve ]

withdrawal from reserve funds [ withdrawal of reserve funds ]
Finances
Finance


Fonds de réserve pour l'Initiative de la prospérité [ Fonds de réserve pour la prospérité ]

Prosperity Reserve
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


fonds | fonds de réserve | fonds de prévoyance

fund | reserve fund
finance
finance


fonds de réserve | fonds de prévoyance | fonds

fund | reserve fund
finance > banque | comptabilité > comptabilité générale
finance > banque | comptabilité > comptabilité générale


fonds de réserves | réserves

reserve fund | reserves
administration publique
administration publique


fonds de réserve forestière

forest reserve fund | forestry reserve fund
ForÊts - technique forestière (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un fonds de réserve servira à absorber les pertes de la commission sur le marché libre. Ce fonds exige des agriculteurs qu'ils assurent et subventionnent les opérations spéculatives de la commission, même s'ils n'ont pas accès au marché libre.

A proposed contingency fund to cover board losses on the open market requires farmers to insure and subsidise board speculation, even if they do not use the open market.


Mais il ne faut pas que les deux soient liés et que l'on arrive à une situation où la Commission canadienne du blé puisse intervenir pour passer outre à la décision de cette personne, enlever des grains du marché libre et forcer les prix à la hausse avec son fonds de réserve.

But do not have the two commingle and do not allow a situation where the Canadian Wheat Board can come in and override his decision and take grain off the open market and artificially drive the price up with its contingency fund.


Certains ministres ont également émis des doutes à propos de la proposition de la Commission visant à créer d'autres instruments en dehors du cadre financier (tels qu'un nouveau fonds de réserve pour les crises dans le secteur agricole ou un fonds pour l'ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international), outre ceux déjà en place (le Fonds européen de développement, le Fonds de solidarité de l'UE, l'instrument de flexibilité, la réserve d'aide d'urgence et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation).

Some ministers raised doubts about the Commission's proposal to create further instruments outside the financial framework (such as a new reserve fund for crises in the agricultural sector or a fund for ITER, the International Thermonuclear Experimental Reactor), in addition to the existing ones (European development fund, solidarity fund, flexibility instrument, emergency aid reserve and European globalisation fund).


22. invite la Commission à présenter en 2007 une proposition portant création d'un fonds européen pour l'innovation dans le domaine des transports par voies navigables permettant de réaliser de nouveaux investissements axés sur la demande et d'imaginer de nouveaux concepts d'intérêt européen en matière d'innovation logistique, technologique et environnementale nécessitant une coopération et une interopérabilité transfrontalières; considère que ce fonds qui, en tant qu'instrument central du programme d'action NAIADES, devrait être financé à concurrence d'un tiers par le secteur (par le Fonds [de réserve] ...[+++]

22. Invites the Commission to submit in 2007 a proposal for a European Waterway Transport Innovation Fund for the financing of new demand-based investments and innovative concepts of European interest in the area of logistics, technology and the environment requiring cross-border cooperation and interoperability; is of the opinion that this fund, as a key instrument of the NAIADES Action Programme, should be financed as to one third by the sector (the existing Inland Waterway [reserve] Fund, created under Regulation (EC) No 718/1999) ...[+++]


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Comme l’a mentionné M. Crowley, nous avons introduit en Irlande un fonds de réserve où nous épargnons chaque année 1% du PIB. Ce fonds renferme à présent plusieurs milliards d’euros. En fait, ce fonds est tellement conséquent que des querelles ont déjà éclaté quant à la manière dont cet argent doit être investi.

As Mr Crowley has mentioned, in Ireland we have introduced a reserve fund where 1% of GDP is set aside each year, and there are some billions in this fund now; in fact there is so much money in it that people are beginning to fight over how and where it should be invested. Nevertheless it is an attempt to ensure that there is a fund there for the future.


La terminologie utilisée dans la loi a été empruntée à la Cour suprême du Canada parce qu'elle fait partie des valeurs sur lesquelles se fonde une société libre et démocratique (1625) Jetons un coup d'oeil à l'article premier de la charte, suivant l'interprétation que la Cour suprême du Canada en a donné relativement aux valeurs sur lesquelles se fonde une société libre et démocratique.

The legislation uses this language which was borrowed from the Supreme Court of Canada because it is part of the values underlying a free and democratic society (1625) Let us look at section 1 of the charter as interpreted by the Supreme Court with regard to the values underlying a free and democratic society.


La Commission considère que l’amendement sur les fonds de démantèlement du secteur du nucléaire est d’une importance majeure et elle est consciente de l’importance qu’a le fait de garantir à tout moment la disponibilité des fonds pour de futures activités de démantèlement, non seulement pour le marché intérieur de l’énergie, mais aussi pour donner l’assurance que de tels fonds soient réservés spécifiquement à de telles activités.

The Commission believes that the amendment relating to the funds for dismantling the nuclear sector is of the greatest importance. The Commission is aware of the importance of guaranteeing availability of the funds at all times for future dismantling activities, not only for the purposes of the internal energy market, but also to ensure that those funds are specifically destined for those activities.


Il n'est pas toujours nécessaire de comprendre le bien-fondé ni de partager le bien-fondé des réserves que peut faire tel ou tel État membre sur tel ou tel point pour constater que néanmoins des réserves ont été faites, qu'elles sont maintenues et qu'il est difficile de les lever.

It is not always necessary to understand or share the argument underpinning the reservations that a Member State may have on a particular point to realise that these reservations have nevertheless been expressed, that they have been maintained and that it is difficult to withdraw them.


5. estime que les fonds de réserve résiduels de la CECA devraient continuer à profiter aux entreprises et travailleurs lorsqu'il est encore indispensable de soutenir financièrement les actions de réadaptation industrielle et de reconversion des travailleurs, et que la Commission doit formuler d'urgence des propositions concrètes afin d'assurer la continuité des activités de la CECA après l'expiration du traité institutif, et veiller à la création d'un organisme chargé de gérer les fonds de réserve;

5. Believes that the residual reserves of the ECSC should continue to be used for the benefit of the companies and workers where it is still necessary to provide financial support for industrial and employment conversion measures, and considers that the Commission should, as a matter of urgency, make concrete proposals to ensure the continuation of ECSC activities after the expiry of the ECSC Treaty and the creation of an agency to administer the reserves;


Il n’était pas exigé que le solde du fonds de réserve soit créditeur (par. 6(4) de la LCCB), le solde du fonds ne devait pas dépasser 100 millions de dollars (par. 2(3) du Règlement), et la Commission ne pouvait effectuer des retenues sur les sommes touchées par elle (pour les verser au fonds de réserve) si, par suite de telles retenues et de leur dépôt dans le fonds, une perte était imputée aux crédits affectés par le Parlement (par. 2(2) du Règlement).

It was not necessary that the balance of the fund be positive at any particular time (section 6(4) of the Act); the balance of the fund was not to exceed $100 million (section 2(3) of the regulations); and deductions were not allowed from amounts received by the corporation (to be credited to the contingency fund) if, as a result of deducting those amounts and crediting them to the fund, a loss would be paid out of moneys provided by Parliament (section 2(2) of the regulations).




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fonds de réserve libre

Date index:2021-06-22 -

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