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Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Bilan des fonctions
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Critère de causalité subjectif
Critère subjectif
Critère subjectif de causalité
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen des systèmes
Examen des états financiers intermédiaires
Examen intermédiaire
Examen limité des comptes intermédiaires
Examen limité des états financiers intermédiaires
Examen subjectif
Intensité physiologique
Mission d'examen intermédiaire
Motif subjectif postérieur à la fuite
Motif subjectif survenu après la fuite
Niveau sonore subjectif
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Volume sonore subjectif
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal subjectif
état de fait subjectif

Translation of "examen subjectif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
examen des systèmes | examen subjectif

functional inquiry
IATE - Health
IATE - Health


bilan des fonctions | examen subjectif

functional inquiry
médecine
médecine


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


critère de causalité subjectif [ critère subjectif de causalité | critère subjectif ]

subjective test of causation [ subjective test ]
Droit de la santé | Droit des obligations (droit civil) | Droit des délits (common law)
Health Law | Law of Obligations (civil law) | Tort Law (common law)


intensité physiologique | niveau sonore subjectif | volume sonore subjectif

subjective loudness
IATE - Natural and applied sciences | Electronics and electrical engineering
IATE - Natural and applied sciences | Electronics and electrical engineering


motif subjectif survenu après la fuite | motif subjectif postérieur à la fuite

subjective post-flight reason
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
IATE - European construction
IATE - European construction


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les modifications prévues pour l'examen des tarifs compliquent encore davantage un processus déjà subjectif et flou.

The proposed amendments on the review of fares complicate further an already undefined and subjective process.


Néanmoins, l’avocat général souligne que si, dans un cas concret, les autorités de l’État membre d’accueil soupçonnent une conduite frauduleuse et constatent, à la suite d’un examen approfondi, que les éléments tant objectifs que subjectifs d’un abus sont réunis, elles sont en droit de refuser une inscription pour des motifs d’abus de droit.

Nevertheless, the Advocate General stresses that if the authorities of the host Member State, in an individual case, suspect fraudulent conduct and, following an in-depth examination, find that both the objective and subjective elements of an abuse are fulfilled, they are not prevented from refusing an application on the grounds of abuse of rights.


Je sais que le comité a entendu parler des motifs subjectifs qui s'appliquent à l'examen des demandes de visa de visiteur et on peut comprendre pourquoi c'est subjectif.

I know this committee has heard about the subjective grounds that are applied to visitor visa applications, and it is understandably subjective.


O. considérant que les difficultés particulières rencontrées par les associations et les assemblées de défenseurs des droits de l'homme restent la saisie de mobilier, la fermeture des locaux, l'application de lourdes amendes et l'examen méticuleux et subjectif des comptes bancaires,

O. whereas the specific difficulties faced by associations and assemblies of human rights defenders remain the seizure of furniture, the closure of premises, imposition of extensive fines and the meticulous and subjective scrutiny of bank accounts,


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O. considérant que les difficultés particulières rencontrées par les associations et les assemblées de défenseurs des droits de l'homme restent la saisie de mobilier, la fermeture des locaux, l'application de lourdes amendes et l'examen méticuleux et subjectif des comptes bancaires,

O. whereas the specific difficulties faced by associations and assemblies of human rights defenders remain the seizure of furniture, the closure of premises, imposition of extensive fines and the meticulous and subjective scrutiny of bank accounts,


O. considérant que les difficultés particulières rencontrées par les associations et les assemblées de défenseurs des droits de l’homme restent la saisie de mobilier, la fermeture des locaux, l'application de lourdes amendes et l’examen méticuleux et subjectif des comptes bancaires,

O. whereas the specific difficulties faced by associations and assemblies of human rights defenders remain the seizure of furniture, the closure of premises, imposition of extensive fines and the meticulous and subjective scrutiny of bank accounts,


Ce point sera dorénavant soumis à un examen objectif et non plus subjectif ou arbitraire. C’est un pas important, bien que petit, dans la bonne direction.

This will now be the subject of objective, and no longer subjective or arbitrary, consideration. This is an important, albeit small, step in the right direction.


Ces propositions, relatives aux indicateurs et aux examens de la qualité, comportent à la fois des indicateurs existants et des indicateurs nouveaux (dont certains indicateurs subjectifs) et iront étayer les processus déjà en cours, comme la coordination annuelle des politiques de l'emploi.

These proposals for quality indicators and quality reviews - include existing and new indicators (including some subjective indicators) and will feed into existing processes such as the annual co-ordination of employment policies.


Une telle approche déstabiliserait le milieu du financement des productions en ajoutant un niveau d'examen subjectif et bureaucratique inutile pour passer au peigne fin les demandes de financement.

Such an approach would destabilize the production financing environment by adding a layer of subjective and unnecessary bureaucratic scrutiny to funding applications.




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examen subjectif

Date index:2023-04-11 -

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