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Avec garantie or
Bien donné en garantie
Bien donné en nantissement
Donné en gage
Donné en garantie
Frais pour changement du bien donné en gage
Gage
Gagé par l'or
Gagé sur l'or
Prêteur
Prêteur sur gage
Prêteur sur gages
Prêteuse sur gage
Prêteuse sur gages
Titre donné en gage
Titre donné en nantissement
Titre déposé en nantissement
Titre transporté en gage
Titre transporté en nantissement
Valeur mobilière transportée en gage
Valeur mobilière transportée en nantissement

Translation of "donné en gage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre donné en gage [ titre donné en nantissement | titre transporté en gage | titre transporté en nantissement | valeur mobilière transportée en gage | valeur mobilière transportée en nantissement ]

pledged security [ pledge security ]
Prêts et emprunts
Loans


donné en garantie [ donné en gage ]

pledged
Prêts et emprunts
Finance


frais pour changement du bien donné en gage

fee for altering securities
IATE - FINANCE | Insurance
IATE - FINANCE | Insurance


titre déposé en nantissement | titre donné en gage

pawned security | pledged security | security lodged as collateral
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


gage | bien donné en nantissement | bien donné en garantie

pledge
droit
droit


prêteur (euse) sur gages | prêteur sur gage | prêteur sur gages | prêteur sur gages, prêteuse sur gages | prêteur, prêteuse sur gages

pawnbroker
IATE - LAW
IATE - LAW


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de cons ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F51
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F51


prêteur sur gages [ prêteuse sur gages | prêteur sur gage | prêteuse sur gage ]

pawnbroker
Désignations des emplois (Généralités) | Droit des sûretés | PAJLO | Prêts et emprunts
Occupation Names (General) | Law of Security | PAJLO | Loans


prêteur sur gage | prêteuse sur gage | prêteur sur gages | prêteuse sur gages

pawnbroker | pawnee
finance > crédit | commerce | appellation de personne
finance > crédit | commerce | appellation de personne


gagé sur l'or | avec garantie or | gagé par l'or

gold-backed
économie > prix et valeur des richesses
économie > prix et valeur des richesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Garantie: garantie qu’un emprunteur donne en gage à un prêteur afin de garantir un prêt.

* Collateral: a guarantee that a borrower pledges to a lender in order to secure their loan.


Les dispositions fiscales belges empêchent actuellement de déduire du revenu imposable les revenus produits par des instruments financiers cédés, donnés en gage ou prêtés dans le chef des parties d'une convention constitutive de sûreté réelle ou d'un prêt, aux situations transfrontalières.

At present Belgian tax rules do not allow income from financial instruments that have been sold, given as security or lent with respect to the parties to agreements on in rem securities or loans in cross-border situations to be deducted from taxable income.


(3) Si les titres visés au paragraphe (2) sont donnés en gage, la société doit en tenir un registre complet.

(3) Where any securities referred to in subsection (2) are pledged, a complete record thereof shall be maintained.


(ii) les biens détenus en vertu du régime ne peuvent être donnés en gage, cédés ou autrement aliénés, à titre de garantie d’un prêt ou à toute autre fin que d’assurer au particulier commençant à l’échéance, un revenu de retraite;

(ii) the property held under the plan cannot be pledged, assigned or in any way alienated as security for a loan or for any purpose other than that of providing for the annuitant, commencing at maturity, a retirement income; and


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(3) Si l’un des titres visés au paragraphe (2) est donné en gage, un registre complet est tenu à son sujet.

(3) Where any security referred to in subsection (2) is pledged, a complete record thereof shall be maintained.


Cette disposition vise à clarifier que le brevet communautaire peut également être donné en gage ou faire l'objet d'un autre droit réel.

This provision sets out to clarify that the Community patent may also be given as security or be the subject of another right in rem.


1. Le brevet communautaire peut, indépendamment de l'entreprise, être donné en gage ou faire l'objet d'un autre droit réel.

1. The Community patent may, independently of the undertaking, be given as security or be the subject of rights in rem.


aux contrats de crédit pour la conclusion desquels il est demandé au consommateur de remettre un bien en la possession du prêteur pour sûreté de sa dette, la responsabilité du consommateur étant strictement limitée à ce bien donné en gage.

credit agreements upon the conclusion of which the consumer is requested to deposit an item as security in the creditor's safe-keeping and where the liability of the consumer is strictly limited to that pledged item.


1. Le dessin ou modèle communautaire enregistré peut être donné en gage ou faire l'objet de droits réels.

1. A registered Community design may be given as security or be the subject of rights in rem.


Environ 40 p. 100 de toute l'assurance liée aux comptes débiteurs que nous offrons est donné en gage à la banque.

About 40 per cent of all the receivables insurance that we provide is pledged to the bank.




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donné en gage

Date index:2023-10-25 -

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