distorsion de la ligne | distorsion de ligne

ligne de base | ligne de référence | ligne d'eau zéro

ligne de pied | ligne de base | ligne de bas de page

distorsion superficielle en ligne continue

test de distorsion de la perception [ test basé sur les erreurs de la perception ]

recensement de base | ligne de base | recensement de référence | inventaire initial

La production d’énergie renouvelable peut être soutenue au moyen de mécanismes de marché régionaux, capables de corriger les défaillances du marché, d’assurer l’efficacité par rapport aux coûts et de prévenir toute surcompensation et distorsion, conformément aux lignes directrices en matière d’aides d’État

Commençant à l’intersection de la onzième ligne de base avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers l’est, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 89°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 51°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 90°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Comp ...[+++]agnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau de la rivière Vermilion; de là, dans une direction générale nord-ouest, le long de la rive sud et ouest du lac Seul jusqu’à l’intersection de la septième ligne de base avec le bord de l’eau le long de la rive ouest du lac Seul; de là, vers l’ouest, le long de la septième ligne de base jusqu’à la frontière interprovinciale; de là, vers le nord, le long de cette frontière jusqu’au point de départ; à l’exclusion des eaux décrites à la division 30 et des eaux des lacs suivants : le lac Kawaweogama (50°12′N., 90°10′O.), le lac Patte (51°28′N., 89°00′O) et le lac Shabuskwia (51°15′N., 89°00′O.).

a) de la partie située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord dudit district territorial avec une ligne tirée franc nord depuis l’angle nord-est du canton géographique de Bulmer; de là franc sud jusqu’à l’angle nord-est dudit canton géographique; de là vers le sud suivant la limite est des cantons géographiques de Bulmer, Fletcher, Furlonge, McLaurin et de Bertrand jusqu’à la 6e ligne de base; de là v ...[+++]ers l’est suivant ladite ligne de base jusqu’à 90°00’ de longitude O; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu’à son intersection la plus au sud avec la rivière Dog; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière, le lac Taman, la rivière Dog et la rive ouest du lac Dog jusqu’à la limite nord du canton géographique de Fowler; de là vers l’ouest, vers le sud et vers l’est suivant les limites nord, ouest et sud dudit canton géographique jusqu’à la rivière Kaministiquia; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière, le lac Little Dog et la rivière Kaministiquia jusqu’à la limite nord de la municipalité d’Oliver Paipoonge; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest de la ville de Thunder Bay; de là vers le sud et vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la route Transcanadienne (route n 11, route n 17); de là vers l’est suivant ladite route, l’autoroute Harbour, la rue Main et son prolongement vers l’est jusqu’à la limite est de la ville de Thunder Bay; de là vers le sud-ouest, vers l’est et vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est de la municipalité de Neebing située à l’est des îles Welcome; de là S 45°00’ E en ligne droite jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;

a) le comté d’Albert, à l’exception de la partie de la ville de Riverview décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Petitcodiac et du ruisseau connu localement comme le ruisseau Gray’s; de là généralement vers le sud-est suivant l’embranchement le plus à l’ouest dudit ruisseau jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Whitepine; de là vers l’est suivant ledit prolongement et le chemin Whitepine jusqu’au chemin Pine Glen; de là vers le nord suivant le chemin Pine Glen jusqu’au chemin McAllister; de là vers l’est suivant le chemin McAllister jusqu’à son angle le plus au sud-est; de là vers l’est suivant le prol ...[+++]ongement dudit chemin jusqu’à la ligne de transport d’énergie de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick; de là généralement vers le nord suivant ladite ligne et son prolongement jusqu’à la ligne de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de la promenade Point Park; de là vers le nord suivant ladite ligne de base arrière et son prolongement jusqu’à la rivière Petitcodiac; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au point de départ;