ligne de base à courants porteurs

ligne de base | ligne de référence | ligne d'eau zéro

base géodésique | ligne de base | segment de base

ligne de pied | ligne de base | ligne de bas de page

caténaire | ligne de contact à suspension caténaire | ligne à suspension caténaire | ligne aérienne de contact à suspension caténaire | ligne caténaire | suspension caténaire

ligne coaxiale [ ligne à structure coaxiale | ligne de transmission coaxiale | ligne de transmission à structure coaxiale | ligne coaxiale de transmission | câble coaxial | paire coaxiale ]

recensement de base | ligne de base | recensement de référence | inventaire initial

rapport de base à hauteur (1) | rapport base-altitude (2) | rapport base / hauteur de vol (3)

Compte tenu du temps nécessaire pour mettre en oeuvre les changements substantiels apportés aux lignes directrices pour l'emploi en 2001, suite à l'évaluation à mi-parcours et aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne, et sachant que la stratégie devait être révisée pour 2003 sur la base de l'évaluation de l'expérience acquise durant les cinq premières années, il a été décidé de laisser autant que possible inchangées les lignes directrices pour l'emploi en 2002.

En vertu de la mesure législative adoptée en 1996, nous entendons par là la zone maritime comprise entre la ligne de base qui correspond à la laisse de basse mer et la ligne dont chaque point est à une distance de 12 milles marins du point de plus proche de la ligne de base.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Commençant à l’intersection de la onzième ligne de base avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers l’est, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 89°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 51°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 90°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Comp ...[+++]agnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau de la rivière Vermilion; de là, dans une direction générale nord-ouest, le long de la rive sud et ouest du lac Seul jusqu’à l’intersection de la septième ligne de base avec le bord de l’eau le long de la rive ouest du lac Seul; de là, vers l’ouest, le long de la septième ligne de base jusqu’à la frontière interprovinciale; de là, vers le nord, le long de cette frontière jusqu’au point de départ; à l’exclusion des eaux décrites à la division 30 et des eaux des lacs suivants : le lac Kawaweogama (50°12′N., 90°10′O.), le lac Patte (51°28′N., 89°00′O) et le lac Shabuskwia (51°15′N., 89°00′O.).