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Bateau-mère
Comptes individuels de la société mère
Comptes sociaux de la mère
Copie attestée
Copie authentifiée
Copie authentique
Copie certifiée
Copie certifiée conforme
Copie conforme
Copie de référence
Copie littérale
Copie mère
Copie originale
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Entité mère ultime
Entreprise mère ultime
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Mère d'accueil
Mère de remplacement
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Navire-usine
Père et mère
Père et mère biologiques
Père et mère par le sang
Société mère ultime
Société tête de groupe
Terre mère
Vaisseau-mère
états financiers de la société mère
états financiers individuels de la société mère

Translation of "copie mère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
copie de référence | copie étalon | copie mère | copie originale

reference print | master copy | master print
cinéma > tirage cinématographique
cinéma > tirage cinématographique


mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse

surrogate mother
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


bateau-mère | navire-mère | navire-usine | vaisseau-mère

mother ship | mothership
IATE - Fisheries
IATE - Fisheries


entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking
IATE - Insurance | Business organisation
IATE - Insurance | Business organisation


régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante [ régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante | régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère | régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère ]

gear-hob-milling machine set-up operator [ gear-hobbing machine set-up operator | gear hobber set-up operator ]
Désignations des emplois (Généralités) | Fraisage (Usinage) | Usinage (Métallurgie)
Occupation Names (General) | Milling (Machine-Tooling) | Machine-Tooling (Metallurgy)


états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère

parent company financial statements
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]
Documents juridiques | Droit de la preuve | Règles de procédure | Citoyenneté et immigration
Labour Law | Legal Documents | Law of Evidence | Rules of Court


Terre mère [ La Terre, notre mère | Notre mère nourricière, la Terre ]

Mother Earth
Traduction (Généralités)
Translation (General)


père et mère biologiques | père et mère | père et mère par le sang

biological parents
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) dans le cas d’un mineur âgé de seize ans ou plus, par remise d’une copie du document au mineur lui-même et, s’il réside avec son père, avec sa mère ou avec une autre personne qui en est légalement responsable, par remise d’une autre copie à son père, à sa mère ou à cette personne;

(b) in the case of a minor who is at least 16 years of age, by leaving a copy of the document with the minor and, if the minor resides with their father, mother or other person who is legally responsible for them, by leaving another copy of the document with the father, the mother or that other person; and


100. Le tribunal qui rend une ordonnance dans le cadre du paragraphe 98(3) (décision — maintien sous garde) en consigne les motifs au dossier de l’instance et doit fournir ou faire fournir une copie de l’ordonnance — et, sur demande, une transcription ou copie des motifs de l’ordonnance — à l’adolescent qui en fait l’objet, à son avocat, à ses père ou mère, au procureur général et au directeur provincial.

100. When a youth justice court makes an order under subsection 98(3) (decision for continued custody), it shall state its reasons for the order in the record of the case and shall provide, or cause to be provided, to the young person in respect of whom the order was made, the counsel and a parent of the young person, the Attorney General and the provincial director


(5) Lorsqu’il rend une ordonnance en vertu du présent article, le tribunal pour adolescents est tenu de donner ses motifs, qui sont consignés au dossier de l’instance. Il doit aussi fournir ou faire fournir une copie de l’ordonnance et sur demande, une transcription ou copie des motifs à l’adolescent qui en fait l’objet, à son avocat, à ses père ou mère et au directeur provincial.

(5) When a youth justice court makes an order under this section, it shall state its reasons for making the order in the record of the case and shall give or cause to be given a copy of the order and, on request, a transcript or copy of the reasons to the young person against whom the order was made, the counsel and a parent of the young person and the provincial director.


100. Le tribunal qui rend une ordonnance dans le cadre du paragraphe 98(3) (décision — maintien sous garde) en consigne les motifs au dossier de l’instance et doit fournir ou faire fournir une copie de l’ordonnance — et, sur demande, une transcription ou copie des motifs de l’ordonnance — à l’adolescent qui en fait l’objet, à son avocat, à ses père ou mère, au procureur général et au directeur provincial.

100. When a youth justice court makes an order under subsection 98(3) (decision for continued custody), it shall state its reasons for the order in the record of the case and shall provide, or cause to be provided, to the young person in respect of whom the order was made, the counsel and a parent of the young person, the Attorney General and the provincial director


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(5) Lorsqu’il rend une ordonnance en vertu du présent article, le tribunal pour adolescents est tenu de donner ses motifs, qui sont consignés au dossier de l’instance. Il doit aussi fournir ou faire fournir une copie de l’ordonnance et sur demande, une transcription ou copie des motifs à l’adolescent qui en fait l’objet, à son avocat, à ses père ou mère et au directeur provincial.

(5) When a youth justice court makes an order under this section, it shall state its reasons for making the order in the record of the case and shall give or cause to be given a copy of the order and, on request, a transcript or copy of the reasons to the young person against whom the order was made, the counsel and a parent of the young person and the provincial director.




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copie mère

Date index:2023-06-28 -

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