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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Autre partie au contrat
Charte
Charte-partie
Contractant
Contrat d'affrètement par charte-partie
Contrat de paiement contre livraison
Contrat en contre-partie
Contrat exécutoire
Contrat liant les parties
Contrat obligatoire
Contrat qui lie les parties
Contrat résilié en partie
Contrat terme contre terme
Contrepartie
Donner à fret
Frètement
Fréter
Marché en contre-partie
Nolisement
Opération terme contre terme
Partie
Partie au contrat
Partie contractante
Partie signataire du contrat
Prendre à fret
Terme contre terme

Translation of "contrat en contre-partie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché en contre-partie [ contrat en contre-partie ]

hedging contract
Commerce extérieur
Foreign Trade


contrat obligatoire [ contrat exécutoire | contrat qui lie les parties | contrat liant les parties ]

binding contract
Citoyenneté et immigration | Droit des contrats (common law) | PAJLO | Immobilier
Citizenship and Immigration | Law of Contracts (common law) | PAJLO | Real Estate


contrat résilié en partie

partially terminated contract
Marchés publics
Government Contracts


contractant | partie au contrat | partie contractante | partie signataire du contrat

contracting party
IATE - LAW
IATE - LAW


partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat

counterparty | party | party to the contract
droit | finance | appellation de personne
droit | finance | appellation de personne


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty
IATE - LAW | Land transport
IATE - LAW | Land transport


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z61.5
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z61.5


une partie du contrat (qui) est séparable du reste du contrat

a severable part of the contract
IATE - ECONOMICS | LAW
IATE - ECONOMICS | LAW


contrat terme contre terme | terme contre terme | opération terme contre terme

forward-forward contract | forward forward
finance
finance


contrat de paiement contre livraison

take-and-pay contract
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les activités qui font l'objet du marché doivent, pour des raisons opérationnelles, commencer sans délai alors qu'il n'est pas encore possible de fixer un prix ferme et définitif en totalité parce qu'il existe d'importants aléas ou que l'exécution du contrat dépend en partie de l'exécution d'autres contrats.

the activities subject to the contract must, for operational reasons, start immediately even though it is not yet possible to determine a firm fixed price in full due to significant risks or because the performance of the contract depends in part on the performance of other contracts.


3. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, un cas de force majeure est tout événement exceptionnel ou ensemble de circonstances, indépendants de la volonté des parties au contrat, que les parties au contrat n'auraient pu raisonnablement prévoir ou éviter en faisant preuve d'une diligence appropriée et raisonnable et qui empêchent l'une des parties au contrat, ou les deux, d'exécuter leurs obligations contractuelles.

3. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, force majeure shall include any exceptional event or a set of circumstances which are outside the control of the parties to the contract, which the parties to the contract could not have reasonably foreseen or avoided by the exercise of appropriate and reasonable due diligence and which prevent one or both parties to the contract from fulfilling their contractual obligations.


les obligations au titre du contrat ne peuvent être compensées par des obligations découlant d'autres contrats entre les parties concernées, sans préjudice des droits des parties au contrat à compenser leurs obligations de paiement en espèces.

the obligations under the contract cannot be offset against obligations from other contracts between the parties concerned, without prejudice to the rights of the parties to the contract, to net their cash payment obligations.


Lorsqu'il existe une relation contractuelle d'agence ou d'externalisation entre des entités assujetties et des personnes externes ne relevant pas de la présente directive, les obligations qui incombent, au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à l'agent ou au fournisseur du service externalisé en tant que partie de l'entité assujettie ne peuvent découler que du contrat entre les parties, et non de la présente directive.

In the case of agency or outsourcing relationships on a contractual basis between obliged entities and external persons not covered by this Directive, any AML/CFT obligations upon those agents or outsourcing service providers as part of the obliged entities could arise only from the contract between the parties and not from this Directive.


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b)exerce les pouvoirs prévus par l’article 64 pour annuler ou modifier les clauses d’un contrat auquel est partie l’établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

(b)uses powers under Article 64 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.


(b)exerce les pouvoirs prévus par l'article 57 pour annuler ou modifier les clauses d'un contrat auquel est partie l'établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

(b)uses powers under Article 57 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.


exerce les pouvoirs prévus par l’article 64 pour annuler ou modifier les clauses d’un contrat auquel est partie l’établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

uses powers under Article 64 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.


(b)exerce les pouvoirs prévus par l'article 57 pour annuler ou modifier les clauses d'un contrat auquel est partie l'établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

(b)uses powers under Article 57 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.


les règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de travailleurs des entreprises de transport par route (forme des contrats, obligations des parties, conditions et durée du travail, congés payés, rémunération, rupture du contrat, etc.);

the rules governing work contracts for the various categories of worker employed by road transport undertakings (form of the contracts, obligations of the parties, working conditions and working hours, paid leave, remuneration, breach of contract, etc.);


C'est précisément pour cette raison qu'il est souvent difficile de convenir d'un contrat avec une partie dans un autre État membre qui ne se plie pas aux termes des contrats standard auxquels l'autre partie est habituée.

It is precisely for this reason that it is often difficult to agree a contract with a party in another Member State which does not comply with the standard contract terms that the other party is used to.




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contrat en contre-partie

Date index:2022-11-10 -

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