Le Conseil assurera la publicité de ces traductions sur son site Internet.

20. invite le Conseil européen de Barcelone à adopter les initiatives annoncées par le Premier ministre Blair et le Chancelier Schroeder dans leur lettre commune au Premier ministre Aznar et conduisant à tenir les réunions du Conseil en public (c'est-à-dire à en assurer la retransmission télévisée) lorsqu'il traite de matières législatives; se félicite des déclarations de certains ministres dans le cadre du Conseil préconisant la publicité des délibérations; souligne qu'il faut également, selon le règlement, accorder l'accès direct ...[+++]aux documents qui concernent des procédures législatives en cours et qui contiennent les positions des délégations nationales (sous réserve des exceptions prévues à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement);

Cependant, la réduction opérée par le Conseil concernant la publicité en faveur de l'euro, et accrue par le Parlement, ne nous paraît pas suffisante.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Elio DI RUPO Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et des télécommunications Pour le Danemark : M. Niels PULTZ Représentant permanent adjoint Pour l'Allemagne : M. Jochen GRüNHAGE Représentant permanent adjoint Pour la Grèce : M. Nikolaos AKRITIDIS Ministre du Commerce Pour l'Espagne : Mme Angeles AMADOR MILLÁN Ministre de la Santé et de la Consommation M. José Luis TEMES "Subsecretario" au Ministère de la Santé Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande : M. Pat RABBITTE Ministre du Commerce Pour l'Italie : M. Luigi MASTROBUONO Secrétaire d'Etat Pour le Luxembourg : ...[+++] Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de la Famille Pour les Pays-Bas : M. Lambert HANRATH Représentant permanent adjoint Pour l'Autriche : Mme Christa KRAMMER Ministre fédéral de la Protection des consommateurs Pour le Portugal : M. José SOCRATES Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour la Finlande : M. Antti KALLIOMÄKI Ministre du Commerce et de l'Industrie Pour la Suède : Mme Marita ULVSKOG Ministre de l'Administration publique Mme Ann-Christin NYKVIST Sous-Secrétaire d'Etat Pour le Royaume-Uni : M. Jonathan EVANS Secrétaire d'Etat au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé de la concurrence et des consommateurs Pour la Commission : Mme Emma BONINO Membre PUBLICITE COMPARATIVE Le Conseil est parvenu à un accord politique, à la majorité qualifiée, avec l'opposition à ce stade des délégations allemande, finlandaise et suédoise, sur sa position commune en matière de publicité comparative (modification de la directive 84/450 sur la publicité trompeuse).

PUBLICITE DES RESULTATS ET DES EXPLICATIONS DE VOTE DU CONSEIL Le Conseil, ayant rencontré certaines difficultés lors de l'application pratique de sa décision du 4 octobre concernant la publicité des résultats de vote et pour tenir compte des engagements pris vis-à-vis du Parlement dans la déclaration commune sur la subsidiarité, la démocratie et la transparence, a adopté un dispositif modifié comportant les éléments suivants : - une publicité systématique des résultats de vote - sauf décision contraire à la majorité simple du Conseil ...[+++] - chaque fois que le Conseil agit en tant que législateur - dans les autres cas : publicité des résultats de vote à la demande d'un Etat membre, par décision du Conseil à la majorité simple, sauf - lorsque le Conseil agit dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'UE, alors une décision unanime est requise - enfin, une publicité automatique des explications de vote est prévue lorsque les résultats de vote sont publiés et dans le respect du règlement intérieur, de la sécurité juridique et des intérêts du Conseil.

Consommateurs: Publicité comparative Après l'accord politique atteint lors de sa session du 9 novembre 1995, le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, avec l'opposition des délégations allemande, finlandaise et suédoise, sa position commune en matière de publicité comparative (modification de la directive 84/450 sur la publicité trompeuse).