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ACF
Agent des comptes de fiducie
Agente des comptes de fiducie
CFC
Compte de bonification
Compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC
Compte de fiducie des champs de bataille nationaux
Compte de fiducie pour cofinancement
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Compte de prêts du compte de fiducie de la FRPC
Compte en fiducie
Compte en fidéicommis
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Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
Règlement sur les comptes en fiducie de revenu

Translation of "compte de fiducie pour cofinancement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte de fiducie pour cofinancement | CFC [Abbr.]

cofinancing trust account | CTA [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Règlement sur les comptes de recettes en fiducie [ Règlement concernant les comptes de recettes en fiducie | Règlement sur les comptes en fiducie de revenu ]

Revenue Trust Account Regulations [ Regulations Respecting Revenue Trust Accounts ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Finance


agent des comptes de fiducie [ ACF | agente des comptes de fiducie ]

Trust Account Officer
Désignations des emplois (Généralités) | Budget des collectivités publiques | Comptabilité publique
Occupation Names (General) | Public Sector Budgeting | Government Accounting


compte en fiducie | compte fiduciaire

trust account
IATE - LAW
IATE - LAW


compte de prêts | compte de prêts du compte de fiducie de la FRPC

PRGF Trust Loan Account | Loan Account
finance
finance


compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification

PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account
finance
finance


Compte de fiducie des champs de bataille nationaux

National Battlefields Trust Account
Titres de documents et d'œuvres | Droit des fiducies (common law) | Gestion budgétaire et financière
Titles of Documents and Works | Law of Trusts (common law) | Financial and Budgetary Management




compte en fiducie | compte en fidéicommis

trust account
droit
droit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Sarmite Bulte: Mais est-ce que la banque ne va pas s'en apercevoir de toute façon, que vous fassiez une déclaration ou non, si vous déposez 100 000 $ ou si, disons, vous mettez 9 000 $ dans un compte en fiducie, 9 000 $ dans un autre compte en fiducie et que vous avez 10 de ces comptes où vous aurez versé telle ou telle somme?

Ms. Sarmite Bulte: But isn't the bank going to catch it anyway, whether you report it or not, when you put that $100,000 into the bank or if you, let's say, put $9,000 in one trust account, $9,000 in another trust account, and you have 10 trust accounts all with whatever?


M. Crowfoot : Il est versé dans un compte en fiducie parce que nous avons une responsabilité fiduciaire et nous devons nous assurer que le montant d'argent ainsi déposé en fiducie est exact et qu'il est mis à sa disposition, soit dans un compte de recettes, soit dans un compte de capital.

Mr. Crowfoot: It goes to their trust account because we have a fiduciary responsibility to ensure money we deposit into their trust account is accurate and then it is there for their use, either for revenue or capital.


91. invite la BEI à entreprendre immédiatement une révision complète de sa politique à l'égard des pays et territoires non coopératifs, en tenant pleinement compte des développements récents en la matière à l'échelle européenne et internationale; demande donc que la BEI veille à ce que toutes les entreprises et tous les établissements financiers participant à ses projets publient la propriété effective de toute entité juridique liée directement ou indirectement à l'entreprise, y compris ses fiducies ...[+++]

91. Calls on the EIB immediately to engage in an inclusive revision process of its Non-Cooperative Jurisdictions policy, duly taking into account recent developments in this respect at EU and international level; Calls for the EIB, therefore, to ensure that all companies and financial institutions involved in its projects publicly disclose the beneficial ownership of any legal structure directly or indirectly related to the company, including trusts, foundations and bank accounts;


Votre rapporteur partage la position défendue par la Cour des comptes à propos du taux de cofinancement du programme Hercule proposé et reconnaît qu'il n'est pas approprié de prévoir un cofinancement supplémentaire à l'avenir du fait que, par exemple, le matériel spécialisé acquis dans le cadre du programme pourra être utilisé pour des activités relevant des intérêts nationaux, et non exclusivement pour la protection des intérêts financiers ...[+++]

Your Rapporteur also shares the ECA position on the co-financing rate for the proposed Hercule programme and agrees that extra co-financing in the future is not appropriate given that for example, technical equipment purchased through the programme will likely be used for activities in the national interest, not exclusively for the protection of the EU's financial interest, the Rapporteur believes the maximum co-financing rate should remain at 50% to ensure that EU and national interests are balanced.


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Je pense également qu’il faut éviter de répéter sans cesse que le budget de l’Union européenne équivaut à seulement 2 % car, au bout du compte, de nombreux États cofinancent les fonds européens; à ce titre, ils versent des fonds nettement plus sur la base des programmes européens.

I also think it is important for us not always to emphasise the fact that the EU budget amounts to only 2% because, at the end of the day, many States cofinance the corresponding European funds, thus, of course, making a considerably larger volume of funds available on the basis of EU programmes.


Il utilise ce compte à des fins commerciales comme un compte en fiducie, mais je lui ai dit que ce n'était pas un compte en fiducie officiel et qu'il pourrait avoir des ennuis parce qu'il s'agit d'un compte personnel établi à son nom seulement et que, dans ce cas, les mots « In Trust » ne veulent rien dire.

He is using this account for business purposes as an In Trust account, however, I told him this is not a formal trust account and he could get himself in trouble because this is just a personal account in his name alone, the In Trust does not mean anything in this case.


Dans tous les cas, il a transféré une partie des sommes en fiducie reçues pour chacun des bénéficiaires de son compte en fiducie à son compte général.

In all cases, he converted part of the trust money received from each of the beneficiaries from his trust account to his general account.


Le directeur général des élections a indiqué qu'il était sérieusement préoccupé par le fait qu'un grand nombre de députés, comme le député de Trinity—Spadina, disposent de comptes en fiducie ou de fonds de fiducie, qui constituent en fait des comptes bancaires secrets totalisant des millions de dollars.

The Chief Electoral Officer has expressed grave concern that many MPs, like the member for Trinity—Spadina, have trust accounts or trust funds that are in fact secret bank accounts totalling millions of dollars.


Il estime, comme la Commission, qu'il convient d'inclure dans le champ d'application de la directive un certain nombre de personnes, institutions et activités qui ne sont actuellement pas prises en compte par les textes en vigueur, tels que les prestataires de services aux sociétés, fiducies ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance-vie.

He shares the Commission view that a number of persons, institutions and activities currently not covered by the existing texts - such as providers of services to companies, trusts, and life insurance intermediaries - should be included in the scope of the Directive.


M. considérant que le financement des obligations découlant de la directive sur les habitats sera supporté par les États membres et que l'article 8 de la directive prévoit uniquement la possibilité d'un cofinancement par la Communauté de certaines mesures destinées à des sites considérés comme d'importance communautaire; considérant que la dotation du programme LIFE doit être suffisamment augmentée pour cofinancer des projets pilotes permettant de mettre en place le réseau Natura 2000 dans les États membres actuels ainsi que dans le ...[+++]

M. whereas the funding of the obligations arising from the Habitats Directive shall be borne by the Member States and Article 8 of the Directive only provides the possibility of co-funding by the Community of certain measures for sites which are considered to be of Community importance; whereas the budget of the LIFE programme needs to be increased sufficiently in order to co-finance pilot projects to establish the Natura 2000 network in current Member States and accession countries; whereas this increase must take into account the fact that the budget has scarcely increased since 1992 and that the annual demand for co-financing is se ...[+++]




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compte de fiducie pour cofinancement

Date index:2022-04-12 -

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