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ACF
Agent des comptes de fiducie
Agent des services de fiducie personnelle
Agente des comptes de fiducie
Agente des services de fiducie personnelle
CFC
Compte de bonification
Compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC
Compte de fiducie pour cofinancement
Compte de prêts
Compte de prêts du compte de fiducie de la FRPC
Compte en fiducie
Compte en fidéicommis
Compte fiduciaire
Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
Règlement sur les comptes en fiducie de revenu

Translation of "agente des comptes de fiducie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agent des comptes de fiducie [ ACF | agente des comptes de fiducie ]

Trust Account Officer
Désignations des emplois (Généralités) | Budget des collectivités publiques | Comptabilité publique
Occupation Names (General) | Public Sector Budgeting | Government Accounting


agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


Règlement sur les comptes de recettes en fiducie [ Règlement concernant les comptes de recettes en fiducie | Règlement sur les comptes en fiducie de revenu ]

Revenue Trust Account Regulations [ Regulations Respecting Revenue Trust Accounts ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Finance


compte en fiducie | compte fiduciaire

trust account
IATE - LAW
IATE - LAW


agent des services de fiducie personnelle [ agente des services de fiducie personnelle ]

personal trust officer
Désignations des emplois (Généralités) | Investissements et placements
Occupation Names (General) | Investment


compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification

PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account
finance
finance


compte de prêts | compte de prêts du compte de fiducie de la FRPC

PRGF Trust Loan Account | Loan Account
finance
finance


compte de fiducie pour cofinancement | CFC [Abbr.]

cofinancing trust account | CTA [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE




compte en fiducie | compte en fidéicommis

trust account
droit
droit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Le courtier ou l’agent immobilier qui doit tenir le relevé de réception de fonds au titre du paragraphe (4) et qui établit que l’un des comptes touchés par l’opération est un compte en fiducie dont le titulaire est un autre courtier ou agent immobilier doit inscrire ce renseignement dans le relevé, mais peut passer outre à s ...[+++]

(6) A real estate broker or sales representative that is responsible for keeping a receipt of funds record under subsection (4) and that determines that one or more of the accounts affected by the transaction is a trust account held by another real estate broker or sales representative must include that information in that record but is not required to include


M. Crowfoot : Il est versé dans un compte en fiducie parce que nous avons une responsabilité fiduciaire et nous devons nous assurer que le montant d'argent ainsi déposé en fiducie est exact et qu'il est mis à sa disposition, soit dans un compte de recettes, soit dans un compte de capital.

Mr. Crowfoot: It goes to their trust account because we have a fiduciary responsibility to ensure money we deposit into their trust account is accurate and then it is there for their use, either for revenue or capital.


Il utilise ce compte à des fins commerciales comme un compte en fiducie, mais je lui ai dit que ce n'était pas un compte en fiducie officiel et qu'il pourrait avoir des ennuis parce qu'il s'agit d'un compte personnel établi à son nom seulement et que, dans ce cas, les mots « In Trust » ne veulent rien dire.

He is using this account for business purposes as an In Trust account, however, I told him this is not a formal trust account and he could get himself in trouble because this is just a personal account in his name alone, the In Trust does not mean anything in this case.


L’insertion dans un contrat d’agent temporaire d’une clause de résiliation faisant dépendre le maintien de la relation de travail de l’inscription du nom de l’agent temporaire concerné sur la liste de réserve d’un concours général organisé par l’Office européen de sélection du personnel est de nature à faire grief à cet agent compte tenu, à tout le moins, de l’incertitude pour lui de figurer sur la liste de réserve établie à l’issue dudit concours.

The inclusion in a temporary staff contract of a termination clause making the maintenance of the employment relationship depend on the name of the member of the temporary staff concerned being included on the reserve list of an open competition organised by the European Personnel Selection Office is of such a kind as to adversely affect that servant, in the light, at least, of the uncertainty as to whether he will appear on the reserve list drawn up following that competition.


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Dans tous les cas, il a transféré une partie des sommes en fiducie reçues pour chacun des bénéficiaires de son compte en fiducie à son compte général.

In all cases, he converted part of the trust money received from each of the beneficiaries from his trust account to his general account.


Les signatures des agents de la Commission habilités à effectuer des opérations sur les comptes du FED sont déposées auprès des banques concernées au moment de l'ouverture des comptes ou, pour les agents mandatés par la suite, lors de leur désignation.

The signatures of the Commission staff who are empowered to carry out operations on the EDF's accounts shall be lodged with the banks concerned when the accounts are opened or, in the case of staff who are authorised subsequently, when they are designated.


Cette directive s’applique au secteur financier, mais également à certains secteurs non financiers, comme les professions d’avocat, de notaire, de comptable, d’agent immobilier, de prestataire de jeux d’argent et de hasard, de prestataire de services aux sociétés et aux fiducies (trusts), et à tous les fournisseurs de biens lorsque les paiements sont effectués en espèces et excèdent 15 000 euros.

In addition to the financial sector, the directive applies to certain non-financial sectors including lawyers, notaries, accountants, estate agents, providers of gambling services, trust and company service providers, and to all providers of goods when payments are made in cash in excess of €15,000.


Les autres créances incluent les prêts consentis aux non-banques non résidentes, les prêts à long terme à un compte en fiducie détenu par le FMI et les autres actifs financiers non inclus antérieurement, mais qui satisfont à la définition des avoirs de réserve.

Other claims include loans to non-resident non-banks, long-term loans to an IMF Trust account and other financial assets not included previously but that meet the reserve assets definition.


Le directeur général des élections a indiqué qu'il était sérieusement préoccupé par le fait qu'un grand nombre de députés, comme le député de Trinity—Spadina, disposent de comptes en fiducie ou de fonds de fiducie, qui constituent en fait des comptes bancaires secrets totalisant des millions de dollars.

The Chief Electoral Officer has expressed grave concern that many MPs, like the member for Trinity—Spadina, have trust accounts or trust funds that are in fact secret bank accounts totalling millions of dollars.


2) à rédiger des textes relatifs aux principes et orientations concernant les meilleures pratiques en matière d'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine, compte tenu des politiques nationales et des exigences communautaires en matière d'autorisation de mise sur le marché, ainsi que des textes relatifs à la qualité et au contenu du résumé des caractéristiques du produit (RDCP), qui sert de base à toutes les activités de promotion d'un agent antimicrobien, compte tenu, le cas échéant, des activités de l'Agence ...[+++]

2. to establish texts on principles and guidelines of best practice on the prudent use of antimicrobial agents in human medicine having regard to national policies and to the Community requirements for market authorisation and on the quality and content of the Summary of Product Characteristics (SPC), which lays the basis for all promotional activities of an antimicrobial agent, having regard, where relevant, to the activities of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (EM ...[+++]




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agente des comptes de fiducie

Date index:2022-03-24 -

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