Afin d'assurer la bonne gestion du régime des quotas, de déterminer la consommation mensuelle de sucre et d'établir des bilans d'approvisionnement, il convient de prévoir un dispositif de communication, d'une part, entre les entreprises agréées et les États membres et, d'autre part, entre les États membres et la Commission. Ces communications doivent concerner les stocks, le niveau de la production et les superficies ensemencées.
To ensure the proper management of the quota system, determine the monthly consumption of sugar and draw up supply balances, provision should be made for communications between approved undertakings and the Member States, on the one hand, and the Member States and the Commission on the other, covering stocks, the level of production and areas sown.
