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Action extérieure du gouvernement local
CLGA
CSTR
Commission de coopération environnementale
Commission de coopération locale
Commission de coopération technique en Afrique
Commission de gestion locale
Commission locale
Commission locale de gestion autochtone
Conseil local
Coopération consulaire locale en matière de visas
Coopération décentralisée
Coopération locale au titre de Schengen
Coopération locale dans le cadre de Schengen
Coopération municipale internationale
Office local
Société coopérative de crédit locale

Translation of "commission de coopération locale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
commission de coopération locale

Local Cooperation Committee
IATE - 0436
IATE - 0436


coopération consulaire locale en matière de visas | coopération locale au titre de Schengen | coopération locale dans le cadre de Schengen

local consular cooperation regarding visas | local Schengen cooperation | LCC [Abbr.]
IATE - European construction
IATE - European construction


commission locale de gestion autochtone [ CLGA | Commission de gestion locale | Commission locale de gestion de l'emploi et de la formation des autochtones ]

Local Aboriginal Management Board [ LAMB | Local Management Board ]
Organismes, unités administratives et comités | Administration (Autochtones)
Organizations, Administrative Units and Committees | Administration (Aboriginals)


Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord [ Commission de coopération environnementale | Commission nord-américaine de coopération environnementale ]

Commission for Environmental Cooperation of North America [ Commission for Environmental Cooperation | North American Commission for Environmental Cooperation ]
Organismes et comités internationaux | Environnement
International Bodies and Committees | Environment


Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie

Delegation to the EU-Armenia and EU-Azerbaijan Parliamentary Cooperation Committees and the EU-Georgia Parliamentary Association Committee
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


Commission scientifique, technique et de la recherche de l'Organisation de l'unité africaine [ CSTR | Commission de recherches scientifiques et techniques de l'Organisation de l'unité africaine | Commission de coopération technique en Afrique ]

Scientific, Technical and Research Commission of the Organization of African Unity [ STRC | Commission for Technical Cooperation in Africa ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


coopération décentralisée [ action extérieure du gouvernement local | coopération municipale internationale ]

decentralised cooperation [ decentralized cooperation | local government external action | municipal international cooperation ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0811 politique de coopération | BT1 politique de coopération | RT collectivité territoriale [0436] | politique d'aide [0811] | politique de développement [1606]
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0811 cooperation policy | BT1 cooperation policy | RT aid policy [0811] | development policy [1606] | regional and local authorities [0436]


commission locale | conseil local

local board
droit > common law
droit > common law


commission locale | office local

local authority
droit > common law
droit > common law


société coopérative de crédit locale

local cooperative credit society
finance > banque | entreprise > entreprise sociétaire
finance > banque | entreprise > entreprise sociétaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette combinaison assurerait la continuité avec le type de coopération locale et régionale déjà mise en place avec succès, notamment dans le cadre d'INTERREG et de la coopération transfrontalière PHARE, tout en ajoutant au champ de la coopération des objectifs géopolitiques plus larges qui gagneront en importance après l'élargissement, comme l'explique la communication sur l'Europe élargie.

Such a combination of issues would offer continuity with the type of local and regional co-operation already developed successfully under INTERREG and PHARE CBC for example, while introducing into the scope of the co-operation additional, wider geopolitical objectives which will become increasingly important after enlargement, as outlined in the Wider Europe Communication.


59. Ö Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, Õ La nécessité de compléter et d'harmoniser la une liste de documents justificatifs est établie au niveau de chaque ressort territorial afin de tenir compte des circonstances locales dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen.

59. Within local Schengen cooperation the need to complete and harmonise the lists of supporting documents shall be assessed Ö prepared Õ in each jurisdiction in order to take account of local circumstances.


(b) coopèrent avec un ou plusieurs autres États membres, dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen ou par d'autres contacts appropriés, sous forme d'une représentation limitée, d'une colocalisation ou d'un centre commun de dépôt des demandes conformément à l'article 41 ð dans le cadre d'accords de représentation ou de toute autre forme de coopération consulaire ï .

(b) cooperate with one or more other Member States, within the framework of local Schengen cooperation or by other appropriate contacts, in the form of limited representation, co-location, or a Common Application Centre in accordance with Article 41 ð under representation arrangements or any other form of consular cooperation ï .


(b) coopèrent avec un ou plusieurs autres États membres, dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen ou par d'autres contacts appropriés, sous forme d'une représentation limitée, d'une colocalisation ou d'un centre commun de dépôt des demandes conformément à l'article 41 ð dans le cadre d'accords de représentation ou de toute autre forme de coopération consulaire ï.

(b) cooperate with one or more other Member States, within the framework of local Schengen cooperation or by other appropriate contacts, in the form of limited representation, co-location, or a Common Application Centre in accordance with Article 41 ð under representation arrangements or any other form of consular cooperation ï.


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3. Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, les États membres veillent à ce que les frais de services facturés à un demandeur correspondent bien aux services proposés par le prestataire de services extérieur et soient adaptés à la situation locale.

3. Within the framework of local Schengen cooperation, Member States shall ensure that the service fee charged to an applicant duly reflects the services offered by the external service provider and is adapted to local circumstances.


5. La nécessité de compléter et d’harmoniser la liste de documents justificatifs au niveau de chaque ressort territorial afin de tenir compte des circonstances locales est évaluée dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen.

5. Within local Schengen cooperation the need to complete and harmonise the lists of supporting documents shall be assessed in each jurisdiction in order to take account of local circumstances.


Si, en ce qui concerne un ou plusieurs des points a) à c), l’évaluation réalisée dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen confirme la nécessité d’une approche harmonisée locale, des mesures sont adoptées à cet égard, conformément à la procédure visée à l’article 52, paragraphe 2.

If in relation to one or more of the points (a) to (c), the assessment within local Schengen cooperation confirms the need for a local harmonised approach, measures on such an approach shall be adopted pursuant to the procedure referred to in Article 52(2).


5. La nécessité de compléter et d’harmoniser la liste de documents justificatifs au niveau de chaque ressort territorial afin de tenir compte des circonstances locales est évaluée dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen.

5. Within local Schengen cooperation the need to complete and harmonise the lists of supporting documents shall be assessed in each jurisdiction in order to take account of local circumstances.


Il a souligné la nécessité d’une réflexion plus approfondie quant à un déliement plus étendu sur la base d’études complémentaires et de propositions documentées et a expressément appelé à «une préférence nette en faveur de la coopération locale et régionale, privilégiant par ordre d’importance les fournisseurs des pays bénéficiaires, des pays en développement voisins et d’autres pays en développement», afin de renforcer les efforts des pays bénéficiaires pour améliorer leur production aux niveaux familial, local, régional et national, ainsi qu’à des actions visant à l’amélioration de la disponibilité et de l’accessib ...[+++]

It highlighted the need for further debate geared towards more untying on the basis of further studies and documented proposals, and called explicitly for ‘a clear preference for local and regional cooperation, prioritising – in ranking order – suppliers from the recipient country, neighbouring developing countries, and other developing countries’, in order to strengthen the efforts of the recipient countries to improve their own production at national, regional, local and family level, as well as actions aimed at improving the availability and accessibil ...[+++]


Cette combinaison assurerait la continuité avec le type de coopération locale et régionale déjà mise en place avec succès, notamment dans le cadre d'INTERREG et de la coopération transfrontalière PHARE, tout en ajoutant au champ de la coopération des objectifs géopolitiques plus larges qui gagneront en importance après l'élargissement, comme l'explique la communication sur l'Europe élargie.

Such a combination of issues would offer continuity with the type of local and regional co-operation already developed successfully under INTERREG and PHARE CBC for example, while introducing into the scope of the co-operation additional, wider geopolitical objectives which will become increasingly important after enlargement, as outlined in the Wider Europe Communication.




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commission de coopération locale

Date index:2022-12-18 -

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