7. souligne que la conclusion du partenariat transatlantique ouvre la voie à l'émergence d'un large espace économique englobant les pays tiers avec lesquels l'Union et les États-Unis entretiennent des relations économiques et commerciales étroites; demande à la Commission de veiller à ce que tout accord final puisse être élargi afin de permettre une coopération étroite avec les pays disposant d'accords de libre-échange avec l'Union européenne et les États-Unis, et de consulter, dans le cadre du processus, ceux susceptibles de ressent ...[+++]ir les effets du partenariat transatlantique, comme le Mexique et le Canada, en raison de l'accord de libre-échange nord-américain, la Turquie, en raison de son union douanière avec l'Union européenne, et les pays de l'Espace économique européen; observe que, selon des études, le partenariat transatlantique aurait des retombées favorables sur les économies des pays tiers, en offrant notamment de nouvelles possibilités aux pays en développement;

C. considérant que la RPDC a déclaré, lors de la création de la commission d'enquête, qu'elle «l'éconduirait et l'ignorerait totalement», qu'elle a refusé de l'autoriser à se rendre dans le pays et n'a coopéré en aucune manière; que le régime nord-coréen ne coopère pas avec les Nations unies en général et qu'il a rejeté toutes les résolutions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale des Nations unies sur les droits de l'homme en Corée du Nord; qu'il n'a pas coopéré avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans le pays et qu'il a refusé toute assistance de la Haut-Commissair ...[+++]e des Nations Unies aux droits de l'homme;

C. considérant que la RPDC a déclaré, lors de la création de la commission d'enquête, qu'elle "l'éconduirait et l'ignorerait totalement", qu'elle a refusé de l'autoriser à se rendre dans le pays et n'a coopéré en aucune manière; que le régime nord-coréen ne coopère pas avec les Nations unies en général et qu'il a rejeté toutes les résolutions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale des Nations unies sur les droits de l'homme en Corée du Nord; qu'il n'a pas coopéré avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans le pays et qu'il a refusé toute assistance de la Haut-Commissaire ...[+++] des Nations Unies aux droits de l'homme;

Notant que de nombreux États membres de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU), la Communauté européenne et les parties à l'accord de libre-échange nord-américain s'emploient actuellement à recueillir des données concernant les rejets et transferts de polluants de sources diverses et à mettre celles-ci à la disposition du public, et tenant compte tout particulièrement de la longue et précieuse expérience acquise par certains pays dans ce domaine,

La décision qu’a prise le gouvernement des États-Unis d’Amérique de renoncer au protocole de Kyoto va entraîner, outre les conséquences environnementales graves, un problème de concurrence entre entreprises nord-américaines - bénéficiant d’une plus grande liberté d’émettre des gaz toxiques et, par voie de conséquence, subissant des coûts moindres en ce qui concerne des technologies moins polluantes - et entreprises européennes, davantage engagées dans ...[+++]un système de production propre et durable.

La décision qu’a prise le gouvernement des États-Unis d’Amérique de renoncer au protocole de Kyoto va entraîner, outre les conséquences environnementales graves, un problème de concurrence entre entreprises nord-américaines – bénéficiant d’une plus grande liberté d’émettre des gaz toxiques et, par voie de conséquence, subissant des coûts moindres en ce qui concerne des technologies moins polluantes – et entreprises européennes, davantage engagées dans ...[+++]un système de production propre et durable.