clause de non-exécution du voyage | frustration clause

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

clause d'assurance au voyage

clause de cessation de voyage

agent de voyages | conseillère des voyages | conseiller voyage | conseiller voyage/conseillère voyage

voyage de stimulation | voyage-prime | voyage de motivation | voyage d'incitation | voyage-motivation | voyage d'encouragement | voyage récompense | voyage promotionnel | voyage incentive | voyage incentif

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogène ...[+++]s. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

Modification des autres clauses du contrat de voyage à forfait

1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur ne puisse, avant le début du forfait, modifier unilatéralement les clauses du contrat de voyage à forfait autres que le prix conformément à l'article 10, à moins que:

La coopération est applicable aux règles de consommation couvrant divers aspects, comme par exemple les pratiques commerciales déloyales, les clauses contractuelles abusives, l’e-commerce, la publicité comparative, les voyages à forfait, la multipropriété, la vente à distance et les droits des passagers.

Le législateur belge peut-il modifier la réglementation nationale afin de taxer une prestation exonérée (en l’espèce, les voyages effectués en dehors de l’UE) à un moment (le 1er décembre 1977) se situant juste avant l’entrée en vigueur de la sixième directive TVA (1) (le 1er janvier 1978) et ainsi contourner la clause de stand still visée à l’article 28, paragraphe 3, de la sixième directive (article 370 de la directive 2006/112/CE (2)), qui prévoit que les voyages en question peuvent continuer à être taxés uniquement s’ils l’étaient ...[+++] déjà avant l’entrée en vigueur de la sixième directive?