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Civil détaché à titre gracieux
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Paiement à titre gracieux
Personnel fourni à titre gracieux
Repas gratuit
Repas à titre gracieux
Règlement à titre gracieux
Versement à titre gratuit
à titre de faveur
à titre gracieux

Translation of "civil détaché à titre gracieux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
personnel fourni à titre gracieux [ civil détaché à titre gracieux ]

gratis personnel
Gestion du personnel (Généralités)
Personnel Management (General)


Fonds d'affectation spéciale pour le parrainage de militaires des pays en développement détachés à titre gracieux

Trust Fund to Sponsor Gratis Military Officers from Developing Countries
Appellations diverses | Coopération et développement économiques
Various Proper Names | Economic Co-operation and Development


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment
assurance
assurance


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment
assurance
assurance


à titre gracieux [ à titre de faveur ]

ex gratia
Vocabulaire général
Law of Contracts (common law) | Language (General) | Special-Language Phraseology


repas gratuit | repas à titre gracieux

complimentary meal
transport > transport ferroviaire
transport > transport ferroviaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«personnel civil»: le personnel civil détaché par les États membres auprès des institutions de l'Union européene aux fins d'activités dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, ou le personnel civil, à l'exception du personnel recruté localement, travaillant pour les quartiers généraux ou pour les forces ou mis à tout autre titre à la disposition de l'Union européenne par les ...[+++]

civilian personnel ’ shall mean civilian personnel seconded by the Member States to EU institutions for activities in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the TEU, including exercises, or civilian personnel, with the exception of locally hired personnel, working with headquarters or forces or otherwise made available to the EU by the Member States for the same activities.


- que les coûts d'utilisation et de réutilisation de tous les actes généralement accessibles en possession du secteur public soient fondés sur le principe des coûts réduits, leur tarification devant être limitée aux coûts marginaux de reproduction et de diffusion d'une copie unique; toutes les informations relatives aux droits civils et politiques des citoyens devront également être toujours fournies à titre gracieux;

- the low-cost principle should be applied to the cost of the use and re-use of any generally-accessible public sector document, in such a way that the amount charged for such documents is limited to the marginal costs of reproducing and disseminating a single copy. At the same time, any information relating to citizens’ civil and political rights should always be provided free of charge;




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civil détaché à titre gracieux

Date index:2022-09-06 -

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