Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AP
Admis provisoire
Option d'achat à prix de faveur
Option d'achat à prix incitatif
Option d'achat à un prix préférentiel
Option de renouvellement à prix de faveur
Option de renouvellement à prix incitatif
Option de renouvellement à un prix préférentiel
Option de renouvèlement
PADR
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Prêt assorti de conditions libérales
Prêt concessionnel
Prêt de faveur
Prêt à conditions de faveur
Prêt à conditions préférentielles
Prêt à des conditions avantageuses
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à des conditions libérales
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
à titre de faveur
à titre gracieux
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "à titre de faveur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à titre gracieux [ à titre de faveur ]

ex gratia
Vocabulaire général
Law of Contracts (common law) | Language (General) | Special-Language Phraseology


prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]

soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]
Prêts et emprunts | Comptabilité publique
Foreign Trade | Loans


prêt de faveur | prêt à conditions préférentielles | prêt à conditions de faveur

soft loan
finance
finance


option de renouvellement à prix incitatif | option de renouvèlement | option de renouvellement à un prix préférentiel | option de renouvellement à prix de faveur

bargain renewal option
comptabilité > comptabilité générale | droit
comptabilité > comptabilité générale | droit


option d'achat à prix incitatif | option d'achat à un prix préférentiel | option d'achat à prix de faveur

bargain purchase option
comptabilité > comptabilité générale | droit
comptabilité > comptabilité générale | droit


option d'achat à prix incitatif [ option d'achat à un prix préférentiel | option d'achat à prix de faveur ]

bargain purchase option
Droit des contrats (common law) | Comptabilité générale
Law of Contracts (common law) | Financial Accounting


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44.2
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au t ...[+++]

"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 of Title IV, w ...[+++]


21,1 milliards d’euros pour la croissance, l’emploi et la compétitivité, dont 10,6 milliards en faveur de la recherche et de l'innovation au titre du programme Horizon 2020, 2,0 milliards en faveur de l'éducation au titre du programme Erasmus+, 299 millions en faveur des petites et moyennes entreprises au titre du programme COSME, et 2,5 milliards au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE); 2,66 milliards d'euros en faveur du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l'instrument de mise en œuvre du Plan d’investissement pour l’Europe, qui ...[+++]

€21.1 billion on growth, employment and competitiveness. This includes €10.6 billion for research and innovation under Horizon 2020, €2.0 billion for education under Erasmus+, €299 million for small and medium sized-enterprises under the COSME programme, and €2.5 billion under the Connecting Europe Facility (CEF). €2.66 billion for the European Fund for Strategic Investments (EFSI), the vehicle behind the Investment Plan for Europe. This is a success story for Europe, which has secured €106.7 billion in investments in 26 EU Member States in less than a year. €53.57 billion to support productive investments and structural reforms to foste ...[+++]


►C1 b)"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitres 1 et 2, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteu ...[+++]

►C1 (b)"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapters 1 and 2 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013. ◄ the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 ...[+++]


1. Afin de financer le paiement visé au présent titre, les États membres déduisent des montants totaux disponibles pour les paiements respectifs les montants correspondant aux montants auxquels pourraient prétendre les petits agriculteurs au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface visé au titre III, chapitre 1, au titre du paiement de redistribution visé au titre III, chapitre 1 bis , au titre du paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au tit ...[+++]

1. In order to finance the payment referred to in this Title, Member States shall deduct the amounts corresponding to the amounts to which the small farmers would be entitled under the basic payment scheme or the single area payment scheme referred to in Chapter 1 of Title III, as a redistributive payment referred to in Chapter 1a of Title III, as a payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 2 of Title III and, where applicable, as a payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 3 of Title III, as a payment for young farmers referred to in Chapter 4 of Titl ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Afin de financer le paiement visé au présent titre, les États membres déduisent des montants totaux disponibles pour les paiements respectifs les montants correspondant aux montants auxquels pourraient prétendre les petits exploitants agricoles au titre du paiement de base visé au titre III, chapitre 1, au titre du paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement visé au titre III, chapitre 2, et, le cas échéant, au titre du paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles vi ...[+++]

1. In order to finance the payment referred to in this Title, Member States shall deduct the amounts corresponding to the amounts to which the small farmers would be entitled as a basic payment referred to in Chapter 1 of Title III, as a payment for agricultural practises beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 2 of Title III and, where applicable, as a payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 3 of Title III, as a payment for young farmers referred to in Chapter 4 of Title III and as coupled support referred to in Title IV from the total amounts available for the respective payments.


1. Afin de financer le paiement visé au présent titre, les États membres déduisent des montants totaux disponibles pour les paiements respectifs les montants correspondant aux montants auxquels pourraient prétendre les petits exploitants agricoles au titre du paiement de base visé au titre III, chapitre 1, au titre du paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement visé au titre III, chapitre 2, et, le cas échéant, au titre du paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles vi ...[+++]

1. In order to finance the payment referred to in this Title, Member States shall deduct the amounts corresponding to the amounts to which the small farmers would be entitled as a basic payment referred to in Chapter 1 of Title III, as a payment for agricultural practises beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 2 of Title III and, where applicable, as a payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 3 of Title III, as a payment for young farmers referred to in Chapter 4 of Title III and as coupled support referred to in Title IV from the total amounts available for the respective payments.


Pourquoi donc ne faisons-nous pas tout simplement un «copier-coller», et ne permettons-nous pas aux citoyens – ainsi qu’à nous-mêmes, au Parlement – d’obtenir les documents pertinents de façon indépendante, et non à titre de faveur et au prix d’interventions massives de la part des groupes politiques?

Why then do we not simply do a ‘copy and paste’ and make it possible for citizens, and also for us in Parliament, to obtain the relevant documents independently, and not by act of grace and through massive amounts of intervention by political groups?


L'Italie percevra une enveloppe supplémentaire de 1,4 milliard EUR au titre des Fonds structurels, répartie comme suit: 828 millions EUR en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif convergence visé à l'article 5, paragraphe 1, 111 millions EUR en faveur de la région éligible au soutien transitoire visé à l'article 8, paragraphe 1, 251 millions EUR en faveur de la région éligible au soutien transitoire visé à l'article 8, paragraphe 2, et 210 millions EUR en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif compétitivité r ...[+++]

Italy will be allocated an additional envelope of EUR 1,4 billion under the Structural Funds as follows: EUR 828 million for the regions eligible under the Convergence objective referred to in Article 5(1), EUR 111 million for the region eligible for the transitional support referred to in Article 8(1), EUR 251 million for the region eligible for the transitional support referred to in Article 8(2) and EUR 210 million for the regions eligible under the Regional competitiveness and employment objective referred to in Article 6.


C’est pourquoi, pour l’exécution des mesures appropriées, les États membres devraient disposer des sommes correspondantes au soutien déjà octroyé par la Communauté au titre du règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d’outre-mer (Poseidom) , du règlement (CE) no 1453/2001 et du règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Can ...[+++]

For that reason, so that they can carry out the appropriate measures, the Member States should have at their disposal sums equivalent to the support already granted by the Community under Council Regulation (EC) No 1452/2001 of 28 June 2001 introducing specific measures for certain agricultural products for the French overseas departments (Poseidom) , Council Regulation (EC) No 1453/2001 and Council Regulation (EC) No 1454/2001 of 28 June 2001 introducing specific measures for certain agricultural products for the Canary Islands (Poseican) and sums granted to farmers established in those regions under Council Regulation (EC) No 1254/1999 ...[+++]


La résolution commune plaide à juste titre en faveur d'une procédure judiciaire pour faire toute la lumière. Je me joins de tout cœur à cet appel, avec la force de mes convictions chrétiennes.

The joint resolution calls for a judicial procedure to provide a full account of the events – and rightly so.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

à titre de faveur

Date index:2021-11-24 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)