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Acte de cautionnement
Adjudication
Adjudication au prix marginal décroissant
Adjudication de fournitures
Adjudication de marché
Adjudication de travaux publics
Adjudication permanente
Adjudication à la baisse
Adjudication à la hollandaise
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Avis d'adjudication
Caution
Caution d'adjudication
Caution de soumission
Cautionnement
Cautionnement d'adjudication
Cautionnement de soumission
Cautionnement en garantie d'exécution
Cautionnement maritime
Cautionnement électoral
Cautionner
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un cautionnement à la grosse sur corps
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un cautionnement à la grosse sur corps
Enchère dégressive
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Fournir un cautionnement
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un cautionnement à la grosse sur corps
Gage
Garantie
Garantir par un cautionnement
Ouverture d'adjudication
Procédure d'adjudication
Souscrire un cautionnement à la grosse
Souscrire un cautionnement à la grosse sur corps
Verser une caution

Translation of "cautionnement d'adjudication " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cautionnement de soumission [ caution de soumission | cautionnement d'adjudication | caution d'adjudication ]

bid bond [ tender bond ]
Exécution des travaux de construction | Marchés publics | Commerce extérieur | Assurances
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Foreign Trade | Insurance


adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 marché public
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 public contract


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing
droit > common law
droit > common law


acte de cautionnement | cautionnement en garantie d'exécution | cautionnement maritime

bail bond | bailbond | bail-bond
IATE - LAW
IATE - LAW


donner un cautionnement à la grosse sur corps [ donner un cautionnement à la grosse | fournir un cautionnement à la grosse sur corps | fournir un cautionnement à la grosse ]

grant a bottomry bond
Droit maritime | Phraséologie des langues de spécialité
Maritime Law | Special-Language Phraseology


contracter un cautionnement à la grosse sur corps [ contracter un cautionnement à la grosse | souscrire un cautionnement à la grosse sur corps | souscrire un cautionnement à la grosse ]

enter into a bottomry bond
Droit maritime
Maritime Law


garantir par un cautionnement | verser une caution | fournir un cautionnement | cautionner

post a bond | bail
droit
droit


adjudication à la hollandaise | adjudication au prix marginal décroissant | adjudication à la baisse | enchère dégressive

Dutch auction
finance > banque
finance > banque


garantie [ caution | cautionnement | gage ]

guarantee [ bail | pledge ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 contrat | BT2 droit civil | NT1 solvabilité financière
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 contract | BT2 civil law | NT1 financial solvency


cautionnement électoral

electoral deposit
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | BT1 candidat | BT2 organisation électorale
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | BT1 candidate | BT2 organisation of elections
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11 (1) Aucun permis ne sera délivré à quiconque sans le dépôt, auprès du chef de la Division, d’un cautionnement dont le montant ou le taux, s’il y a lieu, sera spécifié dans la mise en adjudication présentée en vertu de l’article 5 ou dans le permis devant être délivré en vertu de l’article 6.

11 (1) No permit shall be issued to any person unless that person has deposited with the Division Chief a security deposit in such amount or at such rate, if any, as may be specified in the invitation to tender under section 5 or in the permit to be issued under section 6.


25 (1) Aucun bail ne sera consenti à quiconque sans le dépôt, auprès du chef de la Division, d’un cautionnement dont le montant ou le taux, s’il y a lieu, sera spécifié dans la mise en adjudication présentée en vertu de l’article 5 ou dans le bail délivré en vertu de l’article 6 ou 19.

25 (1) No lease shall be issued to any person unless that person has deposited with the Division Chief a security deposit in such amount or at such rate, if any, as may be specified in the invitation to tender under section 5 or in the lease to be issued under section 6 or pursuant to section 19.




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cautionnement d'adjudication

Date index:2022-02-25 -

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