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Autorisation révocable
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire révocable
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaire à titre révocable
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Permission révocable
Poste adnutum
Poste amovible
Poste révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de bénéficiaire
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine

Translation of "bénéficiaire révocable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bénéficiaire révocable [ bénéficiaire à titre révocable ]

revocable beneficiary
Assurances
Insurance


révocation de bénéficiaire

revocation of beneficiary
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection
IATE - European construction
IATE - European construction


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit
commerce | finance
commerce | finance


poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure
Vocabulaire parlementaire | Phraséologie
Parliamentary Language | Phraseology


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary
assurance > assurance collective de personnes | appellation de personne > titre et fonction
assurance > assurance collective de personnes | appellation de personne > titre et fonction


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries
assurance | appellation de personne > titre et fonction
assurance | appellation de personne > titre et fonction


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment
IATE - LAW
IATE - LAW


autorisation révocable | permission révocable

revocable licence | revocable license
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* en ce qui concerne les virements, certains États membres autorisent la révocation jusqu'au moment de l'exécution de l'ordre, d'autres l'acceptent jusqu'à ce que le montant ait été crédité sur le compte du bénéficiaire, et d'autres encore laissent ce point aux dispositions contractuelles passées entre les parties.

* With regard to credit transfers, some MS have legislation which includes a right to revoke a payment order up until the time of execution, other MS's legislation extends until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account, while others still leave this right to contractual agreements between the parties involved.


"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".

"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".


Pour ce qui est des prélèvements, ledit règlement prévoit que le payeur donne son consentement à la fois au bénéficiaire et au prestataire de services de paiement du payeur (directement ou indirectement par l’intermédiaire du bénéficiaire) et que les mandats, ainsi que leurs modifications ultérieures ou leur révocation, sont conservés par le bénéficiaire ou par un tiers pour le compte du bénéficiaire.

With reference to direct debits, that Regulation envisages that the payer give consent both to the payee and to the payer’s payment service provider (directly or indirectly via the payee), and that mandates, together with later modifications or cancellation, are stored by the payee or by a third party on behalf of the payee.


Le seul schéma de prélèvement paneuropéen existant à ce jour pour les paiements en euros effectués par les consommateurs, qui a été élaboré par le Conseil européen des paiements, repose sur le principe selon lequel le payeur donne au bénéficiaire mandat pour l’exécution d’un prélèvement et ce mandat, ainsi que ses modifications ultérieures ou sa révocation, est conservé par le bénéficiaire.

The current and, so far, only pan-European direct debit scheme for consumer payments in euro developed by the European Payments Council is based on the principle that the mandate to execute a direct debit is given by the payer to the payee and, together with later modifications or cancellation, is stored by the payee.


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Pour ce qui est des prélèvements, ledit règlement prévoit que le payeur donne son consentement à la fois au bénéficiaire et au prestataire de services de paiement du payeur (directement ou indirectement via le bénéficiaire) et que les mandats, ainsi que leurs modifications ultérieures ou leur révocation, sont conservés par le bénéficiaire ou par un tiers pour le compte du bénéficiaire.

With reference to direct debits, that Regulation envisages that the payer give consent both to the payee and to the payer's payment service provider (directly or indirectly via the payee), and that mandates, together with later modifications or cancellation, are stored by the payee or by a third party on behalf of the payee.


Pour ce qui est des prélèvements, ledit règlement prévoit que le payeur donne son consentement à la fois au bénéficiaire et au prestataire de services de paiement du payeur (directement ou indirectement via le bénéficiaire) et que les mandats, ainsi que leurs modifications ultérieures ou leur révocation, sont conservés par le bénéficiaire ou par un tiers pour le compte du bénéficiaire.

With reference to direct debits, that Regulation envisages that the payer give consent both to the payee and to the payer's payment service provider (directly or indirectly via the payee), and that mandates, together with later modifications or cancellation, are stored by the payee or by a third party on behalf of the payee.


Le seul schéma de prélèvement paneuropéen existant à ce jour pour les paiements en euros effectués par les consommateurs, qui a été élaboré par le Conseil européen des paiements (CEP), repose sur le principe selon lequel le payeur donne au bénéficiaire mandat pour l'exécution d'un prélèvement et ce mandat, ainsi que ses modifications ultérieures ou sa révocation, est conservé par le bénéficiaire.

The current and, so far, only pan-European direct debit scheme for consumer payments in euro developed by the European Payments Council (EPC ) is based on the principle that the mandate to execute a direct debit is given by the payer to the payee and, together with later modifications or cancellation, is stored by the payee.


Le seul schéma de prélèvement paneuropéen existant à ce jour pour les paiements en euros effectués par les consommateurs, qui a été élaboré par le Conseil européen des paiements (CEP), repose sur le principe selon lequel le payeur donne au bénéficiaire mandat pour l'exécution d'un prélèvement et ce mandat, ainsi que ses modifications ultérieures ou sa révocation, est conservé par le bénéficiaire.

The current and, so far, only pan-European direct debit scheme for consumer payments in euro developed by the European Payments Council ( EPC ) is based on the principle that the mandate to execute a direct debit is given by the payer to the payee and, together with later modifications or cancellation, is stored by the payee.


8. En cas de révocation du mandat d'une agence nationale, cette agence nationale demeure juridiquement responsable du respect de ses obligations contractuelles vis-à-vis des bénéficiaires du programme et de la Commission jusqu'au transfert de ces obligations à une nouvelle agence nationale.

8. Where the mandate of a national agency is revoked, that national agency shall remain legally responsible for meeting its contractual obligations vis-à-vis the beneficiaries of the Programme and the Commission pending the transfer of those obligations to a new national agency.


(10 bis) Conformément aux dispositions de la présente directive, l'octroi du statut de résident de longue durée ne devrait pas impliquer la révocation ou le retrait des droits que les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille détiennent en vertu de la directive 2004/83/CE.

(10a) Under the terms of this Directive, the granting of long-term residence status should not imply the revocation or withdrawal of the rights held by refugees, beneficiaries of subsidiary protection, and members of their family under Directive 2004/83/EC;




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bénéficiaire révocable

Date index:2022-01-19 -

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