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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété effective
Ratio de marge bénéficiaire
Subrogé tuteur
Subrogée tutrice
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Translation of "bénéficiaire subrogée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary
assurance > assurance collective de personnes | appellation de personne > titre et fonction
assurance > assurance collective de personnes | appellation de personne > titre et fonction


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection
IATE - European construction
IATE - European construction


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Phraséologie des langues de spécialité
Social Security and Employment Insurance | Special-Language Phraseology


subrogé tuteur [ subrogée tutrice ]

subrogate-tutor
Droit de la famille (common law) | Droit des obligations (droit civil)
Family Law (common law) | Law of Obligations (civil law)


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin
finance
finance


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest
Droit des fiducies (common law)
Law of Trusts (common law)


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries
assurance | appellation de personne > titre et fonction
assurance | appellation de personne > titre et fonction


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IATE - LAW
IATE - LAW


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer
IATE - LAW
IATE - LAW


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0811 politique de coopération | BT1 régime d'aide | BT2 politique d'aide
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0811 cooperation policy | BT1 aid system | BT2 aid policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si, avant la répartition du fonds, la personne responsable, ou son assureur, a réglé une créance contre le fonds, cette personne est subrogée jusqu’à concurrence du montant qu’elle a réglé, dans les droits dont le bénéficiaire de ce règlement aurait joui en vertu de la présente Convention.

2. If, before the fund is distributed, the person liable, or his insurer, has settled a claim against the fund such person shall, up to the amount he has paid, acquire by subrogation the rights which the person so compensated would have enjoyed under this Convention.


lorsque l'institution débitrice est subrogée, en vertu de la législation qu'elle applique, dans les droits que le bénéficiaire détient à l'égard du tiers, cette subrogation est reconnue par chaque État membre.

where the institution responsible for providing benefits is, under the legislation it applies, subrogated to the rights which the beneficiary has against the third party, such subrogation shall be recognised by each Member State.


lorsque l'institution débitrice est subrogée, en vertu de la législation qu'elle applique, dans les droits que le bénéficiaire détient à l'égard du tiers, cette subrogation est reconnue par chaque État membre;

where the institution responsible for providing benefits is, under the legislation it applies, subrogated to the rights which the beneficiary has against the third party, such subrogation shall be recognised by each Member State;


lorsque l'institution débitrice est subrogée, en vertu de la législation qu'elle applique, dans les droits que le bénéficiaire détient à l'égard du tiers, cette subrogation est reconnue par chaque État membre;

where the institution responsible for providing benefits is, under the legislation it applies, subrogated to the rights which the beneficiary has against the third party, such subrogation shall be recognised by each Member State;


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a) lorsque l'institution débitrice est subrogée, en vertu de la législation qu'elle applique, dans les droits que le bénéficiaire détient à l'égard du tiers, cette subrogation est reconnue par chaque État membre;

(a) where the institution responsible for benefits is, by virtue of the legislation which it administers, subrogated to the rights which the recipient has against the third party, such subrogation shall be recognised by each Member State;




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bénéficiaire subrogée

Date index:2021-02-05 -

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