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Cinquante nouveaux exemples de projets de recherche réussis avec la participation de PME ont été publiés en 2001, ainsi que deux numéros du bulletin SME Update Newsletter.

Après la clôture des mises en candidature, le greffier annonce les candidats et, au besoin, affiche les noms sur un tableau aisément visible pour tous (4) Le greffier du comité remet un bulletin de vote aux membres présents (5) Les membres qui souhaitent participer au choix du président indiquent son prénom et son nom sur le bulletin (6) a) Les membres qui ont rempli leur bulletin le déposent dans l’urne placée sur la table (6) b) Une fois que tous les participants ont remis leur bulletin dans l’urne, le greffier du comité vide l’urne ...[+++] et dépouille les votes et, ayant constaté l’exactitude des résultats, il détruit tous les bulletins, ainsi que les documents où sont inscrits les votes pour chaque candidat, et il ne devra en aucun cas révéler le nombre de votes obtenu par les candidats (6) c) Si un membre a obtenu la majorité des votes, le greffier annonce qui est le nouveau président du comité (6) d) Si aucun membre n’obtient la majorité des votes, le candidat ayant obtenu le moins de votes est exclu du scrutin.

(6) (b) Une fois que tous les participants ont remis leur bulletin dans l'urne, le greffier du comité vide l'urne et dépouille les votes et, ayant constaté l'exactitude des résultats, il détruit tous les bulletins, ainsi que les documents où sont inscrits les votes pour chaque candidat, et il ne devra en aucun cas révéler le nombre de votes obtenus par les candidats.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++] (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...