N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l'ivoire;

N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l'ivoire;

" C'est impossible de voter ici, nous ne pouvez pas voter pour un seul et unique parti, comme la loi est censée vous y autoriser, ils ont mis deux symboles électoraux ensemble .nous restons sur nos gardes .vous verrez que, si les élections se passent comme ça, les gens pourraient bien prendre leur fusil et poursuivre ces porcs, ces Romains centralisateurs .pour descendre cette racaille qui essaye d'empêcher les élections .ce qu'ils ont fait .ils ont imprimé des bulletins de vote avec ces deux symboles l'un contre l'autre, ce qui fait ...[+++]que, si vous votez pour l'un, vous votez automatiquement pour l'autre aussi .ainsi, en plus de truquer les élections, ils ont trafiqué les bulletins de vote .c'est un coup monté .on ne sait même pas si les bulletins de vote seront imprimés à temps .c'est tous des salauds, la gauche, ce n'est rien que de la racaille et des criminels .mais attention à vous, criminels que vous êtes, les gens du Pô .les gens du Pô, les Lombards, les Vénitiens, les Piémontais, ils n'ont pas peur de vous .nous vous aurons quand nous le voudrons"

(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été ques ...[+++]tion du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour ...

Mais quand j'entends maintenant que le président estimé du groupe socialiste demande un vote par bulletin de vote et nous dit qu'il s'agit là de la seule forme correcte de vote secret, alors, Monsieur le Président, je voudrais me référer à ce que vous avez dit au début, à savoir que le vote électronique est un vote secret et qu'il est conforme à notre règlement.

Une majorité de Canadiens dans une majorité de provinces ont voté non. À l'extérieur du Québec, les Canadiens ont rejeté l'accord à 4 p. 100 contre 45 p. 100, avec 1 p. 100 de bulletins de vote détériorés.