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Arrangement de Wassenaar
Bien commercialisable
Bien exportable
Bien exportable non exporté
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien pouvant être exporté
Bien économique
Biens et services
Biens exportables non exportés
COCOM
Commerce de l'art
Exportation d'objets d'art
Secteur de production commercialisable
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur des échanges internationaux
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Secteur lié au commerce international
Secteur qui commerce avec l'étranger
Trafic d'antiquités
Trafic illicite de biens culturels
Valeur entière des biens exportés pour être réparés
Vente de biens culturels

Translation of "bien exportable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien exportable non expor

Nontraded tradable | Tradable but nontraded
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


bien commercialisable | bien exportable | bien pouvant être exporté

tradable goods
IATE - TRADE
IATE - TRADE


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector
Commerce extérieur | Types d'objets de commerce
Foreign Trade | Types of Trade Goods


biens exportables non exportés

nontraded tradables
Épargne et consommation | Commerce extérieur
Saving and Consumption | Foreign Trade


valeur entière des biens exportés pour être réparés

total value of goods exported for repairs
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


secteur de production commercialisable [ secteur des biens exportables | secteur des échanges internationaux | secteur lié au commerce international | secteur qui commerce avec l'étranger ]

traded sector
Commerce extérieur | Morphologie des marchés (Commerce)
Foreign Trade | Market Structure (Trade)


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
76 ORGANISATIONS INTERNATIONALES | MT 7621 organisations mondiales | BT1 organisation mondiale | RT arme conventionnelle [0821] | bien à double usage [6411] | contrôle des exportations [2006] | nouvelle technologie [6411] | relation Est-Ouest [
76 INTERNATIONAL ORGANISATIONS | MT 7621 world organisations | BT1 world organisation | RT conventional weapon [0821] | dual-use good [6411] | dual-use technology [6411] | East-West relations [0806] | export monitoring [2006] | new technology


commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2831 culture et religion | BT1 patrimoine culturel | BT2 politique culturelle | RT contrôle des exportations [2006] | trafic illicite [2006]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2831 culture and religion | BT1 cultural heritage | BT2 cultural policy | RT export monitoring [2006] | illicit trade [2006]


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good
économie
économie


biens et services [ bien économique ]

goods and services
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | NT1 bien d'équipement | NT1 bien d'occasion | NT1 bien de consommation | NT2 produit de grande consommation | NT1 bien de production | NT1 bien durable | NT1 bien non durable | NT1 b
20 TRADE | MT 2026 consumption | NT1 capital goods | NT1 consumer goods | NT2 mass-consumption product | NT1 durable goods | NT1 intermediate goods | NT1 non-durable goods | NT1 personal effects | NT1 public goods | NT1 service | NT2 free servi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que la personne ou l’organisation en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état du bien considéré dans l’Union, et que si ce bien peut être décrit ou marqué de façon qu’il n’y ait, au moment de l’exportation temporaire, aucun doute que le bien exporté est celui qui est mentionné dans l’autorisation ouverte spécifique.

2. A licence may only be issued provided the authorities are convinced that the person or organisation concerned offers all the guarantees considered necessary for the good to be returned in good condition to the Union and that the good can be so described or marked that there will be no doubt at the moment of temporary export that the good being exported is that described in the specific open licence.


1. Le bureau de douane habilité à accepter la déclaration d’exportation s’assure que l’autorisation est présentée accompagnée d’une liste des biens exportés et qui sont également décrits dans la déclaration d’exportation.

1. The customs office authorised to accept the export declaration shall ensure that the licence is presented together with a list of the goods being exported and which are also described in the export declaration.


Les importations de biens culturels dans l'Union peuvent être considérées comme illicites lorsqu'il s'agit de biens exportés de manière illégale depuis un pays tiers, autrement dit c'est la législation du pays d'exportation qui permet de déterminer le caractère licite ou illicite des biens en question.

The import of cultural goods into the EU can be considered illicit when those goods have been exported from a non-EU country illegally, i.e. it is the laws of the exporting country which determine the licit or illicit character of the goods in question.


2. En ce qui concerne les animaux et les biens exportés auxquels s’appliquent les règles de l’Union en matière de délivrance du certificat d’exportation, l’IMSOC permet aux autorités compétentes du lieu d’expédition et aux autres autorités compétentes responsables de la réalisation des contrôles officiels d’échanger en temps réel les données, informations et documents concernant ces animaux et ces biens ainsi que les résultats des contrôles auxquels ils ont été soumis.

2. In the case of exported animals and goods for which Union rules apply in relation to the issuance of the export certificate, the IMSOC shall enable the competent authorities of the place of dispatch and other competent authorities responsible for performing official controls to exchange, in real time, data, information and documents concerning such animals and goods and the outcome of controls performed on those animals and goods.


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plus efficients, en vue de simplifier la gestion des contrôles, au moyen de l’optimisation des procédures d’octroi des autorisations, de l’introduction d’autorisations générales d’exportation de l’Union et de la simplification des contrôles des transferts de technologie, tout en garantissant un niveau de sécurité élevé et une transparence suffisante pour empêcher toute utilisation illicite des biens exportés;

more efficient – simplifying the administration of controls by optimising licensing processes, introducing EU General Export Authorisations, and simplifying the controls on technology transfers, while ensuring a high level of security and adequate transparency to prevent illicit use of the exported items;


De même, les biens exportés par la Banque et nécessaires à l’exercice de ses activités officielles sont exemptés de tous droits ou taxes, interdictions ou restrictions à l’exportation.

Similarly goods exported by the Bank and necessary for the exercise of its official activities shall be exempt from all export duties and taxes, and from all export prohibitions and restrictions.


La part des intrants nationaux dans les exportations chinoises ou sud-coréennes est beaucoup plus faible, car les biens exportés de ces pays dépendent davantage de biens intermédiaires et services étrangers, dont plus de 5 % proviennent de l'Union européenne.

The domestic content of Chinese and South Korean exports is much lower, as their exported goods rely more on foreign intermediate goods and services, of which more than 5% originates from the EU.


Le système canadien de contrôle à l'exportation ne s'occupe pas uniquement des biens exportés, mais aussi de la destination, c'est-à-dire le destinataire des biens et la façon dont ils seront utilisés.

The Canadian export control system is concerned not only with the goods that are being exported, but also with the destination—to whom they are going and how they will be used.


Si un bien exporté illégalement se retrouve au Canada, l'État d'où il provient disposerait de recours en vertu de la nouvelle loi pour exiger la restitution de ce bien par l'intermédiaire du système judiciaire canadien, après que toutes les parties intéressées auront été entendues (1220) Le projet de loi permettrait au Canada de jouer un rôle essentiel dans la restitution de biens culturels à leurs propriétaires légitimes.

If that property ends up in Canada, the state from which it was legally removed will have recourse under the new legislation to recover it through the Canadian judicial system after all interested parties have been heard (1220) The legislation would allow Canada to play an essential role in returning stolen cultural property to its rightful owners.


Le projet de loi C-6 crée un régime juridique qui préviendra les prélèvements d'eau en grandes quantités des bassins hydrographiques du Canada, interdisant ainsi les exportations de grands volumes d'eau, car nous ne croyons pas que l'eau est un bien exportable.

Bill C-6 creates a legal regime that will prevent the removal of bulk water from the drainage systems in Canada, thereby prohibiting the exportation of water in bulk, which we view is not a good that can be subject to exportation.




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bien exportable

Date index:2021-06-13 -

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