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Avoir infériorité de rang
Avoir même rang
Avoir priorité
Avoir priorité de rang
Avoir priorité sur
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoir égalité de rang
Connaître personnellement
Prendre
Prendre rang
être habilité à agir
être subordonné à

Translation of "avoir infériorité de rang " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avoir infériorité de rang | être subordonné à

rank junior to
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations


avoir infériorité de rang [ être subordonné à ]

rank junior to
Effets de commerce (Droit)
Negotiable Instruments (Commercial Law)


avoir égalité de rang | avoir même rang

rank pari passu
droit
droit


avoir priorité de rang [ avoir priorité sur ]

rank prior to
Effets de commerce (Droit)
Negotiable Instruments (Commercial Law)


avoir priorité de rang | avoir priorité sur

rank prior
droit
droit


avoir égalité de rang

rank pari passu
Effets de commerce (Droit)
Negotiable Instruments (Commercial Law)


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Pour avoir une industrie aérospatiale innovatrice et compétitive, l'Europe doit rester au premier rang de la production de technologies clés.

4. Europe must remain at the forefront of key technologies if it is to have an innovative and competitive aerospace industry.


2.6.4. Pour avoir une industrie aérospatiale innovatrice et compétitive, l'Europe doit rester au premier rang de la production de technologies clés.

2.6.4. Europe must remain at the forefront of key technologies if it is to have an innovative and competitive aerospace industry.


Afin de garantir qu'une valorisation complète et crédible soit effectuée, l'évaluateur devrait avoir accès à toute documentation juridique appropriée, notamment à une liste de toutes les créances et créances éventuelles à l'égard de l'entité, classées selon leur rang de priorité dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

In order to ensure that a comprehensive and credible valuation is carried out, the valuer should have access to any appropriate legal documentation, including to a list of all claims and contingent claims against the entity, classified according to their priority under normal insolvency proceedings.


(28) L'ordonnance de saisie conservatoire devrait avoir le même rang, le cas échéant, qu'une ordonnance équivalente sur le plan national dans l'État membre d'exécution.

(28) A Preservation Order should have the same rank, if any, as an equivalent national order in the Member State of enforcement.


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En pareil cas, après avoir réparti les pertes entre les actionnaires et avoir réduit ou annulé la plupart des créances des actionnaires, les autorités de résolution pourraient convertir en capital les créances subordonnées et, si nécessaire, les créances de rang supérieur.

In this case, the resolution authorities could, after having allocated the losses to the shareholders and reduced or cancelled most of the shareholders’ claims, convert into capital subordinated and, if necessary, senior liabilities.


D. considérant que des milliers d'Érythréens, parmi lesquels d'anciens membres de haut rang du parti au pouvoir, sont emprisonnés sans avoir été inculpés, sans pouvoir bénéficier d'un procès équitable et sans avoir accès à leurs avocats ou à leur famille depuis qu'ils ont critiqué publiquement le Président Isaias Afeworki en 2001;

D. whereas thousands of Eritreans, among them former high-ranking members of the ruling party, have been incarcerated, without charge, without a fair trial, and without access to their lawyers or families, since their public criticism of President Isaias Afewerki in 2001;


14. souligne, dès lors, qu'en cas d'émission d'euro-obligations, cette émission devrait être limitée à un ratio de la dette au PIB de 60 % sous le régime de la responsabilité solidaire, en tant que dettes publiques de premier rang, et devrait être associée à des mesures d'incitation visant à réduire la dette souveraine pour lui faire atteindre ce niveau; suggère que l'objectif principal des euro-obligations devrait être de réduire la dette souveraine, d'éviter tout aléa moral et de prévenir la spéculation contre l'euro; indique que, pour avoir accès à ces euro-ob ...[+++]

14. Stresses, therefore, that when Eurobonds are to be issued, their issuance should be limited to a debt ratio of 60% of GDP under joint and several liability as senior sovereign debt, and should be linked to incentives to reduce sovereign debt to that level; suggests that the overarching aim of Eurobonds should be to reduce sovereign debt and to avoid moral hazard and prevent speculation against the euro; notes that access to such Eurobonds would require agreement on, and implementation of, measurable programmes of debt reduction;


2. Le chef de l’Agence, sur proposition du directeur et après avoir consulté le comité directeur, désigne et renouvelle les contrats du personnel de rang supérieur de l’Agence.

2. The Head of the Agency, upon a proposal from the Chief Executive and following consultation with the Steering Board, shall appoint, and renew the contracts of, the staff of the Agency at senior management level.


La coopération entre les forces de police, oui; la coopération forcée et l'obligation, non, surtout si la force de police en question est supposée avoir dans ses rangs des agents armés susceptibles d'être envoyés n'importe où sur le territoire de l'Union européenne.

I voted against. Cooperation between police forces, yes; forced cooperation and obligation, no; especially when this police force will have within its ranks armed police that can be sent anywhere in the European Union.


Même si elles sont quelques-unes à avoir accédé au rang de personnalité publique notable, la plupart des femmes roms ne participent pas aux processus de décision qui les concernent.

While there are Romani women who have become notable public figures, most Romani women are not included in the decision-making that affects their lives.




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avoir infériorité de rang

Date index:2022-12-20 -

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