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=
Avoir infériorité de rang
Chef subordonné
Effet à intérêt variable perpétuel
Emprunt subordonné
OTV perpétuelle
OTV à durée indéterminée
Obligation à taux variable perpétuel
Obligation à taux variable perpétuelle
Prêt non privilégié
Prêt participatif
Prêt subordonné
Subord
Subordonné
Subordonné à
Surmenage des enfants et des subordonnés
TSDI
Titre subordonné à durée indéterminée
être subordonné à
être subordonné à l'approbation de
être subordonné à une limite d'écoulement

Translation of "être subordonné à " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
être subordonné à l'approbation de

be agreed to by
Lois et documents juridiques | Phraséologie
Laws and Legal Documents | Phraseology


être subordonné à une limite d'écoulement

be flow-limited
Pâtes et papier
Pulp and Paper


subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]

subordinate | under the authority | under the command | subordinated
Guerre (Défense des états) | Organisation des forces militaires (Défense des états)
Defence & warfare


obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]

perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI

perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond
finance > obligation
finance > obligation


subordonné à

subordinate to
droit > common law
droit > common law


avoir infériorité de rang | être subordonné à

rank junior to
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations


emprunt subordonné | prêt non privilégié | prêt participatif | prêt subordonné

subordinated loan
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


surmenage des enfants et des subordonnés

overworking children or subordinates
Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


chef subordonné [ subord | = () ]

subordinated
Guerre (Défense des états) | Organisation des forces militaires (Défense des états)
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous pourrions faire en sorte que le commerce soit subordonné au développement humain et aux efforts pour éliminer la pauvreté, au lieu de subordonner ces objectifs au commerce.

We can ensure that trade is subordinate to human development and efforts to eliminate poverty, rather than making those other aims subordinate to trade.


Je crois qu'on peut dire sans trop se tromper que si le subordonné d'un sous-ministre peut contredire quelqu'un de la chaîne de commandement et que le sous-ministre a le droit de l'empêcher de comparaître — comme l'a laissé entendre le secrétaire parlementaire —, ce subordonné ne comparaîtra pas et nous ne pourrons pas entendre son témoignage.

I think it would be fair to assume that if any subordinate of a deputy minister has the capacity to contradict anybody within the chain of command, and the deputy minister has the right to prevent them from appearing—as has been suggested by the parliamentary secretary—they won't be appearing and we won't hear their testimony.


par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres ...[+++]

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that, in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.


d) le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital - dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés - émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.

(d) the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.


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d)le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital — dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés — émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.

(d)the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.


a)par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à concurrence de 50 % du montant le plus faible de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'institution, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres ...[+++]

(a)cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the institution, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.


La présidence pourrait envisager que l'argumentation du député porte non pas sur les liens entre ces deux lois, mais plutôt sur la différence entre les textes supérieurs et les textes subordonnés dans la hiérarchie des textes législatifs c'est-à-dire entre la loi supérieure et le décret subordonné.

The Chair would see the hon. member's argument turning not on the relationship between these two acts, but on the difference between superior and subordinate instruments in the hierarchy of legal instruments, that is, between the superior statute and the subordinate order in council.


[47] a) À l’article 4, au sens où, pour autant qu’il modifie le principe « d’obéissance automatique » établi dans le droit national du Chili, le gouvernement du Chili appliquera les dispositions de cette règle internationale au personnel subordonné soumis à l’autorité du Code de justice militaire, à condition que l’exécution d’un ordre dont l’intention évidente est la perpétration des actes stipulés à l’article 2 ne soit pas exigée par le supérieur sur la représentation du subordonné.

[47] a) To Article 4, to the effect that, inasmuch as it alters the principle of " automatic obedience" established in Chile's domestic law, the Government of Chile will enforce the provisions of that international rule in respect of subordinate personnel subject to the jurisdiction of the Code of Military Justice, provided that execution of an order whose obvious intent is the perpetration of the acts stipulated in Article 2, is not demanded by the superior over the subordinate's representation.


par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise d'assurance vie, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres ...[+++]

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the assurance undertaking, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.


Cet engagement prévoit que Coca-Cola Export n'inclura pas les dispositions suivantes dans les accords qu'elle a conclus avec les distributeurs des Etats membres de la Communauté : a ) des clauses d'exclusivité, c'est-à-dire des clauses qui octroyent à l'acheteur un rabais (ou d'autres avantages) si ce dernier n'achète, concernant les boissons au goût de cola, que "Coca-Cola"; b ) des clauses relatives à la réalisation de certains objectifs d'achat, c'est-à-dire des clauses qui subordonnent l'octroi de rabais au fait que la partie coc ...[+++]

They provide that Coca-Cola Export will not include in agreements that Coca-Cola Export may conclude or renew with large distributors in any Member State of the European Communities: a) Exclusivity provisions: provisions that grant the customer a rebate or other advantage on condition that it does not purchase other cola flavoured beverages. b) Target rebates: provisions which condition the availability of rebates granted to a customer upon its attainment of purchasing targets of "Coca-Cola" individually set for the customer for periods exceeding three consecutive months. c) Combined target rebates: provisions under which a target rebate ...[+++]




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être subordonné à

Date index:2021-11-13 -

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