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Aliénation de titres
Aliénation de titres d'emprunt
Aliénation de titres de créance
Aliénation de titres de participation
Aliénation de valeurs mobilières
Cession de titres
Cession de titres d'emprunt
Cession de titres de créance
Cession de titres de participation
Cession de valeurs mobilières
Contrat d’emprunt de titres
Créance
Dividendes sur titres empruntés
Emprunt de valeurs mobilières
Emprunt perpétuel de l'Etat
Titre acquis par aliénation
Titre d'emprunt
Titre d'emprunt perpétuel de l'Etat
Titre de créance
Titre de dette
Titre par aliénation
Titre quasi d'emprunt

Translation of "aliénation de titres d'emprunt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aliénation de titres d'emprunt [ aliénation de titres de créance | cession de titres d'emprunt | cession de titres de créance ]

disposal of debt securities [ debt security disposal ]
Investissements et placements
Investment


contrat d’emprunt de titres | emprunt de valeurs mobilières

securities borrowing agreement
IATE - FINANCE | Free movement of capital
IATE - FINANCE | Free movement of capital


cession de valeurs mobilières [ aliénation de valeurs mobilières | aliénation de titres | cession de titres ]

disposal of securities [ security disposal ]
Investissements et placements
Investment


cession de titres de participation [ aliénation de titres de participation ]

disposal of equity securities [ equity security disposal ]
Investissements et placements
Investment


dividendes sur titres empruntés

manufactured dividends
finance
finance


titre acquis par aliénation | titre par aliénation

title by alienation
IATE - LAW
IATE - LAW


emprunt perpétuel de l'Etat | titre d'emprunt perpétuel de l'Etat

irredeemable government debt
IATE - FINANCE
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titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre de créance | créance | titre de dette | titre d'emprunt

debt security
finance > emprunt et prêt | finance > valeurs mobilières
finance > emprunt et prêt | finance > valeurs mobilières


emprunt mondial sur plusieurs marchés (= offre de titres )

global offering
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small ca ...[+++]

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)


Valeur brute des liquidités empruntées et juste valeur brute des titres empruntés dans le cadre d'opérations de financement sur titres

Gross value of cash borrowed and gross fair value of securities borrowed in SFTs


les créances dans le cadre d’emprunts de titres contre un nantissement en espèces: contrepartie en espèces payées en échange de titres empruntés par les véhicules de titrisation.

claims under securities borrowing against cash collateral: counterpart of cash paid in exchange for securities borrowed by the FVC


«autres passifs», notamment les montants dus à des contreparties à titre de collatéral lors de la restitution de titres empruntés, les revenus différés ainsi que les dividendes et distributions à verser.

‘other liabilities’, including, but not limited to, amounts due to counterparties for collateral on return of securities loaned, deferred income and dividends and distributions payable.


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«autres passifs», notamment les montants dus à des contreparties à titre de collatéral lors de la restitution de titres empruntés, les revenus différés ainsi que les dividendes et distributions à verser;

‘other liabilities’, including, but not limited to, amounts due to counterparties for collateral on return of securities loaned, deferred income and dividends and distributions payable;


Valeur des titres empruntés pour des positions courtes

Value of securities borrowed for short positions


«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.

securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.


Toutefois, si des titres empruntés par l’entité déclarante agissant en tant que cessionnaire ne figurent plus dans son compte-titres en fin d’année, le cessionnaire constitue une provision pour pertes, si la valeur de marché des titres sous-jacents a augmenté depuis la date du contrat de l’opération de prêt.

If, however, securities borrowed by the reporting entity acting as the transferee are not kept in its custody account at the year-end, the transferee shall establish a provision for losses if the market value of the underlying securities has risen since the contract date of the lending transaction.


«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de t ...[+++]

‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.


Lorsque, par un acte conclu après l'adoption d'une mesure d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation, l'entreprise d'assurance aliène, à titre onéreux,

Where, by an act concluded after the adoption of a reorganisation measure or the opening of winding-up proceedings, an insurance undertaking disposes, for a consideration, of:




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aliénation de titres d'emprunt

Date index:2022-09-29 -

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