Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aliénation de titres d'emprunt
Aliénation de titres de créance
Aliénation de titres de participation
Cession de titres d'emprunt
Cession de titres de créance
Cession de titres de participation
Service au titre des droits acquis
Titre acquis par aliénation
Titre acquis par possession
Titre acquis par transfert
Titre acquis par transport
Titre par aliénation
Titre possessoire

Translation of "titre acquis par aliénation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre acquis par aliénation | titre par aliénation

title by alienation
IATE - LAW
IATE - LAW


titre acquis par aliénation

title by alienation
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


titre acquis par transfert | titre acquis par transport

title by conveyance
IATE - LAW
IATE - LAW


titre acquis par possession | titre possessoire

title by possession
IATE - LAW
IATE - LAW


aliénation de titres d'emprunt [ aliénation de titres de créance | cession de titres d'emprunt | cession de titres de créance ]

disposal of debt securities [ debt security disposal ]
Investissements et placements
Investment


cession de titres de participation [ aliénation de titres de participation ]

disposal of equity securities [ equity security disposal ]
Investissements et placements
Investment


Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


préservation des droits acquis au titre de contrats antérieurs

grandfathering of benefits
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie


service au titre des droits acquis

vesting service
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le conseil des gouverneurs a également décidé de réinvestir les remboursements du principal des titres acquis dans le cadre de l'APP au fur et à mesure de l'échéance des titres sous-jacents, aussi longtemps que nécessaire, ce qui contribuera à assurer à la fois des conditions de liquidité favorables et une orientation appropriée de la politique monétaire.

The Governing Council also decided to reinvest the principal payments of the securities purchased under the APP as the underlying securities mature, for as long as necessary, thus contributing to favourable liquidity conditions and to an appropriate monetary policy stance.


a) sur les affaires de la personne ou de la compagnie faisant l'objet de l'enquête, y compris les opérations, les communications, les négociations, les transactions, les enquêtes, les prêts, les emprunts ou les paiements effectués par, pour ou à cette personne ou cette compagnie ou qui la concernent ainsi que les biens, l'actif ou les objets qui appartiennent, en totalité ou en partie, à la personne ou à la compagnie ou à d'autres personnes ou compagnies agissant en son nom ou à titre ...[+++]

(a) the affairs of the person or company in respect of which the investigation is being made, including any trades, communications, negotiations, transactions, investigations, loans, borrowings or payments to, by, on behalf of, or in relation to or connected with the person or company and any property, assets or things owned, acquired or alienated in whole or in part by the person or company or by any other person or company acting on behalf of or as agent for the person or company; and (b) the assets at any time ...[+++]


j) aux éléments d’actif, autres que des biens immeubles, acquis ou aliénés conformément à des arrangements approuvés par le surintendant dans le cadre du paragraphe 494(3);

(j) assets, other than real property, acquired or disposed of under an arrangement that has been approved by the Superintendent under subsection 494(3); or


k) aux éléments d’actif acquis ou aliénés avec l’agrément du surintendant dans le cadre du paragraphe 494(4).

(k) assets acquired or disposed of with the approval of the Superintendent under subsection 494(4).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(5) Une personne ou une compagnie n'encourt aucune responsabilité dans une action intentée en vertu de l'article 206 à l'égard de la présentation inexacte de faits ou du non-respect d'obligations d'information occasionnelle, si elle prouve que le demandeur a acquis ou aliéné la valeur mobilière de l'émetteur :

(5) A person or company is not liable in an action under section 206 in relation to a misrepresentation or a failure to make timely disclosure if that person or company proves that the plaintiff acquired or disposed of the issuer's security


Les titres acquis dans ce cadre ne sont pas réévalués et les gains et pertes en résultant ne sont pas portés au compte de résultat par l’entité déclarante prêteuse.

Securities acquired under reverse repurchase agreements shall not be revalued and no profit or loss arising thereon shall be taken to the profit and loss account by the reporting entity lending the funds.


Le programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDCC fournit un financement sous forme de contribution et collabore avec les provinces, les territoires et autres partenaires à la facilitation de l'évaluation et de la reconnaissance des titres acquis à l'étranger.

HRSDC's foreign credential recognition program provides contribution funding and works with provinces, territories, stakeholders, and other partners to facilitate the assessment and recognition of qualifications acquired in other countries.


Aux fins de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom, les revenus des organismes de placement collectif (OPC) comprennent, d'une part les intérêts provenant des dépôts et titres acquis et, d'autre part, les dividendes tirés des actions détenues.

For the purpose of the implementation of Directive 89/130/EEC, Euratom, the UCIs' income consists of the interest received on the deposits and other investments acquired on the one hand, and of the dividends earned on the shares held by the UCIs, on the other.


3. Moût de raisins partiellement fermenté: le produit provenant de la fermentation d'un moût de raisins, ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1 % vol et inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total; toutefois, certains v.q.p.r.d. dont le titre alcoométrique volumique acquis est inférieur aux trois cinquièmes de leur titre alcoométrique volumique total sans être inférieur à 4,5 % vol ne sont pas considé ...[+++]

3. Grape must in fermentation: the product obtained from the fermentation of grape must and with an actual alcoholic strength by volume of more than 1 % vol. but less than three fifths of its total alcoholic strength by volume: however, certain quality wines psr having an actual alcoholic strength by volume of less than three fifths of their total alcoholic strength by volume but not less than 4,5 % vol. are not considered as grape must in fermentation.


2. Ne sont pas considérés comme des instruments de dette, au sens de l'article 104 du traité, les titres acquis auprès du secteur public pour assurer la transformation en titres négociables, à échéance fixe et à des conditions de marché:

2. The following shall not be regarded as 'debt instruments' within the meaning of Article 104 of the Treaty: securities acquired from the public sector to ensure the conversion into negotiable fixed-maturity securities under market conditions of:




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

titre acquis par aliénation

Date index:2022-02-14 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)