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Certificat inscrit en compte
Créance
Dette de rang supérieur non privilégiée
Dette extérieure
Dette internationale
Instrument de dette de rang supérieur non privilégié
Instrument de dette subordonnée
Instrument de la dette
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Système d'information sur les titres de dette
Titre d'emprunt
Titre de créance
Titre de créance de rang supérieur non privilégié
Titre de créance subordonné
Titre de dette
Titre de dette de rang supérieur non privilégié
Titre de dette sans certificat
Titre de dette subordonnée
Titre dématérialisé

Translation of "titre de dette " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre de dette | instrument de la dette | titre de créance

debt security | debt instrument
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre de dette sans certificat [ titre dématérialisé | certificat inscrit en compte ]

non-certificated unit of debt [ non-certificated loan | non-certificated debt ]
Banque | Investissements et placements | Prêts et emprunts
Banking | Investment | Loans


titre de dette

debt obligation
Commerce extérieur | Prêts et emprunts | Finances
Law of Obligations (civil law) | Foreign Trade


dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié

non-preferred senior debt instrument
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


instrument de dette subordonnée | titre de créance subordonné | titre de dette subordonnée

subordinated debt instrument
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


instrument de la dette | titre de créance | titre de dette

debt instrument
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


titre de créance | créance | titre de dette | titre d'emprunt

debt security
finance > emprunt et prêt | finance > valeurs mobilières
finance > emprunt et prêt | finance > valeurs mobilières


Système d'information sur les titres de dette

Debt Issue Data System
Noms de systèmes | Bourse | Investissements et placements
System Names | Stock Exchange | Investment


dette extérieure [ dette internationale ]

external debt [ international debt ]
24 FINANCES | MT 2406 relations monétaires | BT1 finances internationales | NT1 allégement de la dette | RT balance des paiements [2406] | dette [1211] | dette publique [2436] | solvabilité financière [1211]
24 FINANCE | MT 2406 monetary relations | BT1 international finance | NT1 debt reduction | RT balance of payments [2406] | debt [1211] | financial solvency [1211] | public debt [2436]


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce panier d'actifs est généralement composé d'actifs de grande qualité, tels que des prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux ou des titres de dette publique. Les porteurs des obligations garanties sont généralement des investisseurs institutionnels, tels que des banques, des fonds de pension, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs, qui recherchent un investissement à faible risque et à long terme.

The pool of assets usually consists of high quality assets, such as residential and commercial mortgages or public debt.The investors in covered bonds are usually institutional investors, such as banks, pension funds, insurance companies or asset managers, who seek a low risk and long-term investment.


4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autor ...[+++]

4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of seve ...[+++]


La Commission a proposé de créer une nouvelle catégorie légale de titres de dette non garantis, disponible dans tous les États membres de l'UE, dont le classement dans la hiérarchie se situe juste en dessous des dettes du rang le plus élevé et des autres créances senior, mais qui fait néanmoins partie de la catégorie des dettes de rang supérieur non garanties (en tant que dette de rang supérieur non privilégiée, cependant).

The Commission proposed to create a new statutory category of unsecured debt available in all EU Member States which ranks just below the most senior debt and other senior liabilities, while still being part of the senior unsecured debt category (only as an un-preferred tier senior debt).


Cette catégorie de titres de dette non garantis serait disponible dans tous les États membres de l'UE et serait classée juste derrière les titres de dette ayant le rang le plus élevé et d'autres créances de rang supérieur.

This category of unsecured debt would be available in all EU Member States and rank just below the most senior debt and other senior liabilities.


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En Europe, ils détiennent environ 22 % des titres de dette à court terme émis par les administrations publiques ou par les entreprises et 38 % de la dette à court terme émise par le secteur bancaire.

In Europe, around 22% of short-term debt securities issued by governments or by the corporate sector are held by MMFs. They hold 38% of short-term debt issued by the banking sector.


Pour ce qui est de la vente à découvert non couverte de titres de dette souveraine, le fait qu’une vente à découvert soit couverte par l’acquisition de titres de dette souveraine au cours de la même journée peut constituer un exemple de situation où l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que le règlement soit effectué lorsqu’il est dû.

In relation to uncovered short selling of sovereign debt, the fact that a short sale will be covered by the purchase of the sovereign debt during the same day can be considered as an example of offering a reasonable expectation that settlement can be effected when it is due.


Le calcul des positions courtes nettes sur des titres de dette souveraine devrait donc englober les contrats d’échange sur risque de crédit relatifs à des obligations d’émetteurs de dette souveraine.

The calculation of a net short position in relation to sovereign debt should therefore include credit default swaps relating to an obligation of a sovereign debt issuer.


1. La vente à découvert de titres de dette souveraine via la vente d’un panier de titres de dettes souveraines est également prise en compte, pour cette dette souveraine, en proportion du poids de cette dette dans ce panier.

1. A short sale of sovereign debt through the sale of a basket of sovereign debt shall in relation to that sovereign debt also be taken into account to the extent that that sovereign debt is represented in the basket.


La détention d’un instrument de dette souveraine via la détention d’une position longue sur un panier de titres de dette souveraine de différents émetteurs souverains est également prise en compte, pour ce qui concerne cette dette souveraine, en proportion du poids de cette dette dans ce panier.

The holding of a sovereign debt instrument through a long position in a basket of sovereign debt instruments of different sovereign issuers shall in relation to that sovereign debt, also be taken into account to the extent that that sovereign debt is represented in that basket.


Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît co ...[+++]

Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it would issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonable that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts should be calculated on the basis of the ...[+++]




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titre de dette

Date index:2024-03-31 -

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