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Ajustement de conservation du capital
Ajustement de maintien du capital
Ajustement de préservation du capital
Ajustement intragroupe
Boxer ajusté
Boxers ajustés
Boxeur ajusté
Boxeurs ajustés
Caleçon boxer ajusté
Caleçon boxeur ajusté
Caleçons boxers ajustés
Caleçons boxeurs ajustés
Détachement intragroupe
FAS
Facilité d'ajustement structurel
Facilité d'ajustement structurel
Fonction de standardisation par ajustement
Fonction de standardisation par lissage
IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes
IDH ajusté en fonction des inégalités entre l
IDH ajusté selon les disparités entre les sexes
Implant de volume ajustable
Implant mammaire de volume ajustable
Liste des ajustements
Liste des ajustements d'audit
Liste des ajustements de vérification
Liste des ajustements non comptabilisés
Liste des anomalies non corrigées
Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
Mécanisme d'ajustement structurel
Opération intragroupe
Prothèse de volume ajustable
Prothèse mammaire de volume ajustable
Standardisation par ajustement de fonction
Transaction intragroupe
Transfert temporaire intragroupe

Translation of "ajustement intragroupe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ajustement intragroupe

arm's length adjustment [ intra-group adjustment ]
Fiscalité
Taxation


opération intragroupe | transaction intragroupe

intra-group transaction
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit | Insurance | Business organisation
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit | Insurance | Business organisation


détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe

intra-corporate transfer
IATE - International trade | Migration | Employment
IATE - International trade | Migration | Employment


caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés

boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief
habillement > sous-vêtement et lingerie
habillement > sous-vêtement et lingerie


IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]

gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]
Droits et libertés | Coopération et développement économiques
Rights and Freedoms | Economic Co-operation and Development


prothèse de volume ajustable [ prothèse mammaire de volume ajustable | implant mammaire de volume ajustable | implant de volume ajustable ]

adjustable volume implant [ adjustable volume breast implant ]
Prothèses
Prostheses


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


facilité d'ajustement structurel | Facilité d'ajustement structurel (FAS) du FMI | mécanisme d'ajustement structurel | FAS [Abbr.]

IMF Structural Adjustment Facility | structural-adjustment facility | SAF [Abbr.]
IATE - Monetary relations
IATE - Monetary relations


ajustement de préservation du capital | ajustement de maintien du capital | ajustement de conservation du capital

capital maintenance adjustment
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


standardisation par ajustement de fonction | fonction de standardisation par lissage | fonction de standardisation par ajustement

standardising smoothing function
Paléontologie (Botanique et zoologie) | Histoire des origines - archéologie - antiquité (Histoire - ethnologie - folklore)
Botany & zoology | History, ethnology & folklore
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une couverture d’une transaction intragroupe prévue remplit les conditions de la comptabilité de couverture, tout profit ou perte comptabilisé en autres éléments du résultat global conformément au paragraphe 95(a) doit être reclassé de capitaux propres en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement pour la ou les mêmes périodes au cours desquelles le risque de change de la transaction couverte affecte le résultat consolidé».

If a hedge of a forecast intragroup transaction qualifies for hedge accounting, any gain or loss that is recognised in other comprehensive income in accordance with paragraph 95(a) shall be reclassified from equity to profit or loss as a reclassification adjustment in the same period or periods during which the foreign currency risk of the hedged transaction affects consolidated profit or loss’.


La Commission se réjouit de l’adoption par le Conseil d’un code de conduite visant à éliminer la double imposition qui peut se produire lorsqu’en procédant à un ajustement des prix de transfert, un État membre revoit à la hausse les bénéfices imposables d’une entreprise sur la base de ses opérations transfrontalières intragroupe.

The Commission has welcomed the adoption by the Council of a Code of Conduct to eliminate the double taxation that can arise where an EU Member State, by making a transfer pricing adjustment, increases the taxable profits of a company from its cross-border intra-group transactions.


Cette double imposition se produit par exemple lorsqu’un État membre de l’UE corrige à la hausse les bénéfices imposables d’une entreprise sur la base de ses opérations transfrontalières intragroupe sans que l’État membre dans lequel se trouve l’entreprise associée ne procède à l’ajustement à la baisse correspondante des bénéfices imposables de cette entreprise.

Such double taxation arises where, for example, one EU Member State increases the taxable profits of a company from its cross-border intra-group transactions and the other Member State of the associated enterprise does not make a corresponding downward adjustment to the taxable profits of that enterprise.


Il arrive fréquemment que, pour des raisons fiscales, une administration fiscale décide d'ajuster les prix de transfert pratiqués entre entreprises associées pour leurs opérations intragroupe, afin de les aligner sur les prix qu'elle estime correspondre à ceux qui auraient été convenus entre deux entreprises indépendantes.

A frequent situation is where one tax administration, for tax purposes, adjusts the transfer prices charged between associated enterprises to bring the intra-group transfer prices into line with those that it considers would have been agreed between unrelated enterprises.


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Le texte proposé, qui s'inspire des travaux du Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert (voir IP/02/1105), s'appliquerait aux cas dans lesquels l'administration fiscale d'un État membre de l'UE corrige à la hausse les bénéfices imposables d'une entreprise sur la base de ses opérations transfrontalières intragroupe, par exemple en procédant à un ajustement des prix de transfert.

The proposal, based on the work of the EU Joint Transfer Pricing Forum (see IP/02/1105), would apply in cases where an EU Member State's tax administration increases the taxable profits of a company from its cross-border intra-group transactions, for example by making a transfer pricing adjustment.


La double imposition qui est susceptible de se produire lorsqu'un État membre de l'UE corrige à la hausse les bénéfices imposables d'une entreprise sur la base de ses opérations transfrontalières intragroupe sans que l'État membre dans lequel se trouve l'entreprise associée ne procède à l'ajustement à la baisse correspondant des bénéfices imposables de cette entreprise constitue un problème de plus en plus important.

A growing problem is the double taxation that can arise where an EU Member State increases the taxable profits of a company from its cross-border intra-group transactions and the other Member State of the associated enterprise does not make a corresponding downward adjustment to the taxable profits of that enterprise.


De plus, les entreprises ne seraient plus soumises à la nécessité de respecter les règles sur les prix de transfert dans les transactions intragroupes (c'est-à-dire l'ajustement des prix transaction par transaction entre sociétés d'un même groupe).

Furthermore, there would be no intra-group transfer pricing compliance obligations (i.e. transaction-by-transaction adjustment of pricing between associated companies).