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Ad personam
Agissant à titre personnel
Autorisation à titre personnel
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Partie agissant à titre de représentant
Permission à titre personnel
Promotion à titre personnel
Siégeant à titre personnel
Voyages à titre personnel
à titre honorifique
à titre personnel

Translation of "agissant à titre personnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agissant à titre personnel [ siégeant à titre personnel ]

in one's personal capacity
Commerce extérieur | Traduction (Généralités)
Foreign Trade | Translation (General)


partie agissant à titre de représentant

representative party
Règles de procédure
Rules of Court


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large
Gestion du personnel (Généralités) | Dynamique des groupes
Committees and Boards (Admin.) | Organizations and Associations (Admin.) | Commercial and Other Bodies (Law)


ad personam | à titre honorifique | à titre personnel

in their personal capacity
Administration publique et privée | Droit
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence


promotion à titre personnel

personal promotion
gestion
gestion


voyages à titre personnel

personal travel
hébergement et tourisme > voyage
hébergement et tourisme > voyage


agissant à titre de défenseur des droits d'un patient particulier

Patient advocacy
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 370770001
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 370770001


autorisation à titre personnel | permission à titre personnel

personal licence personal licence
IATE - LAW
IATE - LAW


permission à titre personnel

personal license
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'heure actuelle, une seule personne, qu'elle représente son parti ou qu'elle agisse à titre personnel, peut paralyser les travaux du comité.

The way it is now, the committee can grind to a halt. One person, whether he or she represents a party or whether it is an individual decision, can stop the progress of a committee.


1. Le conseil consultatif scientifique est composé de scientifiques indépendants, jouissant d’une réputation internationale, actifs dans la recherche translationnelle biomédicale, agissant à titre personnel et riches d’une expérience stratégique.

1. The Scientific Advisory Board shall consist of independent and internationally recognised scientists involved in biomedical translational research acting on their personal title and strategic experience.


Les membres du groupe ont un mandat de trois ans et agissent à titre personnel, sans rémunération.

The members have a mandate of three years and act in a personal capacity without remuneration.


Je dirais certainement que les enseignants sont très conscients, en grande partie en raison de la grande couverture médiatique que commence à recevoir le projet de loi C-11, de la façon dont, en vertu de la loi, leur utilisation des documents protégés par le droit d'auteur dans la classe peut différer, selon qu'ils agissent à titre professionnel ou à titre personnel.

I would certainly say that teachers are extremely aware, largely because of a lot of the public media coverage that Bill C-11 has started to receive, of how under the law their use of copyright materials in the classroom may differ in their professional role from their personal role. That is something on which we've just begun working with our colleagues, the teachers' federations and other educational organizations, to talk to teachers about.


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7. Les personnes nommées à titre personnel agissent en toute indépendance et dans l'intérêt général.

7. Individuals appointed in a personal capacity shall act independently and in the public interest.


Il importe que le Conseil scientifique soit composé de scientifiques, d'ingénieurs et d'universitaires des plus renommés désignés par la Commission, agissant à titre personnel, et indépendamment de toute influence extérieure.

The Scientific Council should be composed of scientists, engineers and scholars of the highest repute, appointed by the Commission, and acting in their personal capacity, independent of any outside influence.


2. Le Conseil scientifique regroupe des représentants de la communauté scientifique européenne du plus haut niveau et possédant les connaissances spécifiques nécessaires, en vue d'assurer la diversité des domaines de recherche, et agissant à titre personnel, dans l'indépendance par rapport à tout intérêt politique ou autre.

2. The Scientific Council shall consist of representatives of the European scientific community of the highest repute and with appropriate expertise, ensuring a diversity of research areas, who shall act in their personal capacity, independently of political or other interests.


Toutefois, dans certains cas, et à condition que les exigences formelles de protection des données soient respectées, des liens vers des informations sur l'identité de certains membres des groupes spécifiques seront inclus dans le registre; par exemple lorsque la sélection des membres d'un groupe d'experts agissant à titre personnel fait l’objet d’un appel à candidatures et que les résultats ont été publiés.

Nonetheless, in some cases, and providing that formal data protection requirements have been respected, links to information about the identity of members of specific groups will be included in the register. For example, when the selection of members of an expert group acting in their personal capacity is subject to a call for applications and the results have been published.


Ses membres agissent à titre personnel.

Its members act in their personal capacity.


(18) Il convient d'étendre l'application du droit de suite à tous les actes de revente, exception faite de ceux qui sont réalisés par des personnes agissant à titre privé sans intervention d'un professionnel du marché de l'art. Ce droit ne devrait donc pas être étendu aux actes de revente, par des personnes agissant à titre privé, à des musées sans but lucratif, et qui sont ouverts au public.

(18) The scope of the resale right should be extended to all acts of resale, with the exception of those effected directly between persons acting in their private capacity without the participation of an art market professional. This right should not extend to acts of resale by persons acting in their private capacity to museums which are not for profit and which are open to the public.




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agissant à titre personnel

Date index:2022-08-19 -

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