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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Acheminement à contre-sens
Acheminement à contre-voie
Adjuger contre
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Adjuger les dépens
Adjuger les dépens à quelqu'un
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer les dépens
Circulation à contre-sens
Circulation à contre-voie
Condamner quelqu'un aux dépens
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Frais adjugés contre
Lutte contre les maladies chez les végétaux
Lutte contre les maladies des plantes
Marche à contre-sens
Marche à contre-voie
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Mettre à la charge de
Montant de l'indemnité
Mouvement à contre-sens
Mouvement à contre-voie
Note
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale

Translation of "adjuger contre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award
IATE - LAW
IATE - LAW


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]
Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


frais adjugés contre

costs adjudged against
Décisions (Droit judiciaire) | Phraséologie
Decisions (Practice and Procedural Law) | Phraseology


mettre à la charge de [ adjuger contre ]

adjudge against [ award against ]
Droit de la preuve
Law of Evidence


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note
IATE - LAW
IATE - LAW


acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie

wrong direction running | wrong line running | wrong track running
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\

adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


assistant social dans un service de lutte contre les addictions | assistant social dans un service de lutte contre les addictions/assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions | assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions

drug abuse outreach worker | substance abuse social worker | substance mis-use mentor | substance misuse worker
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


vaccination par le vaccin double contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin contre la poliomyélite

DT (double)+polio vaccination
SNOMEDCT-CA (intervention) / 270898008
SNOMEDCT-CA (double)+polio vaccination / 270898008


lutte contre les maladies chez les végétaux | lutte contre les maladies des plantes

techniques for plant disease control | types of plant disease | methods of plant disease control | plant disease control
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que, relativement à la lettre du contrôleur général du Canada reçue le 17 juin 2011, le comité approuve la demande de dispense de publication des renseignements suivants: les paiements à titre gracieux, les paiements de réclamation contre l'État et les montants adjugés par les tribunaux qui figurent dans les comptes publics du Canada de 2011.

That in relation to the letter received June 17, 2011, from the Comptroller General of Canada, the Committee concur in the request for endorsement of waivers to the publication of details related to ex gratia payments, payments of claims against the Crown and court awards in the 2011 Public Accounts of Canada.


(8) Les frais adjugés contre le plaignant au titre du présent article constituent une créance de Sa Majesté du chef du Canada, dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre devant tout tribunal compétent».

(8) Costs payable by the complainant become a debt due to Her Majesty and may be recovered as such in any court of competent jurisdiction”.


6. juge inacceptable l'augmentation spectaculaire du nombre des contrats qui ont été adjugés selon la procédure exceptionnelle de l'" entente directe " au lieu de l'être par la voie d'appels d'offres (181 cas en 1998 contre 58 en 1997), ce qui signifie que la moitié de tous les contrats adjugés en 1998 l'ont été sur la base de cette procédure; demande au Secrétaire général de présenter, avant le 1er juin 2000, des mesures concrètes en vue d'inverser cette tendance déplorable, en ce compris des mesures concernant la formation et l'amélioration des qualifi ...[+++]

6. Considers unacceptable the dramatic increase in the number of contracts awarded by the exceptional "direct treaty" procedure instead of by calls for tender (1998: 181 cases, compared to 58 in 1997), which means that half of all contracts awarded in 1998 were based on that procedure; requests the Secretary General to present by 1 June 2000 concrete measures to reverse this deplorable trend, including measures for training and improving qualifications of Parliament's staff involved in the awarding of contracts.


Par exemple, la société Peerless Garments Limited se voit adjuger deux contrats totalisant 541 000$ pour fournir au ministère de la Défense nationale de nouveaux vêtements visant à protéger le personnel des Forces canadiennes contre la pluie et le froid.

For example, Peerless Garments Limited received two contracts totalling $541,000 for newly designed materials for National Defence to protect Canadian forces personnel from cold and wet weather.


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Elle a refusé ma demande et elle a adjugé des dommages de 400 $ contre moi.

She refused my application and awarded $400 in damages against me.


Par contre, j'en vois un si le chantier de Saint John ne se voit pas adjuger un contrat semblable. Le ministre des Transports pourrait-il nous dire s'il va lancer un appel d'offres pour la construction du traversier Lucy Maud Montgomery, afin que le chantier naval de ma ville puisse soumissionner, ou bien s'il prévoit donner un contrat spécial au chantier de Saint John?

If that is the case, then I would like to know from the Minister of Transport if the Lucy Maud Montgomery ferry will go out to tender so that our shipyard will be able to bid on it or if there is a special contract for the shipyard for the city of Saint John.




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adjuger contre

Date index:2021-07-30 -

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