Concernant les quais le long des lignes réaménagées en Grande-Bretagne où les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse doivent s'arrêter en service commercial normal, le bord du quai doit être la distance minimale par rapport à la voie adjacente (avec une tolérance + 15, - 0 mm) correspondant à au gabarit pour la partie basse défini à l'annexe 1 de la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003) du groupe ferroviaire.

sauf s'il est démontré que le vide entre le seuil de cette porte et le bord du quai ne dépasse pas 75 mm horizontalement et 50 mm verticalement,

La position du bord des quais avec lesquels les dispositifs embarqués d'aide à l'embarquement et au débarquement sont compatibles, conformément au paragraphe précédent, est déclarée dans les caractéristiques du matériel roulant.

Tolérances admises pour la distance nominale L (1 700 mm) (de l'implantation) des bords des quais sont, en mm:

On a affirmé que le système mixte d’inspection et de surveillance international comprend certaines des mesures de contrôle les plus sévères parmi celles de toutes les ORGP([45]). Si un bateau est soupçonné d’enfreindre le règlement, l’OPANO autorise les inspecteurs des pêches canadiens à monter à bord et à lui faire subir une inspection, à demeurer à bord jusqu’à l’arrivée de l’inspecteur de l’État du pavillon et à demeurer à bord (avec l’autorisation de l’État du pavillon) jusqu’à ce que le bateau arrive au quai pour subir une inspection([46]). Le Comité a appris que jusqu’à trois navires de patrouille canadiens sont de faction afin de maintenir une présence constante dans la zone ...[+++] réglementée.

Parmi les renseignements exigés, on note le nom du navire, le nom du capitaine, la position, l'heure, la route, la vitesse, la météo, l'heure prévue d'entrée dans la zone, d'arrivée à quai ou de départ d'un quai, la destination, l'itinéraire, le dernier port d'escale visité, le tirant d'eau du navire, les marchandises dangereuses à bord, les défectuosités, le nom de l'agent maritime et la date d'expiration de certains certificats du navire, y compris du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures.