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Boutique hors taxe
Boutique hors taxes
Colportage
Comptoir de vente
Comptoir de vente hors taxes
Démarchage à domicile
Magasin de vente en franchise
Magasin de vente hors taxes
Magasin hors taxe
Mise en vente
Point de vente hors taxe
Tax free shop
Taxe de vente accumulée
Taxe de vente courue
Taxe de vente générale
Taxe générale sur les ventes
Vente
Vente au détail directe à domicile
Vente directe à domicile
Vente en franchise de taxe
Vente en porte-à-porte
Vente en réunion
Vente hors taxe
Vente hors taxes
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement des impôts
Vente pour taxes
Vente à bord de bateau
Vente à domicile
établissement de vente hors taxes

Translation of "Vente pour taxes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT prix hors taxe [2451]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT price net of tax [2451]


établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]

duty-free sales outlet
Douanes et accise
Customs and Excise


comptoir de vente | comptoir de vente hors taxes

tax-free shop
IATE - TRADE | Air and space transport
IATE - TRADE | Air and space transport


taxe de vente générale [ taxe générale sur les ventes ]

general sales tax
Douanes et accise | Fiscalité
Customs and Excise | Taxation


boutique hors taxes | comptoir de vente hors taxes

duty-free shop | tax-free shop
IATE - Tariff policy | Taxation
IATE - Tariff policy | Taxation


taxe de vente courue [ taxe de vente accumulée ]

accrued sales tax
Douanes et accise | Fiscalité
Customs and Excise | Taxation


vente pour défaut de paiement des impôts | vente pour taxes | vente pour non-paiement des impôts

tax sale
économie > impôt
économie > impôt


vente hors taxes

tax-free sale
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


vente [ mise en vente ]

sale [ offering for sale ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 acte de commerce | NT1 vente à crédit | NT1 vente à distance | NT2 commerce électronique | NT3 signature électronique | NT1 vente à domicile | NT1 vente à perte | NT1 vente
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 commercial transaction | NT1 auction sale | NT1 credit sale | NT1 direct selling | NT1 discount sale | NT1 distance selling | NT2 electronic commerce | NT3 electronic signature | NT1 door-to-door selling | NT1


vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT commerce ambulant [2036]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT itinerant trade [2036]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit ...[+++]

the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that i ...[+++]


l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,

‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,


b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


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(14) Les ventes hors taxes aux voyageurs quittant le territoire de la Communauté par voie terrestre devraient rester autorisées dans la mesure où les comptoirs de vente hors taxes situés à ses frontières peuvent garantir aux États membres qu'ils satisfont à toutes les conditions nécessaires pour prévenir toute forme éventuelle de fraude, d'évasion ou d'abus .

(14) Tax-free sales to travellers leaving the territory of the Community by land should continue to be allowed insofar as the tax-free shops located on its borders can guarantee to Member States that they fulfil all the necessary conditions to prevent any possible evasion, avoidance or abuse .


(14) Les ventes hors taxes aux voyageurs quittant le territoire de la Communauté par voie terrestre devraient rester autorisées dans la mesure où les comptoirs de vente hors taxes situés à ses frontières peuvent garantir aux États membres qu'ils satisfont à toutes les conditions nécessaires pour prévenir toute forme éventuelle de fraude, d'évasion ou d'abus .

(14) Tax-free sales to travellers leaving the territory of the Community by land should continue to be allowed insofar as the tax-free shops located on its borders can guarantee to Member States that they fulfil all the necessary conditions to prevent any possible evasion, avoidance or abuse .


L’Irlande a un intérêt particulier dans cette affaire: après tout, nous avons inventé la vente hors taxes, et les magasins hors taxes du monde entier ont été une vitrine précieuse pour la vente des produits phares irlandais, qui ont apporté une grande contribution à l’économie irlandaise, comme le Baileys et le whiskey irlandais.

Ireland has a particular interest in this issue: after all, we invented duty free shopping in the first place, and duty free outlets throughout the world have provided a valuable showcase for selling iconic Irish products which have contributed significantly to the Irish economy, such as Irish whiskey and Baileys.


l’expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d’accises, taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l’équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l’importation,

‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,


Toutefois, la Commission a estimé que la proposition d'extension des arrangements hors taxes, même s'ils sont limités dans le temps, constitue un instrument trop large en vue d'aborder des problèmes spécifiques soulevés par la suppression des ventes hors taxes.

The Commission, however, considered the proposed extension of the duty­free arrangements, even if limited to certain sectors, too broad an instrument to address specific problems arising from the abolition of duty­free sales.


Le Conseil a-t-il l’intention de définir dans les grandes lignes sa stratégie en vue de soutenir les efforts déployés par les aéroports, les ports, les compagnies aériennes et les compagnies de navigation irlandais en vue de combler la perte de recettes résultant de la suppression des ventes hors taxes et comment entend-il protéger les consommateurs contre le relèvement des tarifs, sauvegarder et renforcer l’emploi et favoriser le développement des infrastructures, autant de mesures positives que les ventes hors taxes garantissaient aupa ...[+++]

Will the Council outline its strategy aimed at assisting Irish airports, ports, airlines and passenger shipping companies in their efforts to overcome the loss of income resulting from the ending of duty-free and how does it intend to safeguard consumers against higher fares, protect and enhance employment and support vital infrastructure developments which, in the past, were made possible by sales of duty-free goods?




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Vente pour taxes

Date index:2022-12-02 -

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