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Boutique hors taxe
Boutique hors taxes
Comptoir de vente
Comptoir de vente hors taxes
Magasin de vente en franchise
Magasin de vente hors taxes
Magasin hors taxe
Point de vente hors taxe
Tax free shop
Vente H.T.
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente hors taxes
Vente à bord de bateau
établissement de vente hors taxes

Translation of "comptoir de vente hors taxes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
comptoir de vente | comptoir de vente hors taxes

tax-free shop
IATE - TRADE | Air and space transport
IATE - TRADE | Air and space transport


boutique hors taxes | comptoir de vente hors taxes

duty-free shop | tax-free shop
IATE - Tariff policy | Taxation
IATE - Tariff policy | Taxation


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT prix hors taxe [2451]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT price net of tax [2451]


établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]

duty-free sales outlet
Douanes et accise
Customs and Excise


vente hors taxes

tax-free sale
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


vente hors taxes [ vente H.T. ]

selling goods tax free
Douanes et accise
Sales (Marketing)


vente hors taxes

duty-free sale
Douanes et accise
Customs and Excise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que le volume des opérations transfrontalières de vente et d'achat au détail dans le marché intérieur n'est pas très important, les constructeurs automobiles fixent, pour les États membres appliquant des TI élevées, des prix hors taxes inférieurs à ceux établis pour les États membres qui perçoivent une TI réduite, voire nulle (pour une synthèse, voir le tableau 4 en annexe [6]).

Since cross-border retailing and purchases in the Internal market do not take place to any significant extent, in response to high RT in some MS, car manufacturers fix pre-tax prices at a lower level than in MS applying no, or low, RT (see Table 4 in Annex for a synthesis [6]).


Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.

Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.


Selon un scénario prévoyant une diminution de 50 % de la TI, les prix hors taxes des voitures devraient augmenter légèrement dans les États membres qui perçoivent une TI élevée (de 2 % à 5 %) et les prix de vente au détail des voitures devraient connaître une diminution sensible (de 11 % à 26 %).

According to a scenario providing for a 50% reduction of RT car pre-tax prices are expected to increase slightly in the high RT Member States (between 2% and 5%), car retail prices would decrease significantly (between 11% and 26%).


(14) Les ventes hors taxes aux voyageurs quittant le territoire de la Communauté par voie terrestre devraient rester autorisées dans la mesure où les comptoirs de vente hors taxes situés à ses frontières peuvent garantir aux États membres qu'ils satisfont à toutes les conditions nécessaires pour prévenir toute forme éventuelle de fraude, d'évasion ou d'abus .

(14) Tax-free sales to travellers leaving the territory of the Community by land should continue to be allowed insofar as the tax-free shops located on its borders can guarantee to Member States that they fulfil all the necessary conditions to prevent any possible evasion, avoidance or abuse .


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(14) Les ventes hors taxes aux voyageurs quittant le territoire de la Communauté par voie terrestre devraient rester autorisées dans la mesure où les comptoirs de vente hors taxes situés à ses frontières peuvent garantir aux États membres qu'ils satisfont à toutes les conditions nécessaires pour prévenir toute forme éventuelle de fraude, d'évasion ou d'abus .

(14) Tax-free sales to travellers leaving the territory of the Community by land should continue to be allowed insofar as the tax-free shops located on its borders can guarantee to Member States that they fulfil all the necessary conditions to prevent any possible evasion, avoidance or abuse .


1. Les États membres peuvent exonérer du paiement de l'accise les produits soumis à accise livrés par des comptoirs de vente hors taxes et emportés dans les bagages personnels des voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne, maritime ou terrestre .

1. Member States may exempt from payment of excise duty excise goods supplied by tax-free shops which are carried away in the personal luggage of travellers taking a flight, sea-crossing or land-crossing to a third territory or to a third country.


1. Les États membres peuvent exonérer du paiement de l'accise les produits soumis à accise livrés par des comptoirs de vente hors taxes et emportés dans les bagages personnels des voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime.

1. Member States may exempt from payment of excise duty excise goods supplied by tax-free shops which are carried away in the personal luggage of travellers taking a flight or sea-crossing to a third territory or to a third country.


(14 bis) Les voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime et en possession d'un titre de transport mentionnant comme destination finale un aéroport ou un port situé dans un territoire tiers ou dans un pays tiers devraient pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de l'accise sur les produits soumis à accise livrés par des comptoirs de vente hors taxes.

(14a) Travellers taking a flight or sea-crossing to a third territory or to a third country, holding a transport document stating that the final destination is an airport or port situated in a third territory or in a third country, should be able to benefit from the exemption from payment of excise duty on excise goods supplied by tax-free shops.


6. Lorsqu’une note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, comme indiqué aux articles 218 et 219 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l’État membre concerné adopte les dispositions nécessaires pour que l’information concernant le prix hors taxe pour la livraison de biens à l’acheteur soit identique à celle indiquée sur ...[+++]

6. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Articles 218 and 219 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , the Member State concerned shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.


Les prix de vente visés aux articles 3 et 4 s'entendent hors taxe.

The sale prices referred to in Articles 3 and 4 are net of tax.




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comptoir de vente hors taxes

Date index:2023-06-17 -

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