- (NL) Malgré son vote contre la résolution sur la Conférence mondiale sur les femmes, l’union chrétienne/SGP n’est absolument pas opposée à un traitement normal des femmes dans notre société.

Des essais périodiques fondés sur ce critère ne sont pas utiles, en temps normal, pour les denrées alimentaires ►C4 prêtes à être consommées ◄ suivantes: — denrées alimentaires ayant fait l'objet d'un traitement thermique ou d'une autre transformation efficace pour éliminer L. monocytogenes, lorsque la recontamination n'est pas possible après ce traitement (par exemple, les produits traités thermiquement dans leur emballage final), — fruits et légumes frais, non découpés et non transformés, à l’exception des graines germées, — pain, b ...[+++]iscuits et produits similaires, — eaux, boissons non alcoolisées, bière, cidre, vin, boissons spiritueuses en bouteille ou conditionnés et produits similaires, — sucre, miel et confiserie, y compris les produits à base de cacao et de chocolat, — mollusques bivalves vivants, ►M2 — sel de qualité alimentaire.

les rouleaux de tabac munis d'une cape extérieure en tabac reconstitué, de la couleur normale des cigares, lorsque leur masse unitaire sans filtre ni embout est égale ou supérieure à 2,3 grammes, qu'au moins 60 % en poids des particules de tabac ont une largeur et une longueur supérieures à 1,75 millimètre et que leur circonférence est égale ou supérieure à 34 millimètres sur au moins un tiers de leur longueur".

les rouleaux de tabac munis d'une cape extérieure, de la couleur normale des cigares, et d'une sous-cape, toutes deux en tabac reconstitué, lorsqu'au moins 60 % en poids des particules de tabac ont une largeur et une longueur supérieures à 1,75 millimètre et que la cape est apposée en hélice avec un angle aigu minimal de 30 degrés par rapport à l'axe longitudinal du cigare;

Cet État membre a toute liberté d'accorder ou de refuser l'autorisation, mais il ne peut la refuser si deux conditions sont remplies simultanément: a) le traitement en question figure parmi les traitements délivrés par le programme de santé de l'État membre d'assurance et b) la personne ne peut être traitée dans le délai normalement nécessaire pour obtenir ce traitement, compte tenu de son état de santé actuel et de l'évolution probable de la maladie.

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au ...[+++] moyen d'équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.