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Autorisation de séjour de longue durée
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Titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée
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Visa de long séjour
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Translation of "Séjour de longue durée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
résidence de longue durée | séjour de longue durée

long-term residence | permanent residence | settlement
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

permanent resident | long-term resident
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


visa de long séjour | visa pour un séjour de longue durée

long-stay visa | long-term visa
IATE - European construction | Migration
IATE - European construction | Migration


autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

permanent residence permit | long-term residence permit
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


visa pour un séjour de longue durée

long-stay visa
Force publique (Administration publique et privée) | Communautés européennes | Droit communautaire (Communautés européennes) | Douanes (Finances, impôts et douanes)
Public & private administration | European union & communities | Financial affairs, taxation & customs


déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue

long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste
IATE - Deterioration of the environment | Electrical and nuclear industries
IATE - Deterioration of the environment | Electrical and nuclear industries


établissement de soins de longue durée [ centre de soins de longue durée | installation de soins de longue durée | établissement de soins prolongés ]

long-term care institution [ long-term care facility | long-term care centre | extended care facility ]
Établissements de santé
Health Institutions


disque vinyle longue durée [ disque 33 tours | vinyle longue durée | disque longue durée | long jeu ]

long-playing record [ LP | LP record | long-playing phonograph record | lp record | long-play record | long play | 33 1/3-rpm record | album ]
Électroacoustique
Audio Technology


programmation de longue durée [ programmation télé de longue durée | programmation télévision de longue durée ]

long-form television programming [ long form television programming | longform television programming | long-form programming | longform ]
Télévision (Arts du spectacle)
Television Arts


chômeur chronique | chômeuse chronique | chômeur de longue date | chômeuse de longue date | chômeur de longue durée | chômeuse de longue durée

hard-core unemployed worker | hard-core unemployed | long-term unemployed | long-term unemployed worker
travail > relations professionnelles | appellation de personne
travail > relations professionnelles | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 13, première phrase, de la directive 2003/109 doit-il être interprété en ce sens que la condition permettant d’étendre aux membres de la famille de la personne qui a déjà acquis le statut de résident de longue durée — tels que définis à l’article 2, sous e), de la directive — la résidence légale et ininterrompue pendant cinq ans de cette dernière dans l’État concerné visée à l’article 4, paragraphe 1, de la même directive, sans préjudice de la durée du séjour de ceux-ci sur le territoire de l’État membre dans lequel la demande est présentée, constitue une condition plus favorable à laquelle les États membres peuvent délivrer des permis de séjour de longue durée — CE perm ...[+++]

Is the first sentence of Article 13 of Directive 2003/109 to be interpreted as meaning that one of the more favourable terms on which Member States may issue a ‘long-term resident’s EC residence permit’ of permanent or unlimited validity is that, where a person has already acquired long-term resident status, having satisfied the pre-condition laid down in Article 4(1) of that directive, under which legal and continuous residence in the Member State concerned for five years is required, members of that person’s family for the purposes of Article 2(e) of the directive are to be deemed also to have satisfied that condition, irrespective of ...[+++]


Lorsqu'un bénéficiaire d'une protection internationale ayant obtenu le statut de résident de longue durée se rend dans un autre État membre et acquiert, au bout d'un séjour de cinq années, le statut de résident de longue durée dans cet État membre, la remarque spécifique susmentionnée devrait être reproduite dans le second permis de séjour de longue durée.

If the beneficiary of international protection who has been granted long term residents status moves to another Member State and after five years of residence acquires long-term resident status, then the above mentioned remark should be reproduced in the second long-term residence permit.


4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés à s’absenter du territoire de la Communauté.

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.


6. L’article 14, paragraphe 1, point f), et l’article 15 continuent de s’appliquer pour les titulaires d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, le cas échéant, après que le titulaire de la carte bleue européenne est devenu un résident de longue durée — CE.

6. Article 14(1)(f) and 15 shall continue to apply for holders of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2), where applicable, after the EU Blue Card holder has become an EC long-term resident.


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(Permis de séjour sous forme de carte d'identité — portant la mention — «titulaire d'un titre de séjour de longue durée — ES». Ce document est délivré aux personnes dont le séjour sur le territoire de la République slovaque est équivalent à un séjour de longue durée dans l'Espace économique européen)

(Residence permit in the form of ID card — bearing the wording — person with long-term residence — ES. This document is issued to person whose residence within the territory of Slovak republic is equal to long-term residence in European Economic Area)


– Karta pobytu (carte de séjour permanent, série "KP" délivrée du 1 juillet 2001 au 30 avril 2004 puis série "PL" délivrée depuis le 1 mai 2004 aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée déterminée ou d'un permis d'établissement, aux étrangers auxquels est reconnu le statut de réfugié et aux étrangers titulaires d'une autorisation de séjour toléré; valable dix ans au maximum; la série "PL" est également délivrée aux étrangers titulaires d'un titre de séjour de longue durée)

– Karta pobytu (residence card, "KP" series issued from 1 July 2001 to 30 April 2004 and "PL" series issued as from 1 May 2004; valid up to ten years, issued to aliens who have obtained a residence permit for a fixed period, a permit to settle, refugee status, a permit for tolerated stay; "PL" series is also issued to aliens who have obtained a long-term residence permit)


– Karta pobytu (carte de séjour permanent, série "KP" délivrée du 1 juillet 2001 au 30 avril 2004 puis série "PL" délivrée depuis le 1 mai 2004 aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée déterminée ou d'un permis d'établissement, aux étrangers auxquels est reconnu le statut de réfugié et aux étrangers titulaires d'une autorisation de séjour toléré; valable dix ans au maximum; la série "PL" est également délivrée aux étrangers titulaires d'un titre de séjour de longue durée)

– Karta pobytu (residence card, "KP" series issued from 1 July 2001 to 30 April 2004 and "PL" series issued as from 1 May 2004; valid up to ten years, issued to aliens who have obtained a residence permit for a fixed period, a permit to settle, refugee status, a permit for tolerated stay; "PL" series is also issued to aliens who have obtained a long-term residence permit)


La Commission travaillera en faveur d'un cadre commun pour la gestion des migrations économiques, comprenant des procédures d'admission accélérées pour les séjours de longue durée de chercheurs de pays tiers et la facilitation de l'attribution de visas pour les séjours de courte durée.

The Commission will work towards a common framework for managing economic migration, comprising accelerated admission procedures for long-term stays of third-country researchers and the facilitation of short-stay visas.


L'article 17 prévoit aussi la possibilité d'arrêter les conditions de délivrance de visas à la frontière, exceptionnellement, lesquelsne peuvent techniquement être qualifiés de visas "de courte durée" car dans la terminologie de Schengen les visas pour des séjours "de courte durée" recouvrent toutes les modalités, par opposition aux "visas pour des séjours de longue durée", qui autorisent un séjour de plus de trois mois et qui sont ...[+++]

Article 17 also provides for the possibility of laying down conditions governing the issue of visas at the border in exceptional cases, visas which technically cannot be called 'short-stay visas' since, under the 'Schengen' terminology, such visas cover all possible cases, as compared to 'long-stay' visas which cover stays exceeding three months and are issued by each Member State in accordance with its national law.


En vertu du paragraphe 3, le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission ou d'un État membre et après consultation du Parlement européen, est tenu d'arrêter, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du traité, des mesures relatives à la politique d'immigration, ce qui inclut les conditions d'entrée et de séjour ainsi que les normes concernant les procédures de délivrance, par les États membres, de visas et de titres de séjour de longue durée.

Article 63(3) obliges the Council, on a proposal from the Commission or on the initiative of a Member State, and after consulting the European Parliament, to adopt unanimously, within a period of five years after the entry into force of the Treaty of Amsterdam, measures on immigration policy that include conditions of entry and residence and standards on procedures for the issue by Member States of long-term visas and residence permits.




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Séjour de longue durée

Date index:2024-05-01 -

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