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Abus d'une substance psycho-active
Agent de réclamations
Ajusteur
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Déroulement du feu
Déroulement du sinistre
Développement d'un feu
Développement de l'incendie
Développement du sinistre
Exercice de survenance
Exercice de survenance du sinistre
Expert
Expert d'assurance
Expert d'assurances
Expert en assurance
Expert en sinistre
Expert en sinistres
Expert régleur
Expert à distance sinistres et dommages en assurances
Experte
Experte d'assurance
Experte d'assurances
Experte en règlement de sinistres en assurances
Experte en sinistre
Experte en sinistres
Experte régleuse
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Progression du sinistre
Progrès du feu
Psychose SAI
Responsable d'équipe règlement sinistres en assurances
Responsable de groupe sinistres en assurances
Régleur
Régleuse
Résiduel de la personnalité et du comportement
SMND
Sinistre encouru mais non déclaré
Sinistre inconnu
Sinistre non déclaré
Sinistre non rapporté
Sinistre subi mais non déclaré
Sinistre survenu mais non déclaré
Sinistres encourus mais non déclarés
Sinistres inconnus
Sinistres subis mais non déclarés
Sinistres survenus mais non déclarés
Survenance du sinistre
évolution de l'incendie
évolution du sinistre

Translation of "Survenance du sinistre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
survenance du sinistre

occurrence of loss [ loss occurrence ]
Commerce extérieur | Assurances
Foreign Trade | Insurance


exercice de survenance [ exercice de survenance du sinistre ]

claim year
Assurances
Insurance


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


sinistre survenu mais non déclaré [ sinistre subi mais non déclaré | sinistre non déclaré | sinistre inconnu | sinistre non rapporté | sinistre encouru mais non déclaré ]

incurred but not reported claim [ IBNR claim | incurred but not reported loss | unreported claim | unreported loss ]
Assurances
Insurance


expert en sinistres | experte en sinistres | expert d'assurance | experte d'assurance | expert d'assurances | experte d'assurances | expert | experte | expert en sinistre | experte en sinistre | régleur | régleuse | expert régleur | experte régleuse | ajusteur | agent de réclamations | expert en assurance

claim adjuster | insurance adjuster | public adjuster | claims adjuster
assurance > sinistre d'assurance | appellation de personne > appellation d'emploi
assurance > sinistre d'assurance | appellation de personne > appellation d'emploi


sinistres subis mais non déclarés | SMND | sinistres encourus mais non déclarés | sinistres inconnus | sinistres survenus mais non déclarés

incurred but not reported claims | IBNR | incurred but not reported losses
assurance > sinistre d'assurance
assurance > sinistre d'assurance


évolution du sinistre | évolution de l'incendie | déroulement du sinistre | déroulement du feu | développement du sinistre | développement de l'incendie | développement d'un feu | progression du sinistre | progrès du feu

fire progress
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


responsable de groupe sinistres en assurances | responsable d'équipe règlement sinistres en assurances

claims director | insurance claims service manager | insurance claims coordinator | insurance claims manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


prévenir la survenance de problèmes techniques avec du matériel d'éclairage

avoid technical problems using lighting instruments | prevent technical problems with equipment of lighting | prevent technical problems using lighting equipment | prevent technical problems with lighting equipment
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(A) en premier lieu, les réclamations qui ont découlé de ces polices de la société en raison de la survenance d’un sinistre faisant l’objet du contrat d’assurance, suivant les termes des polices, antérieurement à la date du dépôt de l’état du liquidateur auprès du Bureau, de la manière prévue au paragraphe 168(1), moins tout montant antérieurement avancé par la société sur la garantie de ces polices,

(A) firstly, claims that have arisen under those policies of the company by reason of the occurrence of the event insured against, in accordance with the terms thereof, prior to the date of the filing of the statement of the liquidator in the Office of the Superintendent as provided in subsection 168(1), less any amount previously advanced by the company on the security of those policies, and


Ainsi, lors de la survenance d’un sinistre, les ateliers des concessionnaires peuvent procéder directement aux réparations conformément à ces conditions et tarifs.

In the event of an accident, the dealers’ shops are thus able to carry out repairs immediately according to those conditions and rates.


dans le cas d'un contrat d'assurance couvrant des risques limités à des sinistres survenant dans un État membre autre que celui où le risque est situé, la loi de l'État membre de survenance.

for insurance contracts covering risks limited to events occurring in one Member State other than the Member State where the risk is situated, the law of that Member State.


29. se réjouit de la réaction rapide des États membres à la catastrophe, certains ayant même mobilisé une logistique militaire; encourage vivement l'Union européenne à déployer des équipements militaires communs assurant des transports aériens, une réhabilitation des infrastructures et des communications, dans les régions où de tels équipements seront encore nécessaires pour aider les populations les plus difficiles d'accès dans les pays sinistrés; demande, par conséquent, au Conseil de développer les moyens militaires de l'Union qui auront également pour finalité de réagir d'une manière appropriée et efficace à d'autres catastrophes humanitaires et n ...[+++]

29. Welcomes the rapid response to the disaster by Member States, some even mobilising military logistics; strongly encourages the EU to make available a joint military facility for airlift and infrastructure repair and communications, where such facilities are still needed to assist the most difficult-to-access communities in the tsunami-hit countries; calls, therefore, on the Council to develop EU military capabilities which also have the aim of providing an appropriate and effective response to other future humanitarian and natural disasters;


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Une lacune importante a été comblée grâce à la quatrième directive, qui a introduit un dispositif efficace de règlement des sinistres dans les cas d'accidents survenant en dehors de l'État membre de résidence de la victime.

An important gap was filled by the Fourth Motor Vehicle Directive which provides for an efficient mechanism for settling claims in respect of accidents taking place outside the victim's Member State of residence.


En outre, la procédure qu’institue la quatrième directive sur l’assurance automobile pour un règlement efficace et rapide des sinistres survenant en dehors de l’État membre dans lequel la victime a sa résidence, devrait être étendue à tout accident impliquant un véhicule automoteur.

Furthermore, the procedure set up in the Fourth Motor Insurance Directive for an efficient and quick settlement of accidents taking place outside the victim's Member State of residence should be extended to any motor accident.


Au moyen de la quatrième directive, nous avons fait en sorte que les sinistres survenant dans un autre pays puissent être réglés dans le pays de résidence.

With the Fourth Directive we made it possible for accidents in another country to be settled in the country of residence.


B. considérant que les chiffres relevés dans l'Union européenne en ce qui concerne tant les accidents survenant à bord des navires que les sinistres subis par ceux-ci sont préoccupants et inacceptables, et qu'ils diminueraient considérablement si l'administration et le secteur lui-même appliquaient rigoureusement les dispositions de sécurité en vigueur;

B. whereas the EU figures both for accidents on board vessels and accidents involving vessels themselves are highly worrying and unacceptable; and whereas the number of such accidents would be reduced considerably through the rigorous application by administrations and the industry itself of the safety rules in force,


L'indemnité est payée sans délai, au plus tard, toutefois, dans le mois qui suit l'expiration du délai constitutif de sinistre, sous réserve que l'assureur ait été avisé rapidement de la survenance du sinistre et ait reçu en temps utile toutes les informations, tous les documents et toutes les pièces justificatives attestant de la validité de la créance.

The claim shall be paid without delay, at the latest, however, within one month of the end of the claim waiting period, provided that the insurer has been notified promptly of the occurrence of the claim and received all necessary information, documents, and evidence in order to establish the validity of the claim in good time.


En cas de survenance de l'un des faits visés à l'article 3 ou lorsqu'elle estime qu'il y a menace de survenance de l'un de ces faits, la compagnie a le droit d'imposer à l'assuré toute mesure propre à éviter la survenance d'un sinistre ou à en limiter les effets, et notamment: a) lorsque le risque de fabrication est couvert, de lui donner pour instruction d'interrompre la fabrication ou l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles (1)Liberté d'inclusion de la formule placée entre parenthèses (2)Pays de l'assureur-crédit.

The Company shall have the right, where one of the events listed in Article 3 occurs, or where it considers that there is the threat of such an event occurring, to require the insured to take any suitable measure to avoid the occurrence of a loss or to limit its effects, and in particular: (a) Where the manufacturing risk is covered, to instruct the insured to suspend manufacture or the performance of all or part of his contractual obligations (1)The passage in brackets is optional (2)Country of credit insurer.




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Survenance du sinistre

Date index:2021-01-10 -

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