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Analyse d'activité
Analyse économique
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Réalité économique
Réalité économique de la transaction
Substance
Substance contenant un halogène
Substance défendue
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné
Substance interdite
Substance persistante
Substance prohibée
Substance proscrite
Substance récalcitrante
Substance réfractaire
Substance rémanente
Substance toxique d'intérêt économique
Substance économique
Substance économique de l'opération
étude économique
évaluation économique

Translation of "Substance économique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réalité économique | substance économique | substance

economic substance
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération

economic substance
IATE - Taxation
IATE - Taxation


réalité économique [ substance économique ]

economic substance
Économie de l'entreprise | Comptabilité
Corporate Economics | Accounting


substance toxique d'intérêt économique

economic poison
IATE - ENVIRONMENT | ECONOMICS
IATE - ENVIRONMENT | ECONOMICS


analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]
16 ÉCONOMIE | MT 1631 analyse économique | NT1 analyse d'entrée-sortie | NT1 conséquence économique | NT1 économétrie | NT2 modèle économique | NT1 enquête économique | NT1 étude d'impact | NT1 indicateur économique | NT1 macroéconomie | NT1 mic
16 ECONOMICS | MT 1631 economic analysis | NT1 econometrics | NT2 economic model | NT1 economic consequence | NT1 economic indicator | NT1 economic structure | NT1 economic survey | NT1 economic value | NT1 impact study | NT1 input-output analys


substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente

conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance
chimie
chimie


substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]

prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]
Jeux et compétitions (Sports) | Règlements généraux des sports | Drogues et toxicomanie
Games and Competitions (Sports) | General Sports Regulations | Drugs and Drug Addiction


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > postulat et principe comptables


substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]

persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]
Traitement des eaux | Agents de pollution
Water Treatment (Water Supply) | Pollutants
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- avec l'introduction du critère de la substance économique et des règles générales anti-abus, les entreprises "boîtes aux lettres" et les coquilles vides dénuées de substance économique vont disparaître aux Pays-Bas

- with the introduction of the economic substance test and general anti-abuse rules, ‘letterbox’/ shell companies without any economic substance will disappear in the NL


- conditions relatives à la substance économique: demande d'un APP ou d'une DFA, respect par le contribuable des conditions relatives à la substance économique;

- economic substance requirement (ESR): to request an APA/ATR, tax payer needs to fulfil ESR;


118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la posit ...[+++]

118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula app ...[+++]


116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la posit ...[+++]

116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula app ...[+++]


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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique)

An Act to amend the Income Tax Act (economic substance)


Elles font partie d’un processus continu par lequel des substances supplémentaires seront ajoutées à l’annexe XIV. L’objectif est de garantir un contrôle approprié des risques présentés par des substances extrêmement préoccupantes et le remplacement progressif de ces substances par d’autres substances économiquement et techniquement viables.

It is part of an ongoing process whereby additional substances will be added to Annex XIV in the future. The objective is to ensure that the risks from substances of very high concern are properly controlled and that these substances are progressively replaced by economically and technically viable alternatives.


La substance économique serait mieux présentée dans lesétats financiers du gouvernement si les dépenses étaient comptabilisées dans les exercices oùles fondations versent des subventions aux bénéficiaires ultimes prévus ou utilisentelles-mêmes l'argent aux fins ultimes prévues par le gouvernement.

Economic substance would be better represented in the Government's financial statements if expenditures were recorded in the years when the foundations make grant payments to the ultimate intended recipients or use the money themselves for the Government's ultimate intended purposes.


Une telle réduction pourrait vider l’élargissement de sa substance économique, et finalement de sa substance politique aussi.

Such a reduction could rob enlargement of its economic sense, and eventually of its political sense also.


Voilà pourquoi je suggérerais que les régimes fiscaux s'appliquent à la substance légale et non pas à la substance économique de leurs arrangements, ce qui réunit la façon dont ils se sont organisés formellement, contractuellement ou autre, et ce que la preuve indique qu'ils ont fait.

For that reason, I would suggest that tax systems apply to the legal substance, not the economic substance, of their arrangements, which is the sum of how they organized themselves formally, contractually or what have you, and what the evidence shows they actually did.


Le versement réel aux bénéficiaires visés représente la substance économique de la dépense gouvernementale et devrait figurer dans les dépenses du gouvernement et non dans le transfert aux fondations.

The actual payment to the intended recipients is the true economic event, the one that should be reflected in government expenditures, and not the transfer to the distributing foundation.




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Substance économique

Date index:2022-04-08 -

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