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Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Substance contenant un halogène
Substance défendue
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné
Substance interdite
Substance persistante
Substance prohibée
Substance proscrite
Substance récalcitrante
Substance réfractaire
Substance rémanente
Substance à action hormonale
Substance à activité hormonale
Substance à effet hormonal
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Translation of "Substance informative " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente

conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le se ...[+++]

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations
IATE - European construction | Deterioration of the environment | Chemistry
IATE - European construction | Deterioration of the environment | Chemistry


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance
chimie
chimie


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > postulat et principe comptables


substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]

prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]
Jeux et compétitions (Sports) | Règlements généraux des sports | Drogues et toxicomanie
Games and Competitions (Sports) | General Sports Regulations | Drugs and Drug Addiction


substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]

persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]
Traitement des eaux | Agents de pollution
Water Treatment (Water Supply) | Pollutants


substance à action hormonale | substance à activité hormonale | substance à effet hormonal

substance having a hormonal effect
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Health | Agricultural activity | Chemistry
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Health | Agricultural activity | Chemistry


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures
Aptitude
skill


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD
pharmacologie > psychopharmacologie | médecine > psychiatrie | psychologie
pharmacologie > psychopharmacologie | médecine > psychiatrie | psychologie


Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
67. Lorsqu’une substance ciblée est entreposée dans un hôpital ou dans le service de pharmacie d’un hôpital qui ferme, le responsable de l’hôpital doit, dans les dix jours suivant la fermeture, informer le ministre de la date de fermeture, du local où la substance a été transportée et de la quantité de substance ciblée transportée.

67. If a targeted substance is stored in a hospital or the pharmacy department of a hospital and the hospital or department closes, the person in charge of the hospital must, not later than 10 days after the day of the closure, inform the Minister of the date of closure, the location to which the targeted substance was moved and the quantity of the targeted substance that was moved.


Il est question de ces substances à la partie du projet de loi portant sur la collecte de l'information, mais non dans la section des définitions où une telle définition permettrait au gouvernement d'identifier plus directement ces substances nocives que sont les substances à effet de perturbation du système hormonal, qui ont des répercussions très négatives sur la santé humaine.

These substances are referred to in the information gathering section of the bill but are not in the definition section where it would permit the government to more directly identify harmful substances which are hormone disrupting substances that have very negative implications with respect to human health.


Si un État membre dispose d'informations concernant une substance qui semble être une nouvelle substance psychoactive ou un nouveau mélange, ses points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le «Reitox») et les unités nationales Europol rassemblent et fournissent en temps utile à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la détection et le recensement, la consommation et ses différentes formes , les intoxications graves et les décès, les risques potentiels ai ...[+++]

If a Member State has information relating to what appears to be a new psychoactive substance or mixture, its National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction (‘Reitox’) and Europol National Units shall collect and provide in a timely manner to the EMCDDA and Europol the available information on the detection and identification , consumption and its patterns , serious intoxication or deaths , possible risks as well as the toxicity level , data concerning manufacture, extraction, importation, tr ...[+++]


Si un État membre dispose d'informations concernant une substance qui semble être une nouvelle substance psychoactive ou un nouveau mélange, ses points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le "Reitox") et les unités nationales Europol rassemblent et fournissent en temps utile à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la détection et le recensement, la consommation et ses différentes formes, les intoxications graves et les décès, les risques potentiels ain ...[+++]

If a Member State has information relating to what appears to be a new psychoactive substance or mixture, its National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction ("Reitox") and Europol National Units shall collect and provide in a timely manner to the EMCDDA and Europol the available information on the detection and identification, consumption and its patterns, serious intoxication or deaths, possible risks as well as the toxicity level, data concerning manufacture, extraction, importation, trade, ...[+++]


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(24) Le système d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives (Système d'alerte rapide sur les nouvelles substances psychoactives) s'est avéré utile pour le partage d'informations concernant les nouvelles substances psychoactives, les nouvelles tendances dans l'utilisation des substances psychoactives contrôlées et les avertissements en matière de santé publique liés à ces substances.

(24) The mechanism for rapid exchange of information on new psychoactive substances (the 'European Union Early Warning System on New Psychoactive Substances' ('EWS')) has proved to be a useful channel for sharing information on new psychoactive substances, on new trends in the use of controlled psychoactive substances and on related public health warnings.


(24) Le système d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives (Système d'alerte rapide sur les nouvelles substances psychoactives) s'est avéré utile pour le partage d'informations concernant les nouvelles substances psychoactives, les nouvelles tendances dans l'utilisation des substances psychoactives contrôlées et les avertissements en matière de santé publique liés à ces substances.

(24) The mechanism for rapid exchange of information on new psychoactive substances (the 'European Union Early Warning System on New Psychoactive Substances' ('EWS')) has proved to be a useful channel for sharing information on new psychoactive substances, on new trends in the use of controlled psychoactive substances and on related public health warnings.


(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage; (b) which tissue types and/or bodily fluids are targeted by the government when testing for phenylbuta ...[+++]


de mettre en place un système d'enregistrement cohérent conçu pour fournir des informations de base sur les dangers et les risques que présentent les substances chimiques nouvelles ou existantes fabriquées ou importées dans l'UE; de faire peser la charge de la preuve non plus sur les autorités des États membres mais sur les sociétés productrices et importatrices, qui seront chargées de prouver que les substances en question peuvent être utilisées en toute sécurité; de charger dorénavant les utilisateurs en aval de fournir des inform ...[+++]

To establish a coherent registration system designed to provide basic hazard and risk information on new and existing chemical substances manufactured in or imported into the EU; To reverse the burden of proof, moving it away from Member States' authorities to producing and importing companies, who will be responsible for demonstrating that substances can be used safely; To introduce responsibility for downstream users to provide information on uses and associated risk management measures relating to substances; To maintain the existing restriction sys ...[+++]


les informations sur les propriétés physico-chimiques visées à l'annexe V et toute autre information pertinente, des points de vue physico-chimique, toxicologique et écotoxicologique, qui est disponible pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur, et lorsqu'une substance n'est pas une substance bénéficiant d'un régime transitoire ou que l'un au moins des critères de contrôle énoncés à l'annexe I quater est rempli, le déclarant fournit les informations mentionnées à l'anne ...[+++]

the information on physicochemical properties specified in Annex V and any other relevant physicochemical, toxicological and ecotoxicological information that is available for substances manufactured or imported in quantities of 1 tonne or more per year per manufacturer or importer, and where a substance is not a phase-in substance or one or more of the screening criteria in Annex Ic are met, the registrant shall provide the information specified in Annex V. Where the substance meets criterion (a) of Annex Ic then a chemical safety assessment shall be un ...[+++]


Il découle de ces principes que l'intervention de l'État en matière de substances psychoactives consistera principalement à informer et à éduquer intelligemment sur les diverses substances et leurs usages, leurs risques et leurs dangers; à soutenir ceux qui ont des consommations à risque ou excessives, et à lutter contre les trafics illégaux et la conduite de véhicules ou de toute autre machinerie complexe sous l'influence de ces substances.

Based on these principles, State intervention on psychoactive substances will essentially consist of providing intelligent information and education on various substances and their uses, risks, and dangers; supporting those who use them excessively or dangerously, and fighting illegal trafficking and driving vehicles or operating complex machinery while under the influence of these substances.




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Substance informative

Date index:2022-07-10 -

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