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Condamnable par la société
Condamnation avec sursis
Condamnation injustifiée
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Condamné injustement
Condamné par contumace
Condamné par défaut
Condamné par suite d'une erreur judiciaire
Condamné à tort
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Sentence avec sursis
Socialement condamnable
Socialement répréhensible

Translation of "Socialement condamnable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
socialement condamnable [ socialement répréhensible | condamnable par la société ]

socially objectionable
Comportement humain
Human Behaviour


socialement condamnable

socially objectionable
sociologie
sociologie


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture
IATE - Criminal law
IATE - Criminal law


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture
IATE - Criminal law
IATE - Criminal law


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Statistique
Law, legislation & jurisprudence | Statistics


condamné injustement [ condamné à tort | condamné par suite d'une erreur judiciaire ]

wrongfully convicted
Traduction (Généralités)
Translation (General)


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn
Relations internationales | Phraséologie
International Relations | Translation


condamné par contumace | condamné par défaut

sentenced in his absence
IATE - LAW
IATE - LAW


condamnation avec sursis | sentence avec sursis

suspended sentence
droit > common law
droit > common law


condamnation injustifiée

wrongful conviction
droit > droit pénal et criminel
droit > droit pénal et criminel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
H. considérant que, pour être complète, toute stratégie de lutte contre le terrorisme doit comporter des mesures visant à renforcer l'inclusion sociale, condamner et sanctionner les comportements d'incitation à la haine et à la violence, élaborer et mettre en œuvre des mesures tendant à prévenir la radicalisation et à y faire obstacle, renforcer la coopération judiciaire et policière transfrontalière et dégager une définition juridique commune de la notion de "profilage" en s'inspirant des principes en vigueur en matière de droits fondamentaux et de protection des données;

H. whereas a comprehensive counterterrorism strategy should include measures aiming at strengthening social inclusion, condemning and punishing any conduct that incites violence or hatred, designing and implementing measures aimed at preventing and countering radicalisation, strengthening cross-border judicial and police cooperation, and defining a uniform legal definition of the concept of ‘profiling’ based on the relevant fundamental rights and data protection standards;


2. souligne que les droits de l'homme englobent les droits à l'alimentation, à l'eau, à l'éducation, à un logement adéquat, à la terre, à un emploi décent, à la santé et à la sécurité sociale; condamne le fait que ceux-ci soient en régression dans un certain nombre de pays depuis le début de la crise; reconnaît que la pauvreté et l'aggravation de celle-ci sont à la base de la plupart des cas de non-respect de ces droits; demande à l'Union européenne d'investir davantage d'efforts et d'argent dans la concrétisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), puisqu'il est établi qu'ils seront loin d'être atteints en 2015;

2. Stresses that human rights include the right to food, water, education, adequate housing, land, decent work, health and social security; condemns the fact that these rights have been under attack in a number of countries since the crisis began; recognises that worsening poverty is the main factor preventing people from asserting these rights; calls for the EU to invest more effort and money in achieving the Millennium Development Goals (MDGs), given the evidence that the world is falling far short of the goals set for 2015;


34. souligne que les partenaires sociaux à l'échelle nationale auraient dû être consultés ou impliqués dans l'élaboration des programmes; déplore que les programmes élaborés pour les quatre pays permettent parfois aux entreprises de ne pas adhérer aux conventions collectives et de réexaminer les accords salariaux sectoriels, ce qui a une incidence directe sur la structure de ces conventions collectives et les valeurs qui les sous-tendent, telles qu'énoncées dans les constitutions nationales respectives; relève que la commission d'experts de l'OIT a demandé que le dialogue social soit rétabli; condamne l'atteinte au principe de représe ...[+++]

34. Stresses that the social partners at national level should have been consulted or involved in the initial design of programmes; regrets the fact that the programmes designed for the four countries in some cases allow firms to opt out of collective bargaining agreements and to review sectorial wage agreements, which has direct consequences for the structure and values of collective bargaining arrangements set out in the respective national constitutions; notes that the ILO Expert Committee has requested that the social dialogue be re-established; condemns the under ...[+++]


9. condamne, dans les termes les plus sévères, la corruption et la fraude fiscale dans l’entreprise; maintient cependant que la Commission devrait mieux distinguer entre action philanthropique (1), action sociale de l’entreprise (2) et action antisociale de l’entreprise (3), un exemple de cette dernière étant le recours à une main-d’œuvre infantile contrainte; condamne fermement toute action antisociale de la part des entreprises; estime qu’il faut exercer une pression plus forte sur les pays afin qu’ils transposent dans leur droit les normes internati ...[+++]

9. Condemns corporate corruption and tax evasion in the strongest terms, but maintains that the Commission should distinguish more clearly between (1) philanthropic action, (2) social action by business, and (3) anti-social action by business, one example of the latter being the employment of forced child labour; roundly condemns anti-social action on the part of business, and believes that greater pressure must be put on countries to translate international standards into national law and to enforce such legislation; rejects, however, sweeping condemna ...[+++]


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Pour qu’une telle démarche puisse être pertinente dans un cas comme celui de l’espèce, la Commission devrait évaluer: i) si un juge aurait condamné l’État membre pour avoir suspendu, sans concertation avec la direction de l’entreprise le plan social en question; ii) le montant que l’État membre aurait pu être condamné à payer dans cette éventualité; et iii) le degré de probabilité d’une telle éventualité (176).

In order for such a step to be relevant in a case such as this one, the Commission should ascertain (i) whether a court would censure the Member State for having suspended the social plan in question without consulting the undertaking’s management (ii) the amount which the Member State could have been ordered to pay in that eventuality and (iii) the degree of probability of that eventuality (176).


considérant que le sport s'adresse à tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, de leur race, de leur âge, de leur handicap, de leur religion, de leur nationalité, de leur orientation sexuelle, de leur milieu social ou de leurs ressources financières, qu'il peut constituer un élément clé de l'inclusion et de l'intégration sociales et que le Parlement et la Commission ont condamné à plusieurs reprises toutes les formes de violence, de racisme et de xénophobie,

whereas sport is intended for all citizens, regardless of gender, race, age, disability, religion, nationality, sexual orientation and social or economic background; whereas sport can be a force for social inclusion and integration, and whereas the Parliament and Commission have repeatedly condemned all displays of violence, racism and xenophobia,


1. La présente décision-cadre vise à faciliter la réinsertion sociale d'une personne condamnée et à améliorer la protection des victimes et de la société, ainsi qu'à faciliter l'application des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition appropriées aux auteurs d'infractions qui ne résident pas dans l'État de condamnation.

1. This Framework Decision seeks to facilitate the social re-integration of sentenced persons, to improve the protection of victims and society and to facilitate the application of appropriate suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences in the case of offenders who are not resident in the sentencing State.


Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et ...[+++]

According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to unde ...[+++]


[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasser; 9) l'interdiction d'émettre des chèques; 10) la confiscation de la chose qui a servi ou é ...[+++]

[50] 1) Suspension of driving licence; 2) ban on driving certain types of vehicle; 3) cancellation of driving licence; 4) confiscation of one or more vehicles belonging to the offender; 5) immobilisation of one or more vehicles belonging to the offender; 6) ban on possessing or carrying a weapon for which a licence is required for a period of up to five years; 7) confiscation of one or more weapons belonging to the offender or freely available to him; 8) withdrawal of a hunting licence; 9) ban on drawing cheques; 10) confiscation of any object that was used in or intended for use in committing the offence or was the product of the offence; 11) ban on exercising any professional or social ...[+++]


En raison des différences culturelles, linguistiques, des coutumes, des religions et des conditions sociales, la situation des prisonniers étrangers est beaucoup plus difficile que celle des condamnés nationaux.

Owing to differences in culture, language, customs, religion and social conditions, foreign prisoners are in a much more difficult position than national ones.




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Socialement condamnable

Date index:2023-10-11 -

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