direction des forêts | direction forestière | service forestier

travailler de manière autonome dans les services forestiers

Institut forestier national de Petawawa [ IFNP | Station d'expériences forestières de Petawawa | Institut d'aménagement forestier | Institut des recherches et services en aménagement forestier | Institut de recherches sur les feux de forêts ]

réparateur d'engins forestiers | technicien d'engins sylvicoles | technicien d'engins forestiers | technicien d'engins forestiers/technicienne d'engins forestiers

Service des laboratoires des produits forestiers [ Direction des recherches sur les produits forestiers ]

agent technique forestier | agente technique forestière | agent technique forestier/agente technique forestière | garde-forestier

contrat à terme sur produits forestiers | futur sur produits forestiers | contrat à terme standardisé sur produits forestiers | contrat à terme boursier sur produits forestiers | contrat futur sur produits forestiers

auxiliaire des services d'incendie | pompier-forestier volontaire

Service de la conservation des forêts, de la recherche et de l'enseignement forestiers | FORC [Abbr.]

Ordre des ingénieurs forestiers du Québec [ OIFQ | Corporation professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec | Corporation des ingénieurs forestiers de la province de Québec | Association des ingénieurs forestiers de la province de Québec ]

Il convient que ces catégories d'aide incluent, notamment, les aides au boisement et à la création de surfaces boisées, les aides aux systèmes agroforestiers, les aides à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles aux végétaux et des événements catastrophiques, les aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers, les aides liées aux inconvénients liés aux zones forestières Natura 2000 telles que définies à l'article 3 de la directive 92/43/CEE du Co ...[+++]nseil (21) et à l'article 3 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (22), les aides aux services forestiers, environnementaux et climatiques et à la conservation des forêts, les aides au transfert de connaissances et aux actions d'information, les aides en faveur des services de conseil, les aides aux investissements dans les infrastructures et les aides aux investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers.

12. Les aides à la conservation des ressources génétiques dans le secteur forestier, liées à des services forestiers, environnementaux et climatiques et à la conservation des forêts, accordées à des entités publiques ou privées sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue par son article 108, paragraphe 3, lorsqu'elles remplissent les conditions établies aux paragraphes 2 à 6 du présent article et au chapitre I.

1. Les aides aux services forestiers, environnementaux et climatiques et à la conservation des forêts accordées aux exploitants privés ou publics de forêts, aux organismes de droit privé ou public et à leurs associations, sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue par son article 108, paragraphe 3, lorsqu'elles remplissent les conditions des paragraphes 2 à 9 du présent article et du chapitre I.

4. Dans le cas de services forestiers, environnementaux et climatiques et de la conservation des forêts situées sur des terres appartenant à l'État, une aide ne peut être accordée que si l'organisme gestionnaire de ces terres est un organisme privé ou une municipalité.